Travaux de désamiantage et de démolition du bâtiment 442 d'un seul niveau et de ses fondations. Le présent avis porte sur la phase de candidature d'une procédure d'appel d'offres restreint

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA/Saclay

Le bâtiment 442 d'une superficie de 900 m est un bâtiment « industriel » construit en 1965. Il comporte un seul niveau à usage de bureaux. Il comporte des matériaux amiantés: cloisons, dalles de sol etc.., qui seront déposés au titre du présent marché. Les rapports de repérage amiante et plomb avant démolition seront fournis dans le dossier d'appel d'offres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-17.

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA/Saclay

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-17	Avis de marché
2016-03-24	Informations complémentaires

Avis de marché (2016-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA/Saclay
Adresse postale: CEA/Saclay DRF-UCG, service commercial, bâtiment 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: evelyne.guerbert@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169085420 📞
Fax: +33 169088772 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-17 📅
Date limite de soumission: 2016-04-18 📅
Date de publication: 2016-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 057-095389
Numéro JO-S: 57

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le bâtiment 442 d'une superficie de 900 m

Les travaux comprennent:

— la démolition de la totalité du bâtiment, y compris ses fondations,

— le désamiantage,

— l'évacuation en décharge agréée des déchets issus des travaux,

— la dépose des réseaux de raccordements fluides, énergie et assainissement,

— le comblement des fouilles en terre végétale,

— l'engazonnement.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 4 mois
Numéro de référence: 16B1846-EG
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA/Saclay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de jugement des candidatures:

Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants:

— la capacité économique et financière de l'entreprise,

— la capacité technique: moyens humains, matériels, compétences et références dans le domaine de la démolition et du désamiantage.

Situation juridique:

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat contenant l'ensemble des informations demandées dans ce document et une attestation sur l'honneur conforme à celle mentionnée dans le DC1,

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,

— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— à titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois,

— les attestations d'assurance civile, professionnelle en cours de validité,

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,

— une fiche précisant les coordonnées de l'interlocuteur technique et commercial pour le dossier (nom, mail, adresse, numéros de téléphone et de fax).

Situation économique et financière:

Pièces à produire: les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part et le CEA/Saclay d'autre part.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

Capacité technique et professionnelle:

— une plaquette de présentation de l'entreprise,

— une note sur l'organisation de l'entreprise,

— un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser des prestations similaires. Ce dossier devra détailler:

— les moyens techniques de l'entreprise,

— les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction),

— le dossier qualification: certificats ou qualifications en cours de validité délivrés par un organisme agréé, notamment la certification démontrant la capacité à réaliser des travaux de retrait de matériaux amiantés,

— le dossier qualité/environnement comprenant:

1. la certification ISO 9001 ou similaire en cours de validité,

2. les références en matière d'accompagnement de démarche ISO 14001,

3. le manuel Qualité Sécurité Environnement (QSE) ou une note d'organisation QSE de la société,

— les références pour des opérations similaires exécutées dans les 5 dernières années. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées,

— la répartition du chiffre d'affaires par secteur d'activité,

— le manuel d'assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité,

— les statistiques de sécurité (de l'agence dont dépendrait le CEA) indiquant: le taux de fréquence et de gravité des accidents de travail survenus au personnel de l'entreprise et de ses sous-traitants pendant les 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie à hauteur de 5 % du montant HT du marché sera constituée dont le paiement interviendra 12 mois suivant la date de la réception. Toutefois, le règlement de celle-ci pourra être effectué en même temps que celui lié à la réception, sous réserve de la constitution d'une caution bancaire, personnelle et solidaire d'un montant équivalent, dont la mainlevée sera prononcée dans un délai de 12 mois suivant la date de réception.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds CEA.

Paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures par le CEA, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement d'entreprises mais le CEA n'aura qu'un seul interlocuteur qui sera le mandataire.

En aucun cas une entreprise ne pourra cumuler une candidature soit en tant que:

— Candidat individuel et membre d'un groupement,

— Membre de plusieurs groupements que ce soit en tant que mandataire ou co-traitant.

La constitution du groupement devra se faire avant le dépôt de candidatures.

Le CEA se laisse la possibilité d'imposer la forme du groupement (solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire) au stade de la consultation.

Chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés ci-après.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Guerbert Evelyne
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
Nom: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: CEA/Saclay — DRF/UST — bâtiment 478
Code postal: 91190
Point de contact: Mme Nathalie Robin
Téléphone: +33 169083821 📞
Courrier électronique: nathalie.robin@cea.fr 📧
Fax: +33 169089445 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16B1846-EG

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 bd du Palais
Commune postale: Paris RP
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2016/S 057-095389 (2016-03-17)

Informations complémentaires (2016-03-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-24 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-102651
Se réfère à l'avis: 2016/S 057-095389
Numéro JO-S: 61
Source: OJS 2016/S 061-102651 (2016-03-24)

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