Transports scolaires et exceptionnels — 2016 à 2019

Ville de Gravelines

La ville de Gravelines assure les transports à usage scolaires ainsi que certains transports non réguliers destinés aux différents services municipauxaccord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 4 mois à compter du 01/09/2016 jusqu'au 31/12/2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cariane littoral
• Littoral Nord Autocars

Qui ?

• Ville de Gravelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-27	Avis de marché
2016-08-12	Avis d'attribution de marché
2017-11-24	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2016-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 16009021
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gravelines
Adresse postale: 1 rue des Clarisses, BP 209
Code postal: 59820
Commune postale: Gravelines
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-gravelines.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-gravelines.fr 📧
Téléphone: +33 328235952 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/flandre-dunkerque/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/flandre-dunkerque/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-27 📅
Date limite de soumission: 2016-06-17 📅
Date de publication: 2016-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 085-149801
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Minimum 15 000.00 Euros maximum 42 000.00 Euros pour la période initiale. 1ere recond. 48 000.00 / 115 000.00 2eme recond. 48 000.00 / 120 000.00 3eme recond. 48 000.00 / 125 000.00.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 719 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Ramassages et transports scolaires
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ramassages scolaires vers les écoles primaires et transports scolaires vers les équipements de la Ville.

Valeur estimée hors TVA: 402 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 4 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Informations complémentaires:

Minimum 15 000.00 Euros maximum 42 000.00 Euros pour la période initiale. 1ere recond. 48 000.00 / 115 000.00 2eme recond. 48 000.00 / 120 000.00 3eme recond. 48 000.00 / 125 000.00.

Intitulé du lot: Ramassage scolaires vers les collèges
Numéro du lot: 2
Brève description: Ramassages scolaires vers les collèges.
Valeur estimée hors TVA: 172 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Minimum 10 000.00 Euros maximum 22 000.00 Euros pour la période initiale. 1ere recond. 18 000.00 / 45 000.00 2eme recond. 18 000.00 / 50 000.00 3eme recond. 18 000.00 / 55 000.00.

Intitulé du lot: Transports non réguliers
Numéro du lot: 3
Brève description: Destinés aux scolaires et aux différents services municipaux.
Valeur estimée hors TVA: 145 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Minimum 1 000.00 Euros maximum 15 000.00 Euros pour la période initiale. 1ere recond. 12 000.00 / 40 000.00 2eme recond. 12 000.00 / 43 000.00 3eme recond. 12 000.00 / 47 000.00.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La déclaration Dc1 (lettre de candidature) dûment renseignée L'Inscription au registre des entreprises de transport public routier des personnes.

Situation économique et financière:

La déclaration Dc2 (ou déclaration du candidat) dûment remplie concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Chaque décompte sera établi en deux exemplaires. Les factures seront envoyées ou déposées en Mairie. La ville de Gravelines se charge de les transmettre pour vérification. Le timbre de la Mairie fera foi de la computation du délai.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Le financement se fera sur les fonds propres de la Commune de Gravelines Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des véhicules (au regard des équipements des véhicules: sécurité, confort, exploitation, accessibilité PMR)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique (au regard du mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement (au regard de la note)
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/flandre-dunkerque/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/flandre-dunkerque/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service Marchés Publics
Adresse postale: 1 rue des Clarisses B.P. 209
Fax: +33 328235907 📠
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr/perso/flandre-dunkerque/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Gravelines
Adresse postale: 1 rue des Clarisses BP 209

Référence
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: les fichiers peuvent etre transmis dans les memes formats que ceux composant le dossier de consultation des entreprises ou dans un format largement disponible. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 085-149801 (2016-04-27)

Avis d'attribution de marché (2016-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La ville de Gravelines assure les transports à usage scolaires ainsi que certains transports non réguliers destinés aux différents services municipaux.

Valeur totale du marché: 719 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-gravelines.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-12 📅
Date de publication: 2016-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 157-284940
Se réfère à l'avis: 2016/S 085-149801
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-08 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 157-284940 (2016-08-12)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2017-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 172 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-24 📅
Date de publication: 2017-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 228-475798
Se réfère à l'avis: 2016/S 157-284940
Numéro JO-S: 228

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Ramassage scolaire vers les collèges
Brève description: Ramassage scolaires vers les collèges. Estimation 172 000 EUR.
Durée de l'accord: 48 mois

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lille
Source: OJS 2017/S 228-475798 (2017-11-24)

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