Travaux d'aménagements hydrauliques (bassins pluviaux) et écologiques de la zone humide du clos marin et de son espace de fonctionnalité

AFUA jardins de Serignan

Travaux d'aménagements hydrauliques (bassins pluviaux) et écologiques de la zone humide du Clos Marin et de son espace de fonctionnalité sur la ZAC Les Jardins de Sérignan — commune de Sérignan (34).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-22.

Qui ?

• AFUA jardins de Serignan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-22	Avis de marché

Avis de marché (2016-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
Numéro de référence: 2016/4
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales 📦
Travaux d'aménagement paysager 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: AFUA jardins de Sérignan
Adresse postale: 49 allée de la République
Code postal: 34410
Commune postale: Sérignan
Contact
Adresse Internet: http://jardins2serignan.fr/ 🌏
Courrier électronique: jardins2serignan@orange.fr 📧
Téléphone: +33 467625562 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-22 📅
Date limite de soumission: 2016-08-05 📅
Date de publication: 2016-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 122-218104
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

A l'intérieur du périmètre de la zone de fonctionnalité, les travaux ne peuvent s'effectuer que durant les périodes hivernales à savoir entre le 15 novembre et le 15 mars. Aucune intervention n'est autorisée en dehors de cette période. Les travaux de la phase 1 devront être terminés pour la 15.3.2017. Les travaux de la phase 2 pourront être réalisés en 2016, 2017 ou 2018.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Lot 1: Aménagements hydrauliques et écologiques

lot 2: Aménagements paysagers.

Intitulé du lot: Aménagements hydrauliques et écologiques
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux d'aménagement de zones humides à vocation hydraulique et écologique, réalisation d'un merlon étanche, création de mares Zone palustre, éclaircissement des zones de fourrés, travaux de rechargement de buttes en sable, et aménagement préalable à l'agropastoralisme.

Valeur estimée hors TVA: 950 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Informations complémentaires:

Les travaux de la phase 1 devront être terminés pour la 15.3.2017. Les travaux de la phase 2 pourront être réalisés en 2016, 2017 ou 2018.

Intitulé du lot: Travaux d'aménagements paysagers
Numéro du lot: 2
Brève description: Plantations, clôtures et arrosage.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 3 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ZAC Les Jardins de Sérignan

Zone humide du Clos Marin

34410 Serignan.

ZAC Les Jardins de Sérignan — commune de Sérignan (34).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lot 1: Certificats de qualification obligatoires pour les « Travaux en Milieux Naturels et/ou Zones Humides »: le candidat devra impérativement présenter des certificats de capacités en nombre suffisant portant sur les travaux en Milieux Naturels et/ou Zones Humides. De plus le candidat détenant ces certificats devra obligatoirement être « ou le titulaire unique ou le mandataire du groupement ».

Lot 2: Les qualifications des identifications professionnelles Qualipaysage, (ou équivalent) datant de moins d'un an:

o P 120 (création de jardin et espaces verts).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans:

— le CCTP du lot1,

— le dossier réglementaire « loi sur l'eau » au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du Code de l'environnement (annexé au présent dossier)

— et l'arrêté no2013 238 — 0002 portant sur les prescriptions spécifiques à la déclaration no34-2013-00050 en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement relative à l'aménagement urbain du secteur 1 de la ZAC « Les Jardins de Sérignan », (annexé au présent dossier)

le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Serignan.
Informations complémentaires: Commission d'appel d'offre de l'afu/a.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association foncière et urbaine
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot, Cs 99002
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges
Adresse postale: boulevard Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 rue Pitot, CS 99002
Source: OJS 2016/S 122-218104 (2016-06-22)

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