Transports scolaires et parascolaires — 2017-2020

Ville de Bourges

Accord-cadre à bons de commandes. Accord-cadre avec maximum et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-25 Avis de marché
2016-12-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 16035
Brève description:
Accord-cadre à bons de commandes. Accord-cadre avec maximum et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bourges
Adresse postale: Service commande publique — 11 rue Jacques Rimbault — CS 50003
Code postal: 18000
Commune postale: Bourges
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bourgesplus.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-bourges.fr 📧
Téléphone: +33 248578208 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-25 📅
Date limite de soumission: 2016-09-29 📅
Date de publication: 2016-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 166-298815
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Maximum 40 000 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 360 000 EUR 💰
Numéro du lot: 01
Brève description: Transport restauration scolaire.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Informations complémentaires:
Maximum 40 000 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 02
Brève description: Transport vers équipements sportifs.
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Maximum 120 000 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 03
Brève description:
Transports sorties pédagogiques des écoles et des sorties organisées à l' intérieur du périmètre urbain de Bourges.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Maximum 15 000 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 04
Brève description: Transports sorties pédagogiques en dehors du périmètre urbain de Bourges.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Maximum 25 000 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 05
Brève description: Lignes régulières été — mercredis — petites vacances.
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Maximum 140 000 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (DC1 version mars 2016) ou document unique de marché européen (DUME),
— une déclaration du candidat (formulaire DC2 version mars 2016) ou document unique de marché européen (DUME),
— déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle: Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget principal de la collectivité. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. La durée du contrat précitée est une durée maximum.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Service enseignement et loisirs éducatifs — 11 rue Jacques Rimbault — CS 50003
Téléphone: +33 248578112 📞
Courrier électronique: nadia.dezelut@ville-bourges.fr 📧
Pays: Cher 🏙️
Adresse postale: Service commande publique — porte 203 — 11 rue Jacques Rimbault — CS 50003
Commune postale: Bourges Cedex
Code postal: 18020
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Août 2020.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Date de début de prestations: 1.1.2017.
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L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
La remise d'une offre par courriel est prohibée.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie — cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie — cedex 1
Source: OJS 2016/S 166-298815 (2016-08-25)
Avis d'attribution de marché (2016-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord cadre à bons de commandes.
Valeur totale du marché: 1 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service commande publique, 11 rue Jacques Rimbault, CS 50003

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-09 📅
Date de publication: 2016-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 241-439612
Se réfère à l'avis: 2016/S 166-298815
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transports sorties pédagogiques à l' intérieur du périmètre urbain
Transports centre de loisirs

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-08 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Source: OJS 2016/S 241-439612 (2016-12-09)
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Produits/services:
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