Travaux de doublement de l'émissaire d'alimentation de la station d'épuration Émeraude

Métropole Rouen Normandie

Le présent appel d'offres ouvert concerne la réalisation des travaux de doublement de l'émissaire d'alimentation de la station d'épuration Émeraude, sur le boulevard Jean de Béthencourt et quai de France, soit de la sortie du siphon Guillaume le Conquérant jusqu'au Point Information sur une distance d'environ 1 170 m. La seconde phase de travaux (depuis le Point Information jusqu'à la station d'épuration d'Émeraude) fera l'objet d'un second appel d'offres.
Les travaux comprennent:
— terrassements (y compris dépollution des sols), génie civil, bâtiment enterré, équipements, électricité, réseaux, voiries et aménagements de surface,
— démolition d'ouvrage maçonné.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-28 Avis de marché
2016-11-15 Informations complémentaires
2016-12-14 Informations complémentaires
2017-01-16 Informations complémentaires
2017-01-30 Informations complémentaires
2017-10-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Numéro de référence: 2016-Assai-Emiss
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert concerne la réalisation des travaux de doublement de l'émissaire d'alimentation de la station d'épuration Émeraude, sur le boulevard Jean de Béthencourt et quai de France, soit de la sortie du siphon Guillaume le Conquérant jusqu'au Point Information sur une distance d'environ 1 170 m. La seconde phase de travaux (depuis le Point Information jusqu'à la station d'épuration d'Émeraude) fera l'objet d'un second appel d'offres. Les travaux comprennent: — terrassements (y compris dépollution des sols), génie civil, bâtiment enterré, équipements, électricité, réseaux, voiries et aménagements de surface, — démolition d'ouvrage maçonné.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Établissement public territorial, service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-28 📅
Date limite de soumission: 2017-01-03 📅
Date de publication: 2016-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 211-384679
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Variante obligatoire: La pose de la conduite de diamètre intérieur 1800 à +/- 1,5 % en PRV. Variantes libres (Variante libre avec conduite conforme à la base et Variante libre avec conduite en PRV) selon prescriptions minimales indiquées au RC (article 2.2).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert concerne la réalisation des travaux de doublement de l'émissaire d'alimentation de la station d'épuration Émeraude, sur le boulevard Jean de Béthencourt et quai de France, soit de la sortie du siphon Guillaume le Conquérant jusqu'au Point Information sur une distance d'environ 1 170 m. La seconde phase de travaux (depuis le Point Information jusqu'à la station d'épuration d'Émeraude) fera l'objet d'un second appel d'offres.
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Les travaux comprennent:
— terrassements (y compris dépollution des sols), génie civil, bâtiment enterré, équipements, électricité, réseaux, voiries et aménagements de surface,
— démolition d'ouvrage maçonné.
Valeur totale estimée: 10 090 027 EUR 💰
Brève description:
Les travaux du présent appel d'offres correspondent pour l'essentiel à:
— la réalisation d'un ouvrage de répartition des débits en aval de la chambre des Boules,
— la réalisation d'un ouvrage de bypass du DN 1000,
— la réalisation d'un ouvrage d'isolement du raccordement du mail sur l'émissaire,
— la réalisation des puits d'entrée (PT1 et PT2) et sortie (PS2) pour la mise en œuvre des travaux de microtunnelage et leur aménagement définitif,
— la fourniture et pose d'une canalisation en béton armé DN 1800 mm par microtunnelage sur 1 170 m,
— la réalisation de 11 regards de visite.
Durée de l'accord: 15 mois
Description des options:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, au profit de l'attributaire du présent marché, dans les conditions définies à l'article 30.i.7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
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Ce nouveau marché devra être conclu dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Informations complémentaires:
Variante obligatoire: La pose de la conduite de diamètre intérieur 1800 à +/- 1,5 % en PRV. Variantes libres (Variante libre avec conduite conforme à la base et Variante libre avec conduite en PRV) selon prescriptions minimales indiquées au RC (article 2.2).
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quai Jean Béthencourt et quai de France à Rouen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères relatifs à la candidature sont:
Garanties et capacités techniques et financières.
Capacités professionnelles.
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 03/2016),
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— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler les capacités du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 03/2016).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— certificats de qualifications professionnelles.
Construction dans des conditions géologiques, géotechniques et hydrogéologiques complexes:
— d'ouvrages souterrains par microtunnelage,
— d'ouvrages hydrauliques d'assainissement complexes et profonds, avec maintien en service des ouvrages existants adjacents et phasages.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Tunnelier FNTP 1512: réalisation par tunnelier ou bouclier.
Terrassements FNTP 2321: travaux de terrassement courants en milieu urbain.
Fondations FNTP 2412: fondations spéciales — pieux < 30 m profondeur.
FNTP 243 fondations spéciales: autres types de pieux et de fondations.
Soutènement FNTP 252 soutènement: battage de palplanches, palfeuilles.
FNTP 253 autres types de soutènement.
Réseaux FNTP 5141: construction de réseaux gravitaires en milieu urbain à une profondeur de tranchée > à 5,5 m en présence de nappe phréatique.
Génie civil FNTP 164: génie civil des stations de pompage, refoulement, relèvement, stations de traitement d'eau potable et d'eaux usées.
Rabattements et consolidation FNTP 261: rabattement de nappe.
FNTP 2651 injection: traitement des sols en place par injection.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité et subventionnées par l'agence de l'eau. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 5 % est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Du fait de la complexité et de la spécificité du chantier et du rôle central du tunnelier dans le phasage et l'exécution du chantier, le mandataire du groupement sera nécessairement l'entreprise possédant les compétences en réalisation d'ouvrages souterrains par microtunnelier.
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Conditions d'exécution du contrat:
Conformément à l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics éloignés de l'emploi suivants:
— demandeurs d'emploi de longue durée, inscrit à Pôle emploi depuis plus de 12 mois depuis les 18 derniers mois,
— bénéficiaires du RSA ou autres minima sociaux à la recherche d'un emploi,
— adhérents du Plie,
— personnes reconnues travailleurs handicapés par la CDAPH à la recherche d'un emploi,
— jeunes de moins de 26 ans sans qualification en rupture scolaire (niveau infra CAP/BEP),
— demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Aussi, le CCAP considère expressément cette clause comme une condition d'exécution obligatoire du marché.
Cette proposition correspondra à 5 000 heures de travail, affectées à l'embauche de publics éloignés de l'emploi, pendant la durée du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
Les offres seront ouvertes par le représentant de l'entité adjudicatrice. La séance n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique établi selon la grille de notation jointe au RC
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article 42.1°a) de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 26.1°; 33; 36; 38 à 45 et 48 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
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Le délai d'exécution du marché est décomposé comme suit:
Le délai de préparation des travaux est de 3 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le début de la préparation.
Le délai d'exécution des travaux est de 12 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.
Il comprend:
— la réalisation des travaux,
— il ne comprend pas la période de préparation de 3 mois.
Il sera émis 2 ordres de service distincts, un pour la préparation du chantier et un autre pour le début de l'exécution des travaux.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
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Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat.
Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr — sous la référence 2016-assai-emiss.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.
Date prévisible de CAO: 10.2.2017.
Début d'exécution: 2
Attention, les bureaux de la Métropole Rouen Normandie seront fermés le 31.10.2016, le 26.12.2016 et le 2.1.2017.
Aucune visite organisée du site avant la remise des offres n'est prévue. Chaque candidat est réputé s'être rendu sur place pour prendre en compte dans son offre toutes les particularités du site.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
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— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 "Société Tropic Travaux Signalisation" req. n° 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 "Département Tarn-et-Garonne" req. n° 358994).
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— référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution.
Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la Direction de l'achat public (coordonnées I.1).
Source: OJS 2016/S 211-384679 (2016-10-28)
Informations complémentaires (2016-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert concerne la réalisation des travaux de doublement de l'émissaire d'alimentation de la station d'épuration Émeraude, sur le boulevard Jean de Béthencourt et quai de France, soit de la sortie du siphon Guillaume le Conquérant jusqu'au Point Information sur une distance d'environ 1 170 m. La seconde phase de travaux (depuis le Point Information jusqu'à la station d'épuration d'Émeraude) fera l'objet d'un second appel d'offres. Les travaux comprennent: — terrassements (y compris dépollution des sols), génie civil, bâtiment enterré, équipements, électricité, réseaux, voiries et aménagements de surface — démolition d'ouvrage maçonné.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-15 📅
Date limite de soumission: 2017-01-23 📅
Date de publication: 2016-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 223-406936
Se réfère à l'avis: 2016/S 211-384679
Numéro JO-S: 223
Source: OJS 2016/S 223-406936 (2016-11-15)
Informations complémentaires (2016-12-14)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-14 📅
Date de publication: 2016-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 244-445921
Numéro JO-S: 244
Source: OJS 2016/S 244-445921 (2016-12-14)
Informations complémentaires (2017-01-16)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-16 📅
Date limite de soumission: 2017-02-13 📅
Date de publication: 2017-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 014-022069
Numéro JO-S: 14
Source: OJS 2017/S 014-022069 (2017-01-16)
Informations complémentaires (2017-01-30)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-30 📅
Date limite de soumission: 2017-02-27 📅
Date de publication: 2017-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 025-044390
Numéro JO-S: 25
Source: OJS 2017/S 025-044390 (2017-01-30)
Avis d'attribution de marché (2017-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert concerne la réalisation des travaux de doublement de l'émissaire d'alimentation de la station d'épuration Émeraude, sur le boulevard Jean de Béthencourt et quai de France, soit de la sortie du siphon Guillaume le conquérant jusqu'au point information sur une distance d'environ 1 170 m. La seconde phase de travaux (depuis le Point Information jusqu'à la station d'épuration d'Emeraude) fera l'objet d'un second appel d'offres. Les travaux comprennent: — terrassements (y compris dépollution des sols), génie civil, bâtiment enterré, équipements, électricité, réseaux, voiries et aménagements de surface — démolition d'ouvrage maçonné.
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Valeur totale du marché: 12591920.75 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Établissement public territorial service des marchés Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-26 📅
Date de publication: 2017-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 208-431386
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Variante obligatoire: La pose de la conduite de diamètre intérieur 1800 à +/- 1,5 % en PRV. Variantes libres (Variante libre avec conduite conforme à la base et variante libre avec conduite en PRV) selon prescriptions minimales indiquées au RC (article 2.2).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert concerne la réalisation des travaux de doublement de l'émissaire d'alimentation de la station d'épuration Émeraude, sur le boulevard Jean de Béthencourt et quai de France, soit de la sortie du siphon Guillaume le conquérant jusqu'au point information sur une distance d'environ 1 170 m. La seconde phase de travaux (depuis le Point Information jusqu'à la station d'épuration d'Emeraude) fera l'objet d'un second appel d'offres.
Afficher plus
— terrassements (y compris dépollution des sols), génie civil, bâtiment enterré, équipements, électricité, réseaux, voiries et aménagements de surface
Les travaux du présent appel d'offres correspondent pour l'essentiel à: — la réalisation d'un ouvrage de répartition des débits en aval de la chambre des Boules — la réalisation d'un ouvrage de by-pass du DN 1000 — la réalisation d'un ouvrage d'isolement du raccordement du Mail sur l'Émissaire — la réalisation des puits d'entrée (PT1 et PT2) et sortie (PS2) pour la mise en œuvre des travaux de microtunnelage et leur aménagement définitif — la fourniture et pose d'une canalisation en béton armé DN 1800 mm par microtunnelage sur 1 170 m — la réalisation de 11 regards de visite.
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Description des options:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, au profit de l'attributaire du présent marché, dans les conditions définies à l'article 30.i.7° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
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Informations complémentaires:
Variante obligatoire: La pose de la conduite de diamètre intérieur 1800 à +/- 1,5 % en PRV. Variantes libres (Variante libre avec conduite conforme à la base et variante libre avec conduite en PRV) selon prescriptions minimales indiquées au RC (article 2.2).
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quai Jean Béthencourt et quai de France à Rouen.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-04 📅
Nom: Groupement Bessac/Soletanche Bachy/SOGEA Nord Ouest TP/Sogea Île de France hydraulique/entreprise Pinto/Soletanche Bachy Pieux/GTM
Adresse postale: ZI de la Pointe
Commune postale: Saint-Jory
Code postal: 31790
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires
CAO attribue le marché d'un montant résultant de la DPGF 15 110 304,90 EUR (TTC), solution variante libre.
Réf. de l'avis initial paru au BOAMP: Avis nº 16-148516 publié le 30.10.2016.
Réf. de l'avis rectif. 1 paru au BOAMP: Avis nº 16-163979 publié le 17.11.2016.
Réf. de l'avis rectif. 1 paru au JOUE: nº 2016/s 223-406936 publié le 18.11.2016.
Réf. de l'avis rectif. 2 paru au BOAMP: Avis nº 16-178432 publié le 16.12.2016.
Réf. de l'avis rectif. 2 paru au JOUE: nº 2016/s 244-445921 publié le 17.12.2016.
Réf. de l'avis rectif. 3 paru au BOAMP: Avis nº 17-6204 publié le 18.1.2017.
Réf. de l'avis rectif. 3 paru au JOUE: nº 2017/s 014-022069 publié le 20.1.2017.
Réf. de l'avis rectif. 4 paru au BOAMP: Avis nº 17-13828 publié le 1.2.2017.
Réf. de l'avis rectif. 4 paru au JOUE: nº 2017/s 025-044390 publié le 4.2.2017.
Le marché est consultable sur demande auprès du service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél 02.32.76.44.22.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. — un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. — un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. — un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 « Société Tropic Travaux Signalisation » req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 « Département Tarn et Garonne» req. nº 358994). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2017/S 208-431386 (2017-10-26)