Transports scolaires: mise en concurrence de 25 services de transport à titre principal scolaire et d'1 service régulier ordinaire répartis en 26 lots

Conseil général de Tarn-et-Garonne

Les marchés sont relatifs à l'exécution de services de transport à titre principal scolaire ou de services réguliers ordinaires assurant, à titre exclusif ou non, la desserte d'établissements d'enseignement.
Un seul attributaire sera désigné pour chaque service.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-02.

Qui ?

• Conseil général de Tarn-et-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Tarn-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-02	Avis de marché

Avis de marché (2016-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Tarn-et-Garonne
Adresse postale: Bureau des marchés publics, 100 boulevard Hubert Gouze, BP 783
Code postal: 82013
Commune postale: Montauban Cedex
Contact
Courrier électronique: audrey.dahan@ledepartement82.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-02 📅
Date limite de soumission: 2016-03-16 📅
Date de publication: 2016-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 025-040477
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Les entreprises peuvent se procurer le dossier de consultation: — soit auprès du Conseil départemental de Tarn-Et-Garonne, bureau des marchés publics, 100 boulevard Hubert Gouze, BP 783, 82013 Montauban Cedex; — soit par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.cg82.fr; — soit en le demandant par téléphone au 05-63-91-76-80 ou par courriel: audrey.dahan@ledepartement82.fr; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Un seul attributaire sera désigné pour chaque service.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Service 01-04: Esparsac / Beaumont de Lomagne
Brève description: Service à titre principal scolaire.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Service 01-07: Goas / Beaumont de Lomagne
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Service 02-10: Castelsarrasin / Castelsarrasin Établissements
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Service 02-13: Castelsarrasin / Castelsarrasin Gandalou
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Service 02-15: Castelsarrasin / Castelsarrasin École des Cloutiers
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Service 03-08: Lavaurette / Caussade
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Service 03-22: Montpezat de Querçy / Caussade
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Service 03-27: Septfonds / Caussade
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Service 03-28 (ex SRO 103-02): Montpezat de Querçy / Caussade
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Service 06-05: Lafrançaise / Durfort Lacapelette (Etablissement St-Roch)
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Service 06-12: Cazes Mondenard / Moissac
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Service 07-04: Nègrepelisse / Montauban
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Service 07-08: Verlhac Tescou / Verlhac Tescou Ecole
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Service 07-14: Molières / Montauban
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Service 07-18: Monclar de Querçy / Montauban
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Service 07-21 (ex Sro-107-07): Caylus / Montauban
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Service 08-09: Cazals / St Antonin Noble Val
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Service 09-02: Lachapelle / rpi Mansonville / St Antoine (32)
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Service 09-08: Sistels / Dunes
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Service 10-11: Montbartier / Labastide St Pierre
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Service 10-14: Varennes / Labastide St Pierre
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Service 11-09: Bioule / Bioule Ecole
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: Service 11-12: Genebrières / Genebrières Ecole
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: Service 12-02: Molières / Caussade
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: Service 13-01: Orgueil / Fronton
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: Service 212-01: Montauban / Villefranche de Rouergue (12)
Brève description: Service Régulier Ordinaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Autofinancement de la collectivité.

Règlement mensuel: acompte de 60 % début de mois et solde fin de mois sur production d'une situation définitive.

Paiement des factures à 30 jours.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Prestations réservées à une profession particulières en vertu des dispositions suivantes: Décret no85-891 du 16 août 1985.

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

La durée des marchés sera de 4 ans si le véhicule mis en oeuvre est âgé de plus de 3 ans à compter de la rentrée scolaire 2016 et de 7 ans si le véhicule mis en oeuvre est âgé de moins de 3 ans à compter de la rentrée scolaire 2016 (prise en compte de la durée d'amortissement et de l'incitation à affecter des véhicules neufs ou très récents).

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations. Pondération: 75.
2. Valeur technique de l'offre appréciée au regard de l'âge des véhicules (10 %), du délai de réactivité en cas de défaillance technique ((7 %), de l'équipement des véhicules pour le transport pmr (3 %), de leur norme environnementale ( (3 %) et de l'adhésion à une démarche qualité (2 %). Pondération: 25.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des marchés publics
Audrey Dahan
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.cg82.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les entreprises peuvent se procurer le dossier de consultation:

— soit auprès du Conseil départemental de Tarn-Et-Garonne, bureau des marchés publics, 100 boulevard Hubert Gouze, BP 783, 82013 Montauban Cedex;

— soit par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.cg82.fr;

— soit en le demandant par téléphone au 05-63-91-76-80 ou par courriel: audrey.dahan@ledepartement82.fr;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: délais de recours:

— l'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;

— déféré préfectoral sur saisine: Article L3132-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet);

— recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou 4 mois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de quatre à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur (Président du Conseil Général);

— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE « sa Tropic Travaux Signalisation “Du 16.7.2007 et de l'arrêt CE ” Département de Tarn-Et-Garonne » du 14.4.2014, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées;

Source: OJS 2016/S 025-040477 (2016-02-02)

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