Travaux d'impression, de finition, de reprographie et livraison de documents

Département de Seine-Maritime

Accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification. Il est reconductible 3 fois par période de 1 an pour une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-14	Avis de marché
2017-04-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: 16S0164
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Services de reprographie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Maritime
Adresse postale: Direction de la logistique — quai Jean Moulin — CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.fr 🌏
Courrier électronique: muriel.lenormand@seinemaritime.fr 📧
Fax: +33 235035789 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-14 📅
Date limite de soumission: 2016-12-15 📅
Date de publication: 2016-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 222-404442
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Le lot n° 2 étant réservé aux entreprises adaptées et aux établissements et services d'aide aux travail, celui-ci est soumis de surcroit à l'article 36-I de l'ordonnance n° 2015-899 et à l'article 13 du décret n° 2016-360.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux d'impression et de finition
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante:

Montant maximum annuel HT: 85 000 EUR — montant maximum annuel (TTC): 102 000 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification du marché au titulaire renouvelable 3 fois par période de 1 an chacune soit une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer.

Intitulé du lot: Travaux de reprographie sur les secteurs de Rouen / Le Havre / Dieppe
Numéro du lot: 2
Brève description: Montant maximum annuel HT: 35 000 et montant maximum annuel (TTC): 42 000.
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département de la Seine-Maritime — Hôtel du Département — direction de la logistique/imprimerie — avenue Champlain — 76101 Rouen Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1 à compléter. Ce document est disponible sur l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-12-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique au regard du mémoire technique et des échantillons
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 1
Pondération du prix: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1. Présence effective des pièces exigées au stade de la candidature;

2. Garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché.

Les sous-critères de la valeur technique sont:

— la qualité des échantillons fournis (papier, impression, finition ou façonnage (30 points),

— les moyens proposés pour optimiser le marché (10 points).

Les sous-critères de la valeur environnementale sont:

— le type de consommables utilisés dans le cadre de ce marché pour l'impression et le conditionnement respectueux de l'environnement (papier issu de forêts gérées durablement, PEFC ou équivalent, encres et vernis, produits (nettoyage), emballages (recyclés ou autres)... 5 points,

— la démarche environnementale mise en place pour l'exécution du marché par l'entreprise (gestion des déchets dangereux, sécurisation du stockage des liquides dangereux, l'exclusion de produits étiquetés toxiques... 5 points.

Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement en main propre contre récépissé à l'adresse suivante:

Département de la Seine-Maritime — direction de la logistique —…

… immeuble Montmorency 1 — 3

… quai Jean Moulin — CS 56101 — 76101 Rouen Cedex ou par télécopie au 0235035789.

Les plis devront être transmis à l'adresse susmentionnée par la poste sous plis recommandé avec avis de réception ou en main propre contre récépissé. L'enveloppe extérieure devra porter les indications suivantes:

«Affaire 16s0164 — travaux d'impression, de finition, de reprographie et livraison de documents — lot no... — ouvrir en commission»

Les dossiers de consultation peuvent être retirés et les offres déposées sur le site https://www.mpe76.fr

La transmission fera l'objet d'une date certaine et d'un avis de réception électronique.

Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus auprès du Département de la Seine-Maritime — direction juridique et des marchés — service des marchés — quai Jean Moulin — CS 56101 — 76101 Rouen Cedex — tél. 0235035582.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert — CS 50500
Commune postale: Rouen Cedex 2
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

"— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées".

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2016/S 222-404442 (2016-11-14)

Avis d'attribution de marché (2017-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre à bons de commande décomposé en 2 lots.
Valeur totale du marché: 108594.08 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-14 📅
Date de publication: 2017-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 076-147376
Se réfère à l'avis: 2016/S 222-404442
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus au département de la Seine-Maritime — direction juridique et des marchés — quai Jean Moulin — CS 56101 — 76101 Rouen Cedex — tél. 02.35.03.55.82 — télécopie: 02.35.03.67.37. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n° 78-753 du 17.7.1978 à l'adresse suivante: département de la Seine-Maritime — direction des Moyens Généraux, des achats et de la logistique — quai Jean Moulin — CS 56101 — 76101 Rouen Cedex — télécopie: 02.35.03.57.89. Cet avis vaut date de publication de la conclusion du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'impression et de finition.

Travaux de reprographie sur les secteurs de Rouen / Le Havre / Dieppe — lot réservé aux ESAT et EA.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique et des échantillons
Valeur environnementale au regard du mémoire technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-14 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 076-147376 (2017-04-14)

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