Transports nécessaires aux activités sportives culturelles de loisirs et sociales assurées par la Ville de Vénissieux

Ville de Vénissieux

Le présent marché a pour objet le transport de personnes, notamment des mineurs, vers divers sites de la Ville de Vénissieux et à l'extérieur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SEM VFD

Qui ?

• Ville de Vénissieux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-20	Avis de marché
2017-04-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: F656
Brève description:

Le présent marché a pour objet le transport de personnes, notamment des mineurs, vers divers sites de la Ville de Vénissieux et à l'extérieur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vénissieux
Adresse postale: 5 avenue Marcel Houel, BP 24
Code postal: 69631
Commune postale: Vénissieux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: servicemarches@ville-venissieux.fr 📧
Téléphone: +33 0472214444 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_y3_WzgmY8L 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-20 📅
Date limite de soumission: 2017-02-06 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-454648
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Critères et sous-critères: 1-prix des prestations 60 % 2-Valeur technique 30 % — bonne connaissance du secteur 5 % — mise à disposition de moyens de communication pour chacun des conducteurs 5 % — plan de formation des conducteurs 5 % — présence d'un référent pour éviter et gérer les éventuels problèmes 5 % — proximité avec les principales destinations 5 % — organisation interne (gestion des réservations, prise en charge des bons de commande, interlocuteur privilégié, etc.) 5 % 3-Performances en matière de protection de l'environnement 10 % — moyens mis en oeuvre pour favoriser les économies d'énergie 2 % — moyens mis en oeuvre pour limiter la pollution de l'air 2 % — formation régulière en éco-conduite des chauffeurs 2 % — possibilité d'adapter la taille du véhicule en fonction du nombre de passagers commandé 2 % — caractéristiques des véhicules mis à disposition dans le cadre du présent marché (âge des véhicules, date de mise en circulation, kilométrages, affichage obligatoire, etc.) 2 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transports nécessaires aux activités sportives culturelles de loisirs et sociales assurées par la Ville de Vénissieux.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. Le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Déplacements collectifs depuis Vénissieux vers des destinations multiples.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La déclaration de candidature jointe au dossier de consultation (regroupant les informations incluses au Dc1 et Dc2).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices a compléter dans la déclaration de candidature (partie E)

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (partie E).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années a compléter dans la déclaration de candidature (partie F)

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat a compléter dans la déclaration de candidature (partie F)

Liste des principales références pour des prestations équivalentes avec montant pour les 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-02-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 3-Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères et sous-critères:

1-prix des prestations 60 %

2-Valeur technique 30 %

— bonne connaissance du secteur 5 %

— mise à disposition de moyens de communication pour chacun des conducteurs 5 %

— plan de formation des conducteurs 5 %

— présence d'un référent pour éviter et gérer les éventuels problèmes 5 %

— proximité avec les principales destinations 5 %

— organisation interne (gestion des réservations, prise en charge des bons de commande, interlocuteur privilégié, etc.) 5 %

3-Performances en matière de protection de l'environnement 10 %

— moyens mis en oeuvre pour favoriser les économies d'énergie 2 %

— moyens mis en oeuvre pour limiter la pollution de l'air 2 %

— formation régulière en éco-conduite des chauffeurs 2 %

— possibilité d'adapter la taille du véhicule en fonction du nombre de passagers commandé 2 %

— caractéristiques des véhicules mis à disposition dans le cadre du présent marché (âge des véhicules, date de mise en circulation, kilométrages, affichage obligatoire, etc.) 2 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 248-454648 (2016-12-20)

Avis d'attribution de marché (2017-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet le transport de personnes, notamment des mineurs, vers divers sites de la ville de Vénissieux et à l'extérieur.

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-25 📅
Date de publication: 2017-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 082-158823
Se réfère à l'avis: 2016/S 248-454648
Numéro JO-S: 82

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transports nécessaires aux activités sportives culturelles de loisirs et sociales assurées par la ville de Vénissieux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-06 📅
Source: OJS 2017/S 082-158823 (2017-04-25)

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