Transports scolaires 2017

Ville de Châteauneuf-les-Martigues

L'exécution des prestations de services suivants: le transport des enfants de la commune durant le temps scolaires et hors scolaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-10.

Qui ?

• Ville de Châteauneuf-les-Martigues

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-10	Avis de marché

Avis de marché (2016-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description:

L'exécution des prestations de services suivants: le transport des enfants de la commune durant le temps scolaires et hors scolaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Châteauneuf-les-Martigues
Adresse postale: place Bellot, BP 70024
Code postal: 13168
Commune postale: Châteauneuf-les-Martigues Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: commande.publique@chateauneuf-les-martigues.fr 📧
Téléphone: +33 442769179 📞
Fax: +33 442109177 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-10 📅
Date limite de soumission: 2016-11-09 📅
Date de publication: 2016-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 199-358578
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Délai global d'exécution: 1 an renouvelable 2 fois.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Sports scolaires et sorties pédagogiques périscolaires et extra-scolaires
Numéro du lot: 01
Brève description:

Le transport des enfants de la commune durant le temps scolaire et hors scolaire.

Valeur estimée hors TVA: 285 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 1 an renouvelable 2 fois.
Intitulé du lot: Restaurants municipaux
Numéro du lot: 02
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Châteauneuf-les-Martigues.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent. Vous avez ainsi la faculté d'y exercer:

— recours gracieux adressé pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique — (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel (articles L. 551-13 S et R. 551-7 CJA) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au BOAMP ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16.7.2007 — n° 291545).

Source: OJS 2016/S 199-358578 (2016-10-10)

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