Transports scolaires, périscolaires, sorties centre de loisirs et accueil jeunes

Informations complémentaires

La consultation est lancée par appel d'offres ouvert en application des articles 26, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.

La consultation vise la conclusion d'un accord cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne et est passée sous forme de marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Les conditions d'exécution sont prévues au cahier des clauses particulières (CCP).

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat. Il est téléchargeable sur le site de la ville à l'adresse suivante: www.gretz-armainvilliers.fr (rubrique marchés publics) ou sur le site internet www.achatpublic.com à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_5NV1oIB_WX&v=1&selected=0. Nous vous invitons lors du téléchargement du dossier à vous identifier afin d'être tenus informés automatiquement des modifications et précisions éventuelles qui pourraient être apportées au DCE. En l'absence d'indentification de votre part, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

Les candidats ont le choix de transmettre leur offre soit sous version papier, soit sous version électronique via la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou autre) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis). La remise des offres sous forme papier s'effectuera à l'adresse suivante: M. le maire — service achats/marchés publics — mairie de Gretz-Armainvilliers — 69 rue de Paris — 77220 Gretz-Armainvilliers — France; soit par voix postale par pli en recommandé avec accusé de réception; soit en mains propres contre récépissé auprès du service marchés publics situé à l'adresse ci-dessus mentionné du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux horaires suivants: 8:45-12:00 / 14:00-17:15. La remise des offres sou forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_5NV1oIB_WX&v=1&selected=0. Les candidatures et les actes d'engagement transmis par voie électronique sont signé au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du Ministre chargé de l'économie du 15.6.2012.

En application de l'artice 57-II le délai de remise des offres est de 56 jours.

Le choix de l'attributaire est fondé sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonctions des critères et de leur pondération suivants: prix 55 %, qualité technique de la prestation 35 %, critère environnemental 5 % et critère social 5 %.

Le prix sera jugé d'après le DQE joint au CCP, la grille tarifaire pour les manifestation/sorties éducatives et la grille tarifaire sorties centre de loisirs établie par le candidat. La formule de calcul utilisée sera: Note f = 20 (1-(fw/fk) — fw = écart entre F et Fk(Offre moins disante recevable).

Qualité technique de la prestation sera notée sur 20 à partir du descriptif technique de la prestation à assurer. Tout dossier ne comportant pas de note descriptive jointe à son offre se verra attribuer la note de 0/20 à ce critère.

Sous-critères:

Qualité du parc de véhicules et moyens mis en œuvre pour le maintenir (8 pts).

Moyens humains mis en œuvre pour la réalisation (7 pts).

Suivi de la prestation (5 pts).

Critère de performance environnementale sera noté sur 20.

Sous critères.

Age des véhicules, clairement identifiés, affectés à la prestation (12 pts).

Formation à l'éco-conduite des conducteurs affectés à la prestation (4 pts).

Équipements des véhicules, affectés à la prestation, visant à diminuer la consommation du carburant et le rejet de Co2 (4pts).

Critère social sera noté sur 20.

Sous critères: affectation de conducteurs réguliers pour la prestation (10 pts).

Autres formations que celles obligatoires misent en place pour le personnel de l'entreprise (5 pts)

Modalités d'accompagnement et d'encadrement des nouveaux conducteurs qui seront susceptibles d'être affectés à la prestation pendant son déroulement (5 pts).

Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables seront éliminées (Art.35 du CMP)

Attribution du marché:

Le marché ne peut être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 5 jours francs à compter de la date de réception de la demande de la personne publique les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prévus à l'article 46 du code des marchés publics (ou imprimé NOTI 2) ainsi que les pièces prévues aux articles R.324-4 ou R.324-7 du code du travail.

Si le candidat retenu ne peut produire les certificats précités dans le délai fixé par la personne publique, son offre est rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat est prononcée par la personne publique.

La personne publique présente la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.

A tout moment la personne publique peut mettre fin à la procédure pour des motifs d'intérêt général.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2016.