Appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire et un marché à bons de commande au sens du droit français, soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics passé avec un montant maximum annuel (Lot 1). Le présent marché a pour objet les travaux d'édition et d'impression du journal municipal Le Pisciacais, la vente d'espaces publicitaires et la gestion de la régie publicitaire correspondante (2 lots).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-04-01.
L'appel d'offres a été publié le 2016-02-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-02-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue:
Les prestations donneront lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions suivantes:Lot 1: Edition et impression du journal Le Pisciacais, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel 130 000 EUR HTLot 2: Démarchage, réalisation et insertion des publicités dans les supports réalisés par le service communication de la ville de Poissy, sans montant minimum et sans montant maximum.
Les prestations donneront lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions suivantes:Lot 1: Edition et impression du journal Le Pisciacais, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel 130 000 EUR HTLot 2: Démarchage, réalisation et insertion des publicités dans les supports réalisés par le service communication de la ville de Poissy, sans montant minimum et sans montant maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Poissy
Adresse postale: Marchés publics, place de la République
Code postal: 78300
Commune postale: Poissy
Contact
Courrier électronique: marchespublics@ville-poissy.fr📧
Téléphone: +33 139225328📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-02-19 📅
Date limite de soumission: 2016-04-01 📅
Date de publication: 2016-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 038-062214
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe Achatpublic par mail sur support@achatpublic.com ou au 0 892232120 (0,337 cts d'euros par minute), qui les aidera à s'enregistrer gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche.
les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leur pli et, d'autre part, leur envoi sur un support papier.
le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son pli.
Depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire.
toutefois, nous attirons l'attention des candidats sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuelles apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2016.
En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe Achatpublic par mail sur support@achatpublic.com ou au 0 892232120 (0,337 cts d'euros par minute), qui les aidera à s'enregistrer gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche.
les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leur pli et, d'autre part, leur envoi sur un support papier.
le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son pli.
Depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire.
toutefois, nous attirons l'attention des candidats sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuelles apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2016.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Le marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire et un marché à bons de commande au sens du droit français, soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics passé avec un montant maximum annuel (Lot 1).
Le présent marché a pour objet les travaux d'édition et d'impression du journal municipal Le Pisciacais, la vente d'espaces publicitaires et la gestion de la régie publicitaire correspondante (2 lots).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: Édition et impression du journal Le Pisciacais
Brève description:
Lot 1: Édition et impression du journal Le…
… PisciacaisCe lot concerne l'édition et l'impression du journal municipal Le Pisciacais (21 numéros par an), Le Pisciacais Junior (de 1 à 2 numéros par an), Le Pisciacais Aînés (de 1 à 2 numéros par an).
… Pisciacais
Ce lot concerne l'édition et l'impression du journal municipal Le Pisciacais (21 numéros par an), Le Pisciacais Junior (de 1 à 2 numéros par an), Le Pisciacais Aînés (de 1 à 2 numéros par an).
Quantité ou étendue: Montant maximum 130 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:
Durée: 12 mois reconductibles 3 fois par période de 12 mois sans pouvoir excéder 48 mois.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: Démarchage, réalisation et insertion des publicités dans les supports réalisés par le service communication de la ville de Poissy
Brève description:
Lot 2: Démarchage, réalisation et insertion des publicités dans les supports réalisés par le service communication de la ville de…
… Poissy.Ce lot concerne la vente d'espaces publicitaires dans les supports de communication de la Ville, notamment dans le journal municipal et les guides, ainsi que la gestion de la régie publicitaire correspondante.
… Poissy.
Ce lot concerne la vente d'espaces publicitaires dans les supports de communication de la Ville, notamment dans le journal municipal et les guides, ainsi que la gestion de la régie publicitaire correspondante.
Quantité ou étendue: Sans montant minimum et sans montant maximum.
Les prestations donneront lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions suivantes:
Lot 1: Edition et impression du journal Le Pisciacais, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel 130 000 EUR HT
Lot 2: Démarchage, réalisation et insertion des publicités dans les supports réalisés par le service communication de la ville de Poissy, sans montant minimum et sans montant maximum.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 16-003
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, établie sur papier libre ou sur l'imprimé Dc1 (version du25.8.2014),
— déclaration du candidat Dc2 ou document équivalent,
— déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 no 2005-649,
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat si le signataire n'est pas le représentant légal,
— en cas de groupement, pouvoirs des co-traitants habilitant le mandataire, le cas échéant,
formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produits les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produits les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: ressources propres (budget communal).
modalités de paiement: le règlement des prix s'effectue en une seule fois, après livraison et décision d'admission des prestations, et dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement, conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
modalités de paiement: le règlement des prix s'effectue en une seule fois, après livraison et décision d'admission des prestations, et dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement, conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Les prix sont unitaires et révisables annuellement.
Avance: sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance forfaitaire de 5 % sera versée dans les conditions de l'article 87 du Code des marchés publics.
mode de règlement: mandat administratif suivi d'un virement bancaire, selon les règles de la comptabilité
publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme juridique spécifique n'est exigée. Néanmoins, dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours Langues
Langue: français 🗣️
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16-003
Informations complémentaires
En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe Achatpublic par mail sur support@achatpublic.com ou au 0 892232120 (0,337 cts d'euros par minute), qui les aidera à s'enregistrer gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche.
Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe Achatpublic par mail sur support@achatpublic.com ou au 0 892232120 (0,337 cts d'euros par minute), qui les aidera à s'enregistrer gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche.
les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leur pli et, d'autre part, leur envoi sur un support papier.
le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son pli.
Depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire.
Depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire.
toutefois, nous attirons l'attention des candidats sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuelles apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
toutefois, nous attirons l'attention des candidats sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuelles apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2016.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: +33 139205400📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏
Fax: +33 139205487 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205487📞
Source: OJS 2016/S 038-062214 (2016-02-19)
Avis d'attribution de marché (2016-08-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire et un marché à bons de commande au sens du droit français, soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics passé avec un montant maximum annuel (lot 1). Le présent marché a pour objet les travaux d'édition et d'impression du journal municipal Le Pisciacais, la vente d'espaces publicitaires et la gestion de la régie publicitaire correspondante (2 lots).
Appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire et un marché à bons de commande au sens du droit français, soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics passé avec un montant maximum annuel (lot 1). Le présent marché a pour objet les travaux d'édition et d'impression du journal municipal Le Pisciacais, la vente d'espaces publicitaires et la gestion de la régie publicitaire correspondante (2 lots).
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-08-26 📅
Date de publication: 2016-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 167-300516
Se réfère à l'avis: 2016/S 038-062214
Numéro JO-S: 167
Objet Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: édition et impression du journal Le Pisciacais
Brève description:
Lot 1: édition et impression du journal Le Pisciacais.
Ce lot concerne l'édition et l'impression du journal municipal Le Pisciacais (21 numéros par an), Le Pisciacais Junior (de 1 à 2 numéros par an), Le Pisciacais aînés (de 1 à 2 numéros par an).
Intitulé du lot: Lot 2: démarchage, réalisation et insertion des publicités dans les supports réalisés par le service communication de la ville de Poissy
Brève description:
Lot 2: démarchage, réalisation et insertion des publicités dans les supports réalisés par le service communication de la ville de Poissy.
Ce lot concerne la vente d'espaces publicitaires dans les supports de communication de la ville, notamment dans le journal municipal et les guides, ainsi que la gestion de la régie publicitaire correspondante.
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison/exécution
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 35
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Caractère innovant
Performance en matière de protection de l'environnement
Pondération du prix: 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-04 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Source: OJS 2016/S 167-300516 (2016-08-26)