Travaux d'entretien, de gros entretien et de petits amenagements des batiments communaux de la ville

Ville de Vincennes

Travaux D'Entretien, de gros entretien et de petits amenagements des batiments communaux de la Ville
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à un an, à compter de la date de notification pour les lots suivants:
— lot no 1: Plomberie, installations sanitaires et couverture
— lot no 2 — électricité, courants forts et courants faibles
— lot no 3 — peinture, revêtements de sols et revêtements muraux
— lot no 4 — démolitions, maçonnerie, plâtrerie, carrelages et menuiserie bois
— lot no 6: Étanchéité
— lot no 8 — faux plafonds et cloisons modulaires
— lot no 9: Stores et occultation
pour les lots mentionnés ci-après, la durée de validité du marché est fixé à un an à compter des dates suivantes:
— lot no 5 — vitrerie et miroiterie: 8.8.2016
— lot no 7 — métallerie serrurerie et menuiserie métallique: 8.8.2016
le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.
La décision de ne pas reconduire le marché sera prise par écrit par le pouvoir adjudicateur qui informera le titulaire par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal trois mois au moins avant la fin de la période en cours.
Le titulaire du marché pourra refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics.
Le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours.
Les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande devront être exécutées dans les délais indiqués sur chaque bon de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-23 Avis de marché
2016-09-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installations sanitaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installations sanitaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vincennes
Adresse postale: 53 bis rue de Fontenay, BP 123
Code postal: 94300
Commune postale: Vincennes
Contact
Courrier électronique: commandepublique@vincennes.fr 📧
Téléphone: +33 143986500 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-23 đź“…
Date limite de soumission: 2016-05-10 đź“…
Date de publication: 2016-03-26 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-102837
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Les modalités de téléchargement du DCE sont définies au règlement de la consultation. En cas de difficulté de téléchargement ou de dépôt électronique, le candidat est invité à contacter l'assistance achat public: 0 892 23 21 20. Critères de sélection des candidatures: . Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché les candidats: . Qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics; . Qui produisent des dossiers de candidatures ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics; . Qui produisent des dossiers de candidatures ne présentant pas les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières satisfaisants. justificatifs candidature — une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants -formulaire Dc1 (version la + récente téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), dûment renseignée et signée par le candidat et en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement. — Une déclaration du candidat Dc2 (version la + récente téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat). Ce formulaire apporte des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Il permet également de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché. La déclaration sera complétée dans toutes ses rubriques et accompagnée des documents suivants: — présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le l'objet, le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux, ainsi que le destinataire public ou privé. Les références produites doivent être représentatives de la prestation objet de la consultation (joindre des références contrôlables). — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) — certificats de qualifications professionnelles des entreprises: la preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Niveau souhaité de qualification professionnelle: — attestations QUALIBAT ou références équivalentes définies dans chaque lot. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux D'Entretien, de gros entretien et de petits amenagements des batiments communaux de la Ville
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à un an, à compter de la date de notification pour les lots suivants:
— lot no 1: Plomberie, installations sanitaires et couverture
— lot no 2 — électricité, courants forts et courants faibles
— lot no 3 — peinture, revêtements de sols et revêtements muraux
— lot no 4 — démolitions, maçonnerie, plâtrerie, carrelages et menuiserie bois
— lot no 6: Étanchéité
— lot no 8 — faux plafonds et cloisons modulaires
— lot no 9: Stores et occultation
pour les lots mentionnés ci-après, la durée de validité du marché est fixé à un an à compter des dates suivantes:
— lot no 5 — vitrerie et miroiterie: 8.8.2016
— lot no 7 — métallerie serrurerie et menuiserie métallique: 8.8.2016
le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.
La décision de ne pas reconduire le marché sera prise par écrit par le pouvoir adjudicateur qui informera le titulaire par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal trois mois au moins avant la fin de la période en cours.
Le titulaire du marché pourra refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics.
Le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours.
Les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande devront être exécutées dans les délais indiqués sur chaque bon de commande.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 — plomberie, installations sanitaires et couverture
Brève description: Lot 1 — plomberie, installations sanitaires et couverture.
Informations complémentaires sur les lots:
Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: Montant maximum annuel: 300 000,00 EUR…
… (TTC).Certificats de qualifications professionnelles des entreprises: la preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.Niveau souhaité de qualification professionnelle:Attestations QUALIBAT ou références équivalentes— 3101 (tuiles à emboitement ou à glissement)— 3131 (bardeaux bitumés)— 3151 (éléments accessoires de couverture)— 5111 (plomberie, sanitaire)— 3142 (ardoises de schiste ou fibre ciment).
… (TTC).
Certificats de qualifications professionnelles des entreprises: la preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Niveau souhaité de qualification professionnelle:
Attestations QUALIBAT ou références équivalentes
— 3101 (tuiles à emboitement ou à glissement)
— 3131 (bardeaux bitumés)
— 3151 (éléments accessoires de couverture)
— 5111 (plomberie, sanitaire)
— 3142 (ardoises de schiste ou fibre ciment).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 — électricité, courants forts et courants faibles
Brève description: Lot 2 — électricité, courants forts et courants faibles.
Informations complémentaires sur les lots:
Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: Montant maximum annuel: 400 000 EUR…
… (TTC).Certificats de qualifications professionnelles des entreprises: la preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.Niveau souhaité de qualification professionnelle:Attestations QUALIBAT ou références équivalentes— indices E2.3 (Étude et réalisation de travaux d'installations d'équipements électriques, haute et basse tension, pour immeubles collectifs à usage résidentiel, locaux à usage professionnel, établissements recevant du public (toutes catégories), emplacements extérieurs, parcs et jardins, locaux et emplacements à risques spéciaux), etc. , Ch1 (Maîtrise de la réalisation d'installation de convecteurs ou accumulateurs électriques) et MIE1 (Cet— indice concerne les actions simples de maintenance préventive ou curative nécessaires à l'exploitation réalisés sur des éléments facilement accessibles en toute sécurité à l'aide d'équipements de soutien intégrés au bien).
… (TTC).
— indices E2.3 (Étude et réalisation de travaux d'installations d'équipements électriques, haute et basse tension, pour immeubles collectifs à usage résidentiel, locaux à usage professionnel, établissements recevant du public (toutes catégories), emplacements extérieurs, parcs et jardins, locaux et emplacements à risques spéciaux), etc. , Ch1 (Maîtrise de la réalisation d'installation de convecteurs ou accumulateurs électriques) et MIE1 (Cet
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— indice concerne les actions simples de maintenance préventive ou curative nécessaires à l'exploitation réalisés sur des éléments facilement accessibles en toute sécurité à l'aide d'équipements de soutien intégrés au bien).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 — peinture, revêtements de sols et revêtements muraux
Brève description: Lot 3 — peinture, revêtements de sols et revêtements muraux.
Informations complémentaires sur les lots:
Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: Montant maximum…
… annuel480 000 EUR (TTC).Certificats de qualifications professionnelles des entreprises: la preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.Niveau souhaité de qualification professionnelle:Attestations QUALIBAT ou références équivalentes— 6111 (peinture, ravalement) courante— 6121 (ravalement en peinture)— 6211 (revêtements textiles en dalles)— 6212 (revêtements textiles collés)— 6221 (revêtements résilients PVC)— 6232 (revêtements de sols coulés à base de résine de synthèse)— 6252 (chapes rapportées).
… annuel
480 000 EUR (TTC).
— 6111 (peinture, ravalement) courante
— 6121 (ravalement en peinture)
— 6211 (revêtements textiles en dalles)
— 6212 (revêtements textiles collés)
— 6221 (revêtements résilients PVC)
— 6232 (revêtements de sols coulés à base de résine de synthèse)
— 6252 (chapes rapportées).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4 — démolitions, maçonnerie, plâtrerie, carrelages et menuiserie bois
Brève description: Lot 4 — démolitions, maçonnerie, plâtrerie, carrelages et menuiserie bois.
Informations complémentaires sur les lots:
Les prestations seront susceptibles de varier de la manière…
… suivante:montant maximum annuel 500 000 EUR (TTC).Certificats de qualifications professionnelles des entreprises: la preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.Niveau souhaité de qualification professionnelle:Attestations QUALIBAT ou références équivalentes— 1111 (démolition)— 2111 (maçonnerie et béton armé) courant— 4111 (plâtrerie)— 4131 (plaques de plâtre)— 6311 (carrelages, revêtements).
… suivante:
montant maximum annuel 500 000 EUR (TTC).
— 1111 (démolition)
— 2111 (maçonnerie et béton armé) courant
— 4111 (plâtrerie)
— 4131 (plaques de plâtre)
— 6311 (carrelages, revêtements).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 5 — vitrerie et miroiterie
Brève description: Lot 5 — vitrerie et miroiterie.
Informations complémentaires sur les lots:
Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:montant maximum annuel: 200 000 EUR (TTC).Certificats de qualifications professionnelles des entreprises: la preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.Niveau souhaité de qualification professionnelle:Attestations QUALIBAT ou références équivalentes— 4711 (produits verriers).
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montant maximum annuel: 200 000 EUR (TTC).
— 4711 (produits verriers).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot 6 — étanchéité
Brève description: Lot 6 — étanchéité.
Informations complémentaires sur les lots:
Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:Montant maximum annuel: 200 000 EUR (TTC).Certificats de qualifications professionnelles des entreprises: la preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.Niveau souhaité de qualification professionnelle:Attestations QUALIBAT ou références équivalentes— 3211 (étanchéité en matériaux bitumineux feuilles)— 3221 (étanchéité en matériaux de synthèse en feuilles) technicité courante— 3223 (étanchéité en matériaux de synthèse en feuilles) technicité supérieure— 3241 (étanchéité liquide S.E.L.).
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Montant maximum annuel: 200 000 EUR (TTC).
— 3211 (étanchéité en matériaux bitumineux feuilles)
— 3221 (étanchéité en matériaux de synthèse en feuilles) technicité courante
— 3223 (étanchéité en matériaux de synthèse en feuilles) technicité supérieure
— 3241 (étanchéité liquide S.E.L.).
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Lot 7 — métallerie serrurerie et menuiserie métallique
Brève description: Lot 7 — métallerie serrurerie et menuiserie métallique.
Informations complémentaires sur les lots:
Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:Montant maximum annuel: 400 000 EUR (TTC).Certificats de qualifications professionnelles des entreprises: la preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.Niveau souhaité de qualification professionnelle:— Attestations QUALIBAT ou références équivalentes— 4572 (fourniture et pose de persiennes et volets)— 4582 (fourniture et pose de rideaux, grilles, portes de garage, portes piétonnes et portails, portes sectionnelles).
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Montant maximum annuel: 400 000 EUR (TTC).
— Attestations QUALIBAT ou références équivalentes
— 4572 (fourniture et pose de persiennes et volets)
— 4582 (fourniture et pose de rideaux, grilles, portes de garage, portes piétonnes et portails, portes sectionnelles).
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Lot 8 — faux plafonds et cloisons modulaires
Brève description: Lot 8 — faux plafonds et cloisons modulaires.
Informations complémentaires sur les lots:
Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:Montant maximum annuel 300 000 EUR (TTC).Certificats de qualifications professionnelles des entreprises: la preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.Niveau souhaité de qualification professionnelle:— Attestations QUALIBAT ou références équivalentes— 4211 (fourniture & pose cloisons démontables)— 4221(fourniture & pose cloisons amovibles)— 6611(fourniture, pose plafonds suspendus modulaires).
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Montant maximum annuel 300 000 EUR (TTC).
— 4211 (fourniture & pose cloisons démontables)
— 4221(fourniture & pose cloisons amovibles)
— 6611(fourniture, pose plafonds suspendus modulaires).
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Lot 9 — stores et occultations
Brève description: Lot 9 — stores et occultations.
Informations complémentaires sur les lots:
Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:Montant maximum annuel: 180 000 EUR (TTC).Certificats de qualifications professionnelles des entreprises: la preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.Niveau souhaité de qualification professionnelle:Attestations QUALIBAT ou références équivalentes— 4522 (fabrication et pose volets roulants)— 4532 (fabrication et pose protections solaires).
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Montant maximum annuel: 180 000 EUR (TTC).
— 4522 (fabrication et pose volets roulants)
— 4532 (fabrication et pose protections solaires).
Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: 16S0009-00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vincennes, 94304.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas d'avance: garantie à première demande (article 89 et suivants du code des marchés publics). Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire (mandat administratif).
Financement sur le budget communal
— délai global de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…
… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre, qui sera appréciée à partir des informations transmises par le candidat à l'appui de son offre (50)
2. Le prix (40)
3. Performance de l'offre en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21940080100011
Contact
Point de contact: M. De Vincennes le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Direction de la commande publique
Adresse postale: 53 bis rue de Fontenay
Commune postale: Vincennes Cedex
Code postal: 94304
URL pour informations complémentaires: https://vincennes.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://vincennes.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Vincennes
Point de contact: Direction de la commande publique
URL pour la participation: https://vincennes.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16S0009-00
Informations complémentaires
Les modalités de téléchargement du DCE sont définies au règlement de la consultation.
En cas de difficulté de téléchargement ou de dépôt électronique, le candidat est invité à contacter l'assistance achat public: 0 892 23 21 20.
Critères de sélection des candidatures:
. Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché les candidats:
. Qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics;
. Qui produisent des dossiers de candidatures ne…
… comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics;
… présentant pas les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières satisfaisants.
justificatifs candidature
— une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants -formulaire Dc1 (version la + récente téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), dûment renseignée et signée par le candidat et en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement.
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— Une déclaration du candidat Dc2 (version la + récente téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat). Ce formulaire apporte des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Il permet également de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché.
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La déclaration sera complétée dans toutes ses rubriques et accompagnée des documents suivants:
— présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le l'objet, le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux, ainsi que le destinataire public ou privé. Les références produites doivent être représentatives de la prestation objet de la consultation (joindre des références contrôlables).
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— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
— certificats de qualifications professionnelles des entreprises: la preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Niveau souhaité de qualification professionnelle: — attestations QUALIBAT ou références équivalentes définies dans chaque lot.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case postale no8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: https://www.ta-melun.juradm.fr 🌏
Fax: +33 160566610 đź“ 
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Référé précontractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art L 551-1 du Code de justice administrative).
Ou
référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché. (art R 551-7 du code justice administrative).
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Recours gracieux auprès du Maire de Vincennes dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet.
Recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (art R 421-1 du Code de justice administrative.
Source: OJS 2016/S 061-102837 (2016-03-23)
Avis d'attribution de marché (2016-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux D'Entretien, de gros entretien et de petits amenagements des batiments communaux de la ville La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à un an, à compter de la date de notification pour les lots suivants: — lot no 1: Plomberie, installations sanitaires et couverture — lot no 2 — électricité, courants forts et courants faibles — lot no 3 — peinture, revêtements de sols et revêtements muraux — lot no 4 — démolitions, maçonnerie, plâtrerie, carrelages et menuiserie bois — lot no 6: Étanchéité — lot no 8 — faux plafonds et cloisons modulaires — lot no 9: Stores et occultation Pour les lots mentionnés ci-après, la durée de validité du marché est fixé à un an à compter des dates suivantes: — lot no 5 — vitrerie et miroiterie: 8.8.2016 — lot no 7 — métallerie serrurerie et menuiserie métallique: 8.8.2016.
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Valeur totale du marché: 2 466 666 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installations sanitaires 📦
Électricité 📦
Revêtement de sols et de murs 📦
Travaux de démolition 📦
Travaux de vitrerie 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres 📦
Mise en place de plafonds suspendus 📦
Travaux d'installation de stores 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Contact
Adresse Internet: https://vincennes.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-02 đź“…
Date de publication: 2016-09-07 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 172-308797
Se réfère à l'avis: 2016/S 061-102837
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Montant maximum annuel: 300 000 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Montant maximum annuel: 300 000 EUR TTC.
Montant maximum annuel: 400 000 EUR TTC.
Montant maximum annuel: 480 000 EUR TTC.
Montant maximum annuel: 500 000 EUR TTC.
Montant maximum annuel: 200 000 EUR TTC.
Montant maximum annuel: 180 000 EUR TTC.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vincennes 94304.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre, qui sera appréciée à partir des informations transmises par le candidat à l'appui de son offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance de l'offre en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Les performances de l'offre en matière de protection de l'environnement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-12 đź“…
2016-08-18 đź“…
2016-08-17 đź“…

Référence
Informations complémentaires
Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans. La décision de ne pas reconduire le marché sera prise par écrit par le pouvoir adjudicateur qui informera le titulaire par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal trois mois au moins avant la fin de la période en cours. Le titulaire du marché pourra refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics. Le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande devront être exécutées dans les délais indiqués sur chaque bon de commande.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case postale n° 8630
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution). Recours gracieux auprès du Maire de Vincennes dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. *Recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication du présent avis d'attribution (art R 421-1 du Code de justice administrative.
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Les documents administratifs relatifs au présent marché sont consultables sur place, une copie doit être envoyée sur simple demande écrite et aux frais du demandeur ou par courrier électronique et sans frais lorsque le dossier est disponible sous forme électronique (L. n° 78-753 du 17.7.1978).
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Source: OJS 2016/S 172-308797 (2016-09-02)