Transports scolaires exécution de services de transports réguliers à l'usage prioritaire des élèves
Exploitation, à partir de la rentrée de septembre 2016, de services de transports assurant la desserte d'établissements scolaires, dont la gestion est partiellement confiée à des organisateurs ou des partenaires locaux (3 lots).
Les variantes sont acceptées dans les conditions suivantes:
— respect des prescriptions intangibles au cahier des charges, listées ci-après:
* mise à disposition de véhicules conformes à la réglementation en vigueur et aux critères décrits dans le CCTP (âge maximum et capacité),
* desserte des points d'arrêt composant les circuits,
* horaires de dépose le matin et de prise en charge le soir (ou à la mi-journée le mercredi) respectant les horaires des établissements desservis.
— En sus de l'offre de base (obligatoire), les candidats souhaitant présenter une variante devront présenter un dossier général « variante » comportant un sous-dossier particulier pour chaque variante qu'ils proposent.
— Le candidat ne pourra présenter plus de 2 variantes par lot.
Outre un mémoire explicatif permettant au Département d'appréhender les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base, ils indiqueront:
* les modifications du CCTP qui sont nécessaires pour l'adapter aux variantes proposées (notamment à l'annexe 3 du CCTP « contrat détaillé »).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2016-03-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-03-18
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Avis de marché
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| 2016-06-30
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Avis d'attribution de marché
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