Travaux d'entretien courant, d'amélioration et de réparation du patrimoine bati de la la Communauté de l'agglomération Belfortaine

Communauté de l'agglomération belfortaine

Objet: accord-cadre avec maximum et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de l'agglomération belfortaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Ossatures › Travaux de gros œuvre
• Revêtement de sols et de murs › Carrelages
• Travaux d'application de revêtements de protection › Travaux de peinture
• Travaux de couverture et de peinture de toiture › Travaux de couverture
• Travaux de câblage et d'installations électriques › Travaux d'installations électriques
• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement
• Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie
• Travaux de parachèvement de bâtiment › Travaux de plâtrerie
• Travaux de peinture et de vitrerie › Travaux de vitrerie
• Travaux de revêtement › Travaux d'étanchéification

Où ?

• Territoire de Belfort

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-24	Avis de marché
2018-05-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Numéro de référence: 16C060
Brève description:

Objet: accord-cadre avec maximum et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Travaux de couverture 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de vitrerie 📦
Travaux de plâtrerie 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Revêtement de sols et de murs 📦
Carrelages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération Belfortaine
Adresse postale: Service maintenance bâtiments, Hôtel de Ville et de la Communauté d'agglomération, place d'Armes
Code postal: 90020
Commune postale: Belfort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches.agglo-belfort.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-belfort.fr 📧
URL des documents: http://www.marches.agglo-belfort.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.agglo-belfort.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-24 📅
Date limite de soumission: 2016-11-28 📅
Date de publication: 2016-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 208-376071
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Maximum 300 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 200 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Terrassement — gros-œuvre.
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 2 périodes de 1 an.
Informations complémentaires:

Maximum 300 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Numéro du lot: 2
Brève description: Couverture — étanchéité — zinguerie.
Numéro du lot: 3
Brève description: Menuiserie — vitrerie.
Numéro du lot: 4
Brève description: Plâtrerie — peinture.
Numéro du lot: 5
Brève description: Électricité.
Numéro du lot: 6
Brève description: Revêtements de sol.
Numéro du lot: 7
Brève description: Carrelage — faïence.
Numéro du lot: 8
Brève description: Serrurerie — métallerie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (imprimé DC1),

— déclaration du candidat (imprimé DC2),

— état annuel des certificats reçus (imprimé NOTI2),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— certificats de qualification professionnelle: preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— si le candidat le souhaite: tout document attestant de la compétence de l'entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot n° 5: «Électricité» le candidat joindra à sa candidature sa qualification Qualifelec.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Caractéristiques des prix: prix unitaires.

Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements: le financement des prestations est assuré par le budget de la Communauté de l'agglomération Belfortaine.

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches.agglo-belfort.fr 🌏
Adresse postale: Service des marchés publics — Hôtel de Ville et de la Communauté d'agglomération — place d'Armes
Téléphone: +33 384542452 📞
Pays: Territoire de Belfort 🏙️
Adresse postale: Bureau du courrier — Hôtel de Ville et de la Communauté d'agglomération — place d'Armes

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://ta-besancon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

Articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution.

Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative: 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme pour un recours contentieux.

Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés: 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Le recours pour excès de pouvoir ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle — 1 rue Préfet C. Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Source: OJS 2016/S 208-376071 (2016-10-24)

Avis d'attribution de marché (2018-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'entretien courant, d'amélioration et de réparation du patrimoine bâti de la communauté de l'agglomération Belfortaine.

Valeur totale du marché: 7 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de l'agglomération Belfortaine
Adresse postale: Service Maintenance Batiments, hôtel de ville et de la Communauté d'agglomération place d'Armes
Contact
Adresse Internet: http://www.grandbelfort.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grandbelfort.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-29 📅
Date de publication: 2018-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 101-230240
Se réfère à l'avis: 2016/S 208-376071
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Terrassement — Gros œuvre.

Couverture — Étanchéité — Zinguerie.

Menuiserie vitrerie.

Platrerie-Peinture.

Electricité.

Carrelage Faience.

Serrurerie Métallerie.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-09 📅
2017-02-11 📅
2017-02-10 📅
2017-02-18 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://wwww.marches.agglo-belfort.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles L 551-1 à L 551-4 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution. Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative: 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme pour un recours contentieux. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés: 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le recours pour excès de pouvoir ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac
Source: OJS 2018/S 101-230240 (2018-05-29)

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