Travaux à réaliser dans le cadre de la restauration de milieux ouverts dunaires relatif au projet européen Life+12 Nat/Be/000631«Flandre» sur les Espaces Naturels Sensibles du Département du Nord

Conseil départemental du Nord

Travaux relatifs à la restauration de milieux ouverts dunaires dans le cadre du projet européen Life+12 Nat/Be/000631 «Flandre» sur les Espaces Naturels Sensibles du Département du Nord Les travaux de restauration de milieux ouverts dunaires ont pour objectifs: — de restaurer des milieux ouverts vers la structuration d'habitats d'intérêt communautaire (habitats de dunes grises, de pannes humides et de dunes blanches) de la Directive « Habitats Faune Flore» , en limitant la colonisation et l'extension des essences ligneuses par notamment des actions de débroussaillage, — de restaurer et maintenir les habitats favorables au mollusque d'intérêt communautaire Vertigo angustior, — par la création de mares, d'augmenter le nombre de zones humides potentiellement favorables à la reproduction du Triton crêté (Triturus cristatus), également espèce d'intérêt communautaire et à d'autres espèces d'amphibiens mais aussi de servir de zone d'abreuvoir dans les futures zones de pâturage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-12	Avis de marché
2016-12-01	Avis d'attribution de marché
2016-12-28	Avis d'attribution de marché
2017-05-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de débroussaillage
Numéro de référence: 201600837
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de débroussaillage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: ddm@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 3359735000 📞
Fax: +33 3359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-12 📅
Date limite de soumission: 2016-09-30 📅
Date de publication: 2016-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 159-287300
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Le montant estimé du marché public est: Tranche ferme: 264 058,10 EUR HT Tranche optionnelle: 44 256 EUR HT Variante exigée: débroussaillage mécanique d'une surface de 3 hectares.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Travaux de terrassement de zones de rencontre et d'accessibilité, travaux de débroussaillage mécanique et mécanique/manuel, travaux de réalisation de mares
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les travaux concernent les opérations de débroussaillage mécanique d'environ 8,3 hectares (dont 2,95 ha en tranche optionnelle 1) sur la dune Dewulf, d'environ 0,47 hectares sur la dune Marchand ainsi que les débroussaillages mécaniques et manuels de 2,24 hectares sur la dune Marchand et 2,23 hectares sur la dune du Perroquet. Ils comprennent aussi le ramassage, le broyage de rémanents (tas de branchages — y compris évacuation) présents sur les secteurs Ia1-3 et Ia1-6 de la dune du Perroquet et le creusement de 5 mares sur la dune Dewulf et 5 mares sur la dune du Perroquet.

Durée de l'accord: 30 mois
Description des options:

Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des travaux similaires à ceux confiés au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7° du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Life+12 Nat/Be/000631 «Flandre»
Informations complémentaires:

Le montant estimé du marché public est:

Tranche ferme: 264 058,10 EUR HT

Tranche optionnelle: 44 256 EUR HT

Variante exigée: débroussaillage mécanique d'une surface de 3 hectares.

Intitulé du lot: Travaux de débroussaillage manuel et d'abattage ponctuel d'arbres sur la dune Dewulf
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les travaux concernent les opérations de débroussaillage manuel sur environ 13,69 hectares (dont 0,29 ha en tranche optionnelle 1) sur la dune Dewulf.

Informations complémentaires:

Tranche ferme: 282 823,20 EUR HT

Tranche optionnelle: 5 865,05 EUR HT.

Intitulé du lot: Travaux de débroussaillage manuel et d'abattage ponctuel d'arbres sur la dune Marchand
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les travaux concernent les opérations de débroussaillage manuel sur environ 3,61 hectares sur le dune Marchand.

Informations complémentaires: Le montant estimé du marché public est: 90 075,80 EUR HT
Intitulé du lot: Travaux de débroussaillage manuel et d'abattage ponctuel d'arbres sur la dune du Perroquet
Numéro du lot: 4
Brève description:

Pour les 3 autres lots, les travaux concernent les opérations de débroussaillage manuel sur environ 12,95 hectares sur la dune du Perroquet.

Informations complémentaires: Le montant estimé du marché public est: 351 424,10 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

L'opérateur économique ( seul, ou en cas de groupement, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre:

1 — la lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment complétée,

l'attention des candidats est attirée sur le fait que toute déclaration qui s'avèrerait fausse, peut conduire le pouvoir adjudicateur à résilier le marché pour faute du titulaire avec une exécution aux frais et risques de ce dernier.

Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou Msa) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation.

L'imprimé Dc1 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Lille.
Informations complémentaires:

Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de commencement des travaux: novembre 2016.

Lot n° 1: le marché public comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle, en application de l'article 77 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Tranche ferme: travaux de terrassement de zones de rencontre et d'accessibilité, travaux de débroussaillage mécanique et mécanique/manuel, travaux de réalisation de mares sur certains secteurs des Dunes Dewulf, Marchand, du Perroquet sauf le secteur Ia10-1 de la dune Dewulf.

Tranche optionnelle: travaux de débroussaillage mécanique sur le secteur Ia10-1 de la dune Dewulf.

Lot n° 2: le marché public comporte comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle, en application de l'article 77 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Tranche ferme: travaux de débroussaillage manuel et d'abattage ponctuel d'arbres sur la dune Dewulf sauf le secteur Ia10-1 de la dune Dewulf.

Tranche optionnelle: travaux de débroussaillage manuel sur le secteur Ia10-1 de la dune Dewulf.

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 12, 25, 66 à 68 et 77 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marché publics.

Pour les lots n° 1 à n° 4, les opérateurs économiques sont informés qu'ils ne pourront déposer leur offre qu'à la suite d'une visite sur les lieux d'exécution des travaux, où une attestation de visite leur sera remise par un représentant du pouvoir adjudicateur. Pour effectuer une visite du site, veuillez prendre contact au numéro de téléphone suivant: 03.59.73.57.43, ou au numéro de fax suivant: 03.59.73.58.40. La visite ne pourra être effectuée que le 16.9.2016. Hors de cette période, aucune visite ne sera organisée et aucune attestation de visite du site ne pourra être délivrée aux opérateurs économiques. À compter du 15.9.2016 à partir de 16:30, les documents de la consultation ne seront plus disponibles au téléchargement sur la plateforme de dématérialisation et ne seront plus expédiés aux opérateurs économiques en faisant la demande.

Pour le lot 4 uniquement: en application de l'article 36.ii de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le lot n° 4 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L 5132-4 du code du travail et à des structures équivalents lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés. Tout opérateur économique qui soumissionne à la présente consultation devra donc justifier des conditions requises ci-dessus lors de la mise en concurrence.

Les lots 1 et 2 comportent une tranche ferme et une tranche optionnelle conformément à l'article 77 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Le téléchargement ou le retrait des documents de la consultation par un opérateur économique sont précisés dans le règlement de la consultation.

Les modalités de remise du pli par l'opérateur économique sont précisées dans le règlement de la consultation.

Les modalités de sélection des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation.

Les sous-critères de jugement des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 CJA),

— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'état du 16.7.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 159-287300 (2016-08-12)

Avis d'attribution de marché (2016-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux relatifs à la restauration de milieux ouverts dunaires dans le cadre du projet européen Life+12 Nat/Be/000631 «Flandre» sur les Espaces naturels sensibles du département du Nord. Les travaux de restauration de milieux ouverts dunaires ont pour objectifs: — de restaurer des milieux ouverts vers la structuration d'habitats d'intérêt communautaire (habitats de dunes grises, de pannes humides et de dunes blanches) de la directive «Habitats Faune Flore» , en limitant la colonisation et l'extension des essences ligneuses par notamment des actions de débroussaillage, — de restaurer et maintenir les habitats favorables au mollusque d'intérêt communautaire Vertigo Angustior, — par la création de mares, d'augmenter le nombre de zones humides potentiellement favorables à la reproduction du Triton Crêté (Triturus cristatus), également espèce d'intérêt communautaire et à d'autres espèces d'amphibiens mais aussi de servir de zone d'abreuvoir dans les futures zones de pâturage.

Valeur totale du marché: 224911.08 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-01 📅
Date de publication: 2016-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 234-426003
Se réfère à l'avis: 2016/S 159-287300
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Annonce BOAMP: — BOAMP n° 16-121419 du 18.8.2016. Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux relatifs à la restauration de milieux ouverts dunaires dans le cadre du projet européen Life+12 Nat/Be/000631 «Flandre» sur les Espaces naturels sensibles du département du Nord.

Les travaux de restauration de milieux ouverts dunaires ont pour objectifs:

— de restaurer des milieux ouverts vers la structuration d'habitats d'intérêt communautaire (habitats de dunes grises, de pannes humides et de dunes blanches) de la directive «Habitats Faune Flore» , en limitant la colonisation et l'extension des essences ligneuses par notamment des actions de débroussaillage,

— de restaurer et maintenir les habitats favorables au mollusque d'intérêt communautaire Vertigo Angustior,

— par la création de mares, d'augmenter le nombre de zones humides potentiellement favorables à la reproduction du Triton Crêté (Triturus cristatus), également espèce d'intérêt communautaire et à d'autres espèces d'amphibiens mais aussi de servir de zone d'abreuvoir dans les futures zones de pâturage.

Description des options:

Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des travaux similaires à ceux confiés au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-I.7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Life+12 Nat/Be/000631 «Flandre».

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-13 📅
2016-11-10 📅

Référence
Informations complémentaires

Annonce BOAMP:

— BOAMP n° 16-121419 du 18.8.2016.

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'État du 16.7.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA),

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R 421-7 CJA.

Source: OJS 2016/S 234-426003 (2016-12-01)

Avis d'attribution de marché (2016-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux relatifs à la restauration de milieux ouverts dunaires dans le cadre du projet européen LIFE + 12 NAT/BE/000631 «Flandre» sur les espaces Naturels Sensibles du Département du Nord. Les travaux de restauration de milieux ouverts dunaires ont pour objectifs: — de restaurer des milieux ouverts vers la structuration d'habitats d'intérêt communautaire (habitats de dunes grises, de pannes humides et de dunes blanches) de la directive «Habitats Faune Flore» , en limitant la colonisation et l'extension des essences ligneuses par notamment des actions de débroussaillage, — de restaurer et maintenir les habitats favorables au mollusque d'intérêt communautaire Vertigo angustior, — par la création de mares, d'augmenter le nombre de zones humides potentiellement favorables à la reproduction du Triton crêté (Triturus cristatus), également espèce d'intérêt communautaire et à d'autres espèces d'amphibiens mais aussi de servir de zone d'abreuvoir dans les futures zones de pâturage.

Valeur totale du marché: 280217.59 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-28 📅
Date de publication: 2016-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 252-464056
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

BOAMP n° 16-121419 du 18.8.2016. Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— de restaurer et maintenir les habitats favorables au mollusque d'intérêt communautaire Vertigo angustior,

— par la création de mares, d'augmenter le nombre de zones humides potentiellement favorables à la reproduction du Triton crêté (Triturus cristatus), également espèce d'intérêt communautaire et à d'autres espèces d'amphibiens mais aussi de servir de zone d'abreuvoir dans les futures zones de pâturage.

Les travaux concernent les opérations de débroussaillage mécanique d'environ 8,3 hectares (dont 2,95 ha en tranche optionnelle 1) sur la dune Dewulf, d'environ 0,47 hectares sur la dune Marchand ainsi que les débroussaillages mécaniques et manuels de 2,24 hectares sur la dune Marchand et 2,23 hectares sur la dune du Perroquet. Ils comprennent aussi le ramassage, le broyage de rémanents (tas de branchages — y compris évacuation) présents sur les secteurs IA1-3 et IA1-6 de la dune du perroquet et le creusement de 5 mares sur la dune Dewulf et 5 mares sur la dune du Perroquet.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Life + 12 NAT/BE/000631 «Flandre»

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-20 📅

Référence
Informations complémentaires
BOAMP n° 16-121419 du 18.8.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R 421-7 CJA.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2016/S 252-464056 (2016-12-28)

Avis d'attribution de marché (2017-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet avis ne concerne que le lot 4. Travaux de débroussaillage manuel et d'abattage ponctuel d'arbres sur la dune du Perroquet.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Conseil départemental du Nord, direction des affaires juridiques et de l'achat public, secteur commande publique, Hôtel du Département (coordonnées GPS: latitude 50.634152, longitude 3.072159), point de contact: bureau 202, 51 rue Gustave Delory

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-19 📅
Date de publication: 2017-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 098-193118
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Le lot 4 du marché relatif aux travaux à réaliser dans le cadre de la restauration de milieux ouverts dunaires relatif au projet européen Life + 12 NAT/BE/000631 ''Flandre'' sur les Espaces naturels sensibles du département du Nord a été déclaré infructueux et fera l'objet d'une relance ultérieure.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de débroussaillage manuel et d'abattage ponctuel d'arbres sur la dune du Perroquet.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Projet européen Life + 12 NAT/BE/000631 ''Flandre''

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans,

— un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

Assorti le cas échéant, d'un référé suspension.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements.

Source: OJS 2017/S 098-193118 (2017-05-19)

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