Travaux d'aménagement des abords dans le cadre de la construction de la médiathèque

Ville d'Harnes

Aménagement des abords dans le cadre de la construction de la médiathèque.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Harnes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-13	Avis de marché
2016-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 523.13.16
Brève description: Aménagement des abords dans le cadre de la construction de la médiathèque.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Travaux de pose de conduites 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Harnes
Adresse postale: 35 rue des Fusillés
Commune postale: Harnes
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_BvujaMMrPo 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-harnes.fr 📧
Téléphone: +33 321794279 📞
Fax: +33 321209848 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_BvujaMMrPo 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-13 📅
Date limite de soumission: 2016-09-20 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-244133
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Cautionnement et garanties exigés: Le marché prévoit une retenue de garantie dont le montant est fixé à 5 % du montant du marché augmenté le cas échéant du montant des avenants. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie a première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire. La retenue de garantie ou le cautionnement sont levés au terme d'un délai d'un an après réception des travaux, sans réserves (ou attestation de levée des réserves). Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le financement se fera par le budget de la Mairie Modalités de paiement: Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception du mémoire transmis par l'entreprise. Intérêts moratoires: Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle des intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points. Forme du prix: global et forfaitaire forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Capacité technique renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; — Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché; — Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; — Certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Informations complémentaires

Cautionnement et garanties exigés: Le marché prévoit une retenue de garantie dont le montant est fixé à 5 % du montant du marché augmenté le cas échéant du montant des avenants.

La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie a première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire. La retenue de garantie ou le cautionnement sont levés au terme d'un délai d'un an après réception des travaux, sans réserves (ou attestation de levée des réserves).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le financement se fera par le budget de la Mairie

Modalités de paiement: Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique.

Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception du mémoire transmis par l'entreprise.

Intérêts moratoires: Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle des intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points. Forme du prix: global et forfaitaire

forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés.

Capacité technique

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— Certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Voirie — assainissement
Numéro du lot: 1
Brève description:

Voirie — assainissement

O Terrassement pour mise à la côte fond de forme

o déblais mis en remblais et/ou en décharge

o réalisation de tous les assainissements

o réalisation des structures de voiries et piétonniers

o réalisation des bordurations.

Durée de l'accord: 3 mois
Intitulé du lot: Réseaux divers
Numéro du lot: 2
Brève description:

Réseaux divers

o tranchée commune

o la pose des fourreaux du réseau de téléphonie

o la pose des fourreaux du réseau câble

o la pose du réseau éclairage

o la pose du réseau d'eau potable.

Intitulé du lot: Espaces verts
Numéro du lot: 3
Brève description:

Espaces verts

o mise en place des terres végétales

o réalisation des plantations

o réalisation des clôtures.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chemin de la 2ème Voie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une lettre de candidature, établie sur imprimé (Dc1 ou équivalent);

— La déclaration du candidat, dûment remplie, et les pièces qui y sont réclamées en fonction de la situation du candidat (Dc2 ou équivalent)

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Les formulaires Dc1.Dc2 sont téléchargeables sur le portail du ministère de l'economie, des Finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante: www.minefe.gouv.fr.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle: Voir dans l'encadré: informations complémentaires.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_BvujaMMrPo 🌏

Référence
Informations complémentaires

Cautionnement et garanties exigés: Le marché prévoit une retenue de garantie dont le montant est fixé à 5 % du montant du marché augmenté le cas échéant du montant des avenants.

La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie a première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire. La retenue de garantie ou le cautionnement sont levés au terme d'un délai d'un an après réception des travaux, sans réserves (ou attestation de levée des réserves).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le financement se fera par le budget de la Mairie

Modalités de paiement: Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique.

Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception du mémoire transmis par l'entreprise.

Intérêts moratoires: Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle des intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points. Forme du prix: global et forfaitaire

forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés.

Capacité technique

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— Certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) avant la signature du marché laquelle ne peut intervenir au plus tôt que dans un délai de 16 jours suivant la date de notification de la décision de rejet;

Recours pour excès de pouvoir (article L 421-1 du code de justice administrative) dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de sursis à exécution (article L 521-1 du code de justice administrative) Recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la signature du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de sursis à exécution (article L 521-1 du code de justice administrative)

Enfin, d'une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du présent marché seront de la compétence exclusive du Tribunal administratif de Lille si les parties n'ont pu trouver de règlement amiable.

Source: OJS 2016/S 136-244133 (2016-07-13)

Avis d'attribution de marché (2016-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'aménagement des abords dans le cadre de la construction de la médiathèque.

Valeur totale du marché: 456206.54 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-28 📅
Date de publication: 2016-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 231-420519
Se réfère à l'avis: 2016/S 136-244133
Numéro JO-S: 231

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Voirie — assainissement.

Réseaux divers.

Espaces verts.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-07 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours pour excès de pouvoir (article L 421-1 du code de justice administrative) dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de sursis à exécution (article L 521-1 du code de justice administrative) recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la signature du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de sursis à exécution (article L 521-1 du code de justice administrative).

Enfin, d'une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du présent marché seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Lille si les parties n'ont pu trouver de règlement amiable.

Source: OJS 2016/S 231-420519 (2016-11-28)

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