Travaux de dévoiements, suppression ou déplacements de réseaux sur le territoire de la CAHC dans le cadre de la réalisation des nouvelles lignes BHNS L1l2 bulles 1, 5 et 7

SMTC Artois-Gohelle

Le syndicat mixte des transports Artois-Gohelle (SMT AG) à engagé des études pour la construction de lignes bus à haut niveau de service (BHNS). La réalisation de ces lignes BHNS nécessite le dévoiement des réseaux concessionnaires pour la construction des sites propres, stations et arrêts. La présente consultation concerne les travaux de dévoiements des réseaux communaux ou intercommunaux dont la maîtrise d'ouvrage a été déléguée au SMT ag pour le secteur de la CAHC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SMTC Artois-Gohelle

Qu'est-ce que c'est ?

• Eau brute › Eau potable
• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers
• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement
• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de creusement de tranchées

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-22	Avis de marché
2016-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 16SM29
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de préparation de chantier 📦
Eau potable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr302 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC Artois-Gohelle
Adresse postale: 39 rue du 14 juillet — CS 70173
Code postal: 62303
Commune postale: Lens Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.smt-artois-gohelle.fr/ 🌏
Courrier électronique: gdepret@smtag.fr 📧
Téléphone: +33 321080665 📞
Fax: +33 321080639 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_ZJ_58Tl8jL 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_ZJ_58Tl8jL 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-22 📅
Date limite de soumission: 2016-09-30 📅
Date de publication: 2016-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 163-293550
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

L'accord-cadre donnera lieu à la passation de bons de commande auprès d'un seul opérateur économique, sans minimum ni maximum de commandes.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 843 150 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description: Réseaux d'assainissement et fibre optique.
Valeur estimée hors TVA: 1 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra faire l'objet de 2 reconductions de 1 an. La durée totale du marché ne pourra pas dépasser les 3 ans. Cette reconduction sera notifiée par lettre avec accusé de réception 2 mois avant la fin de l'accord-cadre.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre donnera lieu à la passation de bons de commande auprès d'un seul opérateur économique, sans minimum ni maximum de commandes.

Numéro du lot: 2
Brève description: Réseaux d'adduction d'eau potable.
Valeur estimée hors TVA: 363 150 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature,

— les pouvoirs de la (ou les) personne(s) habilitée(s) à engager la société,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relatives aux marchés publics,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail,

— l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5 L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1, L. 8251-2 du code du travail ou qui ont été condamnées au titre de l'article L. 1146-1 du même code ou de l'article 225-1 du code pénal,

— la déclaration du candidat,

— les candidats peuvent utiliser les formulaires DC du ministère de l'économie.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution sera prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

I. En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique;

II. Une avance sera versée dans les conditions définies à l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. L'absence de production de cette caution ou garantie empêchera le versement de l'avance.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25620416500029
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de transport Artois-Gohelle: transport public de voyageurs
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_ZJ_58Tl8jL 🌏

Référence
Informations complémentaires

I. Sur la transmission des plis: les plis peuvent être remis de façon dématérialisée ou en version papier. Dans ce dernier cas, le plis comportera en plus de la version papier, un exemplaire de l'offre sur support physique électronique (CD ROM ou clé USB);

II. Sur les pièces de la candidature: en application des dispositions de l'article 49 du décret relatif aux marchés publics, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). Retrouver le service permettant de remplir le DUME à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr

En cas de groupement, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des co-traitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature.

Les co-traitants doivent fournir les pièces de la section 3 de la présente publicité.

Quel que soit le mode de réponse retenu, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés ci-dessus que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit. Le candidat est également dispensé de transmettre la liste mentionnée à condition de l'avoir déjà délivré au pouvoir adjudicateur dans le cadre d'une précédente consultation. La liste déjà transmise doit demeurer valable et le candidat doit indiquer, au pouvoir adjudicateur, la référence de la consultation pour laquelle le document a déjà été transmis.

III. Forme des prix et modalités de paiement:

Prix unitaires et révisables.

Conformément aux dispositions du décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai ouvert pour procéder au paiement des sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché est de 30 jours, au plus, à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Passé ce délai, les intérêts moratoires courent de plein droit au profit du titulaire. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1

Il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5 % du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché public en cours d'exécution.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 163-293550 (2016-08-22)

Avis d'attribution de marché (2016-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Syndicat mixte des transports Artois Gohelle (SMT — AG) a engagé des études pour la construction de lignes Bus à haut niveau de service (BHNS). La réalisation de ces lignes BHNS nécessite le dévoiement des réseaux concessionnaires pour la construction des sites propres, stations et arrêts. La présente consultation concerne les travaux de dévoiements des réseaux communaux ou intercommunaux dont la maîtrise d'ouvrage a été déléguée au SMT — AG pour le secteur de la CAHC.

Valeur totale du marché: 1 843 150 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-21 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-453608
Se réfère à l'avis: 2016/S 163-293550
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

En complément du V.2.4, il est précisé que l'offre financière retenue a été appréciée par rapport à un rabais proposé par les entreprises sur le bordereau des prix unitaires estimé par le pouvoir adjudicateur. Le rabais des entreprises sur les prix du BPU est de: — pour le lot 1 de -21 %; — pour le lot 2 de — 20 %.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (nom): Valeur Technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-26 📅

Référence
Informations complémentaires

Le rabais des entreprises sur les prix du BPU est de:

— pour le lot 1 de -21 %;

— pour le lot 2 de — 20 %.

Source: OJS 2016/S 248-453608 (2016-12-21)

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