Travaux de mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite des ERP ET IOP des autoroutes A 7, A 46, A 72 et A 89

Autoroutes du Sud de la France (ASF)

Travaux tous corps d'état de mise en conformité PMR des bâtiments sanitaires, d'espaces d'accueil des clients, de locaux d'accueil du public des pelotons de gendarmeries et d'un centre de formation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Autoroutes du Sud de la France (ASF)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-07	Avis de marché
2017-05-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️
Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Autoroutes du Sud de la France (ASF)
Adresse postale: 12 rue Louis Blériot — CS 30035
Code postal: 92506
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Courrier électronique: gilles.simond@vinci-autoroutes.com 📧
URL des documents: http://www.consultations-asf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-07 📅
Date limite de soumission: 2016-10-25 📅
Date de publication: 2016-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 174-312075
Se réfère à l'avis: 2016/S 108-192186
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Les entreprises désirant obtenir le cahier des charges s'identifieront sur le site de dématérialisation en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou rectifications. L’envoi des plis par voie électronique n’est pas autorisé. L’envoi sera fait par pli recommandé avec accusé de réception, ou remis contre récépissé à l’adresse mentionnée en section I.3 aux horaires d’ouverture suivants: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi sauf jours fériés. La transmission du dossier de candidature et d’offre fera l’objet d’un pli unique. Les renseignements relatifs au contenu de ce pli unique sont précisés dans le règlement de consultation. En cas de groupement d’opérateurs économiques, le groupement devra présenter un pli unique en un seul envoi. L'enveloppe extérieure ne devra pas porter le nom du/des opérateur(s) économique(s) mais mentionner uniquement: «Travaux de mise en accessibilité pour les Personnes à Mobilité Réduite des ERP et IOP: Autoroutes A7, A46, A72 et A89 — Appel d’offres ouvert du 25/10/2016 — NE PAS OUVRIR avant la date prévue» Les plis parvenus après la date et l’heure limite (25.10.2016 12:00) seront renvoyés sans être ouverts à leur auteur. Durée du marché: 18 mois. À titre indicatif, les prestations pourraient démarrer au cours du premier semestre 2017. Le dossier de candidature devra préciser le ou les lots pour lesquels le candidat souhaite concourir. Les candidats sont informés qu'après évaluation de leur capacité financière et économique et de leur capacité professionnelle et technique ainsi que de leur expérience en rapport avec l’opération que le maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas leur attribuer plus d'un certain nombre de lot(s). En cas d’attribution de plusieurs lots au même attributaire, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de les regrouper en un marché unique. Forme juridique de l’attributaire: le(s) marché(s) sera (seront) attribué(s) soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d’opérateurs économiques solidaires avec désignation d’un mandataire commun, soit un groupement d’opérateurs économiques conjoints avec désignation d’un mandataire commun solidaire. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot et ne peut signer plus d'une offre pour un lot concerné. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre pour un même lot. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. À défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Modalités de financement: origine du financement 100 % ASF. Cette procédure aboutira à l’établissement d’un ou plusieurs marchés. Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l’aptitude des candidats à exercer l’activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du marché sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1, au regard: — de leur capacité financière et économique, — de leur capacité professionnelle et technique ainsi que de leur expérience en rapport avec l’opération.

Informations complémentaires

Les entreprises désirant obtenir le cahier des charges s'identifieront sur le site de dématérialisation en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou rectifications. L’envoi des plis par voie électronique n’est pas autorisé. L’envoi sera fait par pli recommandé avec accusé de réception, ou remis contre récépissé à l’adresse mentionnée en section I.3 aux horaires d’ouverture suivants:

de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi sauf jours fériés.

La transmission du dossier de candidature et d’offre fera l’objet d’un pli unique. Les renseignements relatifs au contenu de ce pli unique sont précisés dans le règlement de consultation.

En cas de groupement d’opérateurs économiques, le groupement devra présenter un pli unique en un seul envoi.

L'enveloppe extérieure ne devra pas porter le nom du/des opérateur(s) économique(s) mais mentionner uniquement:

«Travaux de mise en accessibilité pour les Personnes à Mobilité Réduite des ERP et IOP: Autoroutes A7, A46, A72 et A89 — Appel d’offres ouvert du 25/10/2016 — NE PAS OUVRIR avant la date prévue»

Les plis parvenus après la date et l’heure limite (25.10.2016 12:00) seront renvoyés sans être ouverts à leur auteur.

Durée du marché: 18 mois. À titre indicatif, les prestations pourraient démarrer au cours du premier semestre 2017.

Le dossier de candidature devra préciser le ou les lots pour lesquels le candidat souhaite concourir. Les candidats sont informés qu'après évaluation de leur capacité financière et économique et de leur capacité professionnelle et technique ainsi que de leur expérience en rapport avec l’opération que le maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas leur attribuer plus d'un certain nombre de lot(s).

En cas d’attribution de plusieurs lots au même attributaire, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de les regrouper en un marché unique.

Forme juridique de l’attributaire: le(s) marché(s) sera (seront) attribué(s) soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d’opérateurs économiques solidaires avec désignation d’un mandataire commun, soit un groupement d’opérateurs économiques conjoints avec désignation d’un mandataire commun solidaire. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot et ne peut signer plus d'une offre pour un lot concerné.

Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre pour un même lot.

Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. À défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.

Modalités de financement: origine du financement 100 % ASF. Cette procédure aboutira à l’établissement d’un ou plusieurs marchés.

Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l’aptitude des candidats à exercer l’activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du marché sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1, au regard:

— de leur capacité financière et économique,

— de leur capacité professionnelle et technique ainsi que de leur expérience en rapport avec l’opération.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Lot 1 — A 89 du PR 408 au PR 477
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux d'aménagement de 7 sites, à savoir 5 bâtiments sanitaires des gares, 1 centre de formation et 1 accueil espace des clients.

Ils comprennent des travaux de voiries et réseaux divers pour la création de stationnements, le réaménagement de la chaîne de déplacement des piétons jusqu'aux bâtiments sanitaire, le centre de formation et l'espace d'accueil.

À titre indicatif, les quantités totales (cumulées tous sites) seront de l'ordre de:

— 490 m

— 25 points lumineux extérieurs,

— 30 m

— 110 m

Il est à noter la présence d'amiante sur le site du sanitaire de la halte simple des Martres entrées (dans le conduit de ventilation) et sur le sanitaire de la halte simple de Thiers Ouest (sur les plaques sous châssis vitrés).

Valeur estimée hors TVA: 609 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Intitulé du lot: Lot 2 — A 72 et A 89 du PR 477 au PR 484
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux d'aménagement de 8 sites, à savoir 5 bâtiments sanitaires des gares, 2 sanitaires des barrières pleines voies et 1 accueil de l'espace clients.

À titre indicatif, les quantités totales (cumulées tous sites)seront de l'ordre de:

— 730 m

— 30 points lumineux extérieurs,

— 170 m

Il est à noter la présence d'amiante sur le site du sanitaire des barrières pleines voies de Veauchette entrées et sorties (sur le conduit de ventilation).

Valeur estimée hors TVA: 641 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3 — A 46 PR 40 au PR 62 — A 7 du PR 6 au PR 142
Numéro du lot: 3
Brève description:

Travaux d'aménagement de 11 sites, à savoir 5 bâtiments sanitaires existants des gares,4 accueils gendarmeries et 2 accueils espaces clients

— 440 m

— 35 points lumineux extérieurs,

— 210 m

Valeur estimée hors TVA: 536 500 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Départements: Loire (42) et Puy de Dôme (63).

Département: Loire (42).

Départements: Drôme (26), Isère (38), Rhône (69).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'opérateur économique unique, soit en tant que membre d'un groupement:

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux,

— en cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l'étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires annuel minimal exigé est de 2 fois la part annualisée de la valeur estimée du lot concerné.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles de l'entreprise établis par des organismes indépendants ou preuve équivalentes par tout moyen.

Qualifications Qualibat: 2111, 5111, 6311, ou équivalent.

Qualification Qualibat complémentaire pour les lots n° 1 et 2: 1552 ou équivalent.

Qualifications FNTP 3321, 3622 ou équivalent.

Qualifélec E2 ou équivalent.

En l'absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de 5 ans portant sur des travaux de même nature à ceux demandés pour obtenir les identifications professionnelles listées ci-avant. Le dossier de références sera accompagné d'attestations de bonne exécution (certificats de capacité).

Les candidats étrangers pourront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français.

— présentation d'une liste de travaux de même nature au cours des 5 dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de candidatures en groupement d'entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.

Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d'origine accompagnés de leur traduction en français.

Nota:

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques économiques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques, économiques et financières d'autres opérateurs économiques (co-traitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l'unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s'il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.

Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur) téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société de droit privé
Contact
Adresse Internet: www.vinci-autoroutes.com 🌏
URL des documents: www.consultations-asf.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ASF — Direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: BP 325 — échangeur de Valence-Nord
Commune postale: Bourg-lès-Valence Cedex
Code postal: 26503
Point de contact: Gilles Simond
Pays: Drôme 🏙️
URL des documents: www.consultations-asf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi sauf jours fériés.

La transmission du dossier de candidature et d’offre fera l’objet d’un pli unique. Les renseignements relatifs au contenu de ce pli unique sont précisés dans le règlement de consultation.

En cas de groupement d’opérateurs économiques, le groupement devra présenter un pli unique en un seul envoi.

L'enveloppe extérieure ne devra pas porter le nom du/des opérateur(s) économique(s) mais mentionner uniquement:

«Travaux de mise en accessibilité pour les Personnes à Mobilité Réduite des ERP et IOP: Autoroutes A7, A46, A72 et A89 — Appel d’offres ouvert du 25/10/2016 — NE PAS OUVRIR avant la date prévue»

Les plis parvenus après la date et l’heure limite (25.10.2016 12:00) seront renvoyés sans être ouverts à leur auteur.

Durée du marché: 18 mois. À titre indicatif, les prestations pourraient démarrer au cours du premier semestre 2017.

Le dossier de candidature devra préciser le ou les lots pour lesquels le candidat souhaite concourir. Les candidats sont informés qu'après évaluation de leur capacité financière et économique et de leur capacité professionnelle et technique ainsi que de leur expérience en rapport avec l’opération que le maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas leur attribuer plus d'un certain nombre de lot(s).

En cas d’attribution de plusieurs lots au même attributaire, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de les regrouper en un marché unique.

Forme juridique de l’attributaire: le(s) marché(s) sera (seront) attribué(s) soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d’opérateurs économiques solidaires avec désignation d’un mandataire commun, soit un groupement d’opérateurs économiques conjoints avec désignation d’un mandataire commun solidaire. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot et ne peut signer plus d'une offre pour un lot concerné.

Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre pour un même lot.

Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. À défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.

Modalités de financement: origine du financement 100 % ASF. Cette procédure aboutira à l’établissement d’un ou plusieurs marchés.

Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l’aptitude des candidats à exercer l’activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du marché sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1, au regard:

— de leur capacité financière et économique,

— de leur capacité professionnelle et technique ainsi que de leur expérience en rapport avec l’opération.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: F-92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0140971010 📞
Fax: +33 0147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:

— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel,

— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31

Source: OJS 2016/S 174-312075 (2016-09-07)

Avis d'attribution de marché (2017-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1736807.64 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Autoroutes du Sud de la France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-29 📅
Date de publication: 2017-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 103-204994
Se réfère à l'avis: 2016/S 174-312075
Numéro JO-S: 103

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: A89 du PR 408 au PR 477
Brève description:

Travaux d'aménagement de 7 sites, à savoir 5 bâtiments sanitaires des gares, 1 centre de formation et 1 accueil espace des clients. Ils comprennent des travaux de voiries et réseaux divers pour la création de stationnements, le réaménagement de la chaîne de déplacement des piétons jusqu'aux bâtiments sanitaire, le centre de formation et l'espace d'accueil.

À titre indicatif, les quantités totales (cumulées tous sites) seront de l'ordre de: 490 m

Intitulé du lot: A72 et A89 du PR 477 au PR 484
Brève description:

Travaux d'aménagement de 8 sites, à savoir 5 bâtiments sanitaires des gares, 2 sanitaires des barrières pleines voies et 1 accueil de l'espace clients. Ils comprennent des travaux de voiries et réseaux divers pour la création de stationnements, le réaménagement de la chaîne de déplacement des piétons jusqu'aux bâtiments sanitaires des gares et des barrières pleines voies et l'accueil des clients.

À titre indicatif, les quantités totales (cumulées tous sites) seront de l'ordre de: 730 m

Intitulé du lot: A46 du PR 40 au PR 62 — A7 du PR 6 au PR 142
Brève description:

Travaux d'aménagement de 11 sites, à savoir 5 bâtiments sanitaires existants des gares, 4 accueils gendarmeries et 2 accueils espace clients. Ils comprennent des travaux de voiries et réseaux divers pour la création de stationnements, le réaménagement de la chaîne de déplacement des piétons jusqu'aux bâtiments sanitaires des gares, des accueils gendarmeries et d'accueil des espaces clients.

À titre indicatif, les quantités totales (cumulées tous sites) seront de l'ordre de: 440 m

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Loire (42), Puy-de-Dôme (63).

Loire (42).

Drôme (26), Isère (38), Rhône (69).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-17 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Source: OJS 2017/S 103-204994 (2017-05-29)

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