Transports sanitaires

CH Ariege Couserans

Transports sanitaires terrestres non médicalises et médicalises (SMUR) — taxi (personnes et biens) forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché pour chaque lot. Montant estimatif des commandes pour la durée du marché: 600 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-07.

Qui ?

• CH Ariege Couserans

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Ariège

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-07	Avis de marché

Avis de marché (2016-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CH Ariège Couserans
Adresse postale: Site de Rozès, BP 60111
Code postal: 09201
Commune postale: Saint-Girons Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-ariege-couserans.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: p.vigneau@ch-ariege-couserans.fr 📧
Téléphone: +33 561962001 📞
Fax: +33 561962002 📠
URL des documents: http://ch-ariege-couserans.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ch-ariege-couserans.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-07 📅
Date limite de soumission: 2016-05-30 📅
Date de publication: 2016-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 070-121530
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Non La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 16021200.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Numéro du lot: 1
Brève description: Transports en ambulance.
Valeur estimée hors TVA: 488 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Transports sanitaires assis professionnalises.
Valeur estimée hors TVA: 85 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Transports en taxi de personnes et de biens.
Valeur estimée hors TVA: 26 999 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Retour a domicile sans prescription médicale.
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité technique et moyens des entreprises (voir CCTP article 1 lot 1 description du lot)
Critère de qualité (pondération): 40.0
Pondération du prix: 60.0
Critère de qualité (nom): Capacité technique à exécuter la prestation

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ch-ariege-couserans.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ch-ariege-couserans.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction logistique et achats
Pays: Ariège 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant dun intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2016/S 070-121530 (2016-04-07)

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