Transports scolaires exécution de services de transports réguliers à l'usage prioritaire des élèves

Conseil général de la Loire

Exploitation, à partir de la rentrée de septembre 2016, de services de transports assurant la desserte d'établissements scolaires, dont la gestion est partiellement confiée à des organisateurs ou des partenaires locaux (3 lots).
Les variantes sont acceptées dans les conditions suivantes:
— respect des prescriptions intangibles au cahier des charges, listées ci-après:
* mise à disposition de véhicules conformes à la réglementation en vigueur et aux critères décrits dans le CCTP (âge maximum et capacité),
* desserte des points d'arrêt composant les circuits,
* horaires de dépose le matin et de prise en charge le soir (ou à la mi-journée le mercredi) respectant les horaires des établissements desservis.
— En sus de l'offre de base (obligatoire), les candidats souhaitant présenter une variante devront présenter un dossier général « variante » comportant un sous-dossier particulier pour chaque variante qu'ils proposent.
— Le candidat ne pourra présenter plus de 2 variantes par lot.
Outre un mémoire explicatif permettant au Département d'appréhender les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base, ils indiqueront:
* les modifications du CCTP qui sont nécessaires pour l'adapter aux variantes proposées (notamment à l'annexe 3 du CCTP « contrat détaillé »).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Carpostal Loire
• Flouret Tourisme

Qui ?

• Conseil général de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Centre-Est
• France
• Loire
• Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-18	Avis de marché
2016-06-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:

La durée des marchés est de cinq ans. Pour chaque marché, cette durée est rappelée en page de garde du contrat détaillé.Les prestations sont réalisées du premier au dernier jour de chaque année scolaire (cf calendrier scolaire) concernée par chaque lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-18 📅
Date limite de soumission: 2016-05-02 📅
Date de publication: 2016-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 058-098095
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Procédure: Appel d'offres ouvert, passée en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié).marché fractionné à bons de commande commentaires sur la forme du marché: Marché à prix mixte avec une partie à prix forfaitaire en ce qui concerne le tarif journalier de transport et une partie à bons de commande, sans minimum ni maximum, pour d'éventuelles prestations complémentaires dépôt par porteur: Accueil de l'Hôtel du Département — 2 rue Charles de Gaulle 42000 Saint-Étienne de 8:45 à 16:00 sauf samedi, dimanches, jours fériés durée du marché: Date prévisionnelle de début des prestations: le premier jour de l'année scolaire 2016/2017. Unité monétaire utilisée, l'euro.voie électronique: Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres peuvent être transmises de deux façons: — soit par voie électronique sur la même adresse web, — soit sur support papier. Renseignements administratifs: Mme Pantanella 04 77 48 43 23. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées dans les conditions suivantes:

— respect des prescriptions intangibles au cahier des charges, listées ci-après:

* mise à disposition de véhicules conformes à la réglementation en vigueur et aux critères décrits dans le CCTP (âge maximum et capacité),

* desserte des points d'arrêt composant les circuits,

* horaires de dépose le matin et de prise en charge le soir (ou à la mi-journée le mercredi) respectant les horaires des établissements desservis.

— En sus de l'offre de base (obligatoire), les candidats souhaitant présenter une variante devront présenter un dossier général « variante » comportant un sous-dossier particulier pour chaque variante qu'ils proposent.

— Le candidat ne pourra présenter plus de 2 variantes par lot.

Outre un mémoire explicatif permettant au Département d'appréhender les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base, ils indiqueront:

* les modifications du CCTP qui sont nécessaires pour l'adapter aux variantes proposées (notamment à l'annexe 3 du CCTP « contrat détaillé »).

Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur « Verrières-Lérigneux-Roche »Trois circuits pour 61 élèves.
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur «Chambles-St-Just-St-Rambert-Andrézieux»Quatre circuits pour 150 élèves.
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur « Ecotay-l'Olme »Un circuit pour 24 élèves.
Quantité ou étendue:

La durée des marchés est de cinq ans. Pour chaque marché, cette durée est rappelée en page de garde du contrat détaillé.

Les prestations sont réalisées du premier au dernier jour de chaque année scolaire (cf calendrier scolaire) concernée par chaque lot.

Numéro de référence: 16FS-DAJSG-1172-C

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1 (formulaire disponible sur le site:

http://www.economie.gouv.fr rubrique Marchés Publics, section «Formulaires » ),

— les documents et déclarations visés aux articles 44 et 45 du CMP, dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc2 dernier modèle en vigueur, dans lequel les rubriques a, b, c et D2 seront obligatoirement complétées.

— Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière: Informations à fournir dans la rubrique D1 du Dc2.
Capacité technique et professionnelle:

Informations à fournir dans les rubriques E et G du Dc2.

Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année,

— déclaration indiquant le matériel dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Copie du certificat d'inscription au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes ou licence communautaire.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Financement assuré à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire;

— paiements partiels définitifs;

— délai de paiement: 30 jours;

— dans les conditions définies aux articles 87 à 90 du code des marchés publics, une avance de 5 % est versée au titulaire du marché ou à son sous-traitant si le montant de la partie forfaitaire du marché est supérieur à 50 000EUR HT. Cette avance n'est due que sur la part qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.

En cas de commande d'une prestation d'unités d'oeuvre complémentaire par le biais d'un bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée supérieure à 2 mois, une avance de 5 % du montant du bon de commande sera versée selon les mêmes conditions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, l'attributaire devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (note de 0 à 20 points) % (60)
2. Performance technique et environnementale de l'offre (note de 0 à 20 points) % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Pôle aménagement et développement durable — direction des transports et de la mobilité: M. Pichon 04 77 34 45 51 / M. Gibert 04 77 49 93 38
Adresse postale: 101 cours Fauriel
Code postal: 42100
Nom: Par voie postale — département de la Loire: DAJSG — service de la commande publique
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne Cedex

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16FS-DAJSG-1172-C
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics

Procédure: Appel d'offres ouvert, passée en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié).marché fractionné à bons de commande

commentaires sur la forme du marché: Marché à prix mixte avec une partie à prix forfaitaire en ce qui concerne le tarif journalier de transport et une partie à bons de commande, sans minimum ni maximum, pour d'éventuelles prestations complémentaires

dépôt par porteur: Accueil de l'Hôtel du Département — 2 rue Charles de Gaulle 42000 Saint-Étienne de 8:45 à 16:00 sauf samedi, dimanches, jours fériés

durée du marché: Date prévisionnelle de début des prestations: le premier jour de l'année scolaire 2016/2017.

Unité monétaire utilisée, l'euro.voie électronique:

Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics

Les offres peuvent être transmises de deux façons:

— soit par voie électronique sur la même adresse web,

— soit sur support papier.

Renseignements administratifs:

Mme Pantanella 04 77 48 43 23.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf.greffe du tribunal administratif de Lyon indiqué ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 058-098095 (2016-03-18)

Avis d'attribution de marché (2016-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16fs-Dajsg-1172-C
Brève description:

Valeur totale du marché: 801983.35 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-30 📅
Date de publication: 2016-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 127-227998
Se réfère à l'avis: 2016/S 058-098095
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Marché d'une durée de 5 ans coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte: Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des Affaires juridiques et du Secrétariat général (voir adresse rubrique1). Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'union européenne, auprès de l'instance suivante: Tribunal administratif 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 tél: +33 478141010 fax: +33 478141065 mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr web: http://lyon.tribunal-administratif.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

* mise à disposition de véhicules conformes à la réglementation en vigueur et aux critères décrits dans le Cctp (âge maximum et capacité),

— En sus de l'offre de base (obligatoire), les candidats souhaitant présenter une variante devront présenter un dossier général « variante » comportant un.

Intitulé du lot: Secteur « Verrières-Lérigneux-Roche »
Brève description: Trois circuits pour 61 élèves.
Intitulé du lot: Secteur «Chambles-St-Just-St-Rambert-Andrézieux»
Brève description: Quatre circuits pour 150 élèves.
Intitulé du lot: Secteur « Ecotay-L'Olme »
Brève description: Un circuit pour 24 élèves.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix (note de 0 à 20 points)
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Performance technique et environnementale de l'offre (note de 0 à 20 points)
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-28 📅

Référence
Informations complémentaires

Marché d'une durée de 5 ans

coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte:

Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des Affaires juridiques et du Secrétariat général (voir adresse rubrique1).

Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'union européenne, auprès de l'instance suivante:

Tribunal administratif

184 rue Duguesclin

69433 Lyon Cedex 03

tél: +33 478141010

fax: +33 478141065

mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr

web: http://lyon.tribunal-administratif.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 127-227998 (2016-06-30)

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