Transports en commun de personnes pour les besoins de la ville de Maizières-lès-Metz

Ville de Maizières-les-Metz

Exécution de services publics routiers réguliers et occasionnels pour assurer les besoins de la Ville de Maizières-lès-Metz en transport d'usagers. Marché à bons de commande au sens du droit interne. Accord cadre moni-attributaire au sens du droit communautaire. Le présent marché se décompose en 2 lots faisant l'objet de marchés séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-31 Avis de marché
2016-10-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
Les marchés qui seront notifiés à l'issue de la présente procédure de mise en concurrence sont des marchés à bons de commande, avec montant minimum et montant maximum annuels fixés par lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Maizières-lès-Metz
Adresse postale: Grand'Rue BP 30240
Code postal: 57282
Commune postale: Maizières-lès-Metz Cedex
Contact
Téléphone: +33 387804431 📞
Fax: +33 387517716 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-19 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-115446
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions au décret no 2014-1097 du 26.9.2014, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou via un espace de stockage numérique accessible gratuitement par le pouvoir adjudicateur. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Le DCE est à retirer ou sera adressé à chaque candidat pour toute demande écrite formulée par lettre ou télécopie du pouvoir adjudicateur (coordonnées section 1). Il est également téléchargeable sur le site internet du profil acheteur: https://www.klekoon.com Le DCE est remis gratuitement aux candidats. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les offres doivent être remises selon les conditions fixées dans le règlement de consultation: — soit sous format papier; — soit par voie dématérialisée sur le site internet du profil acheteur; Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible. Conformément aux stipulations de l'accord de branche du 7.7.2009 relatif au changement de prestataire interrurbain de voyageurs, l'attention du candidat qui relève de la Convention collective nationale des transports routiers est appelée sur le fait que, s'il est choisi pour être le titulaire du présent marché, il peut avoir obligation de reprendre au Titulaire sortant certains personnels affectés majoritairement ou exclusivement aux services de transports objets des présentes, sauf accord contraire entre l'employeur et chaque salarié. L'article 5.7 du RC permet au candidat d'évaluer le coût salarial des personnels susceptibles d'être repris Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution de services publics routiers réguliers et occasionnels pour assurer les besoins de la Ville de Maizières-lès-Metz en transport d'usagers. Marché à bons de commande au sens du droit interne. Accord cadre moni-attributaire au sens du droit communautaire. Le présent marché se décompose en 2 lots faisant l'objet de marchés séparés.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Services de transport réguliers
Brève description:
Transports réguliers exécutés pour les activités scolaires et périscolaires (trajets vers les établissements scolaires: écoles maternelles, primaires et collèges, piscine et autres équipements socioculturels et sportifs communaux).
Quantité ou étendue: Montant annuel minimum 180 000 EUR (HT) — montant maximum annuel 450 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Services de transport occasionnels
Brève description:
Prestations occasionnelles de transport, avec ou sans mise à disposition de véhicules et chauffeurs, principalement effectuées dans un rayon de 50 km, au profit d'activités périscolaires et extrascolaires au bénéfice de clubs sportifs, associations, du conservatoire de musique, ainsi que pour des sorties (visites de villes, châteaux, zoo ) des écoles de la ville et centres de loisirs, tout au long de l'année, y compris petites et grandes vacances scolaires.
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Quantité ou étendue: Montant annuel minimum 24 000 EUR (HT) — montant maximum annuel 100 000 EUR (HT).
Description des options:
Le contrat est reconductible 2 fois pour les lots 1 et 2 comme indiqué à l'article Vi.1.
Le lot no1 comporte une option facultative au sens de « prestations supplémentaires éventuelles » (pse) à laquelle le candidat pourra répondre s'agissant de la mise à disposition de bus d'une capacité de 78 places pour les circuits désignés au bordereau des prix.
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Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 16/08

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le dossier de candidature contiendra les pièces suivantes prévues aux articles 43, 44 et 45 du CMP dûment datées et signées:
— lettre de candidature: formulaire Dc1 dans sa version du 25 août 2014 à compléter et à signer (y compris déclarations et attestations sur l'honneur relatives aux obligations fiscales et sociales des candidats rubrique f);
— déclaration sur l'honneur du candidat dûment complétée, datée et signée par le candidat: formulaire Dc2 dont toutes les rubriques seront renseignées avec précision et/ou devront renvoyer à un document annexe;
— Si la société est en redressement judiciaire, copie du jugement produit à cet effet;
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée.
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, au cours des trois dernières années (annexe ou Dc2 renseigné rubrique D1);.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ainsi que leurs qualifications et expériences, pour chacune des trois dernières années (annexe au Dc2 rubrique e);
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (annexe au Dc2 rubrique e);
— liste des principales références du candidat au cours des trois dernières années pour des fournitures ou des services similaires, mentionnant la nature et le montant des prestations et le destinataire privé ou public, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ou d'autres références démontrant l'aptitude du candidat à exécuter les prestations (annexe au Dc2 rubrique e );
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— la copie de la licence communautaire ou intérieure pour le transport de personnes par route pour le compte d'autrui ou l'attestation de capacité du dirigeant pour les personnes inscrites au registre des transporteurs (ou équivalent).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une garantie à première demande couvrant 100 % de l'avance forfaitaire (article 87 du CMP).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le projet est financé sur fonds propres de la Ville de Maizières-lès-Metz. Les prestations objet du marché seront rémunérées selon les règles de la comptabilité publique. Le paiement interviendra par virement au moyen d'un mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes, conformément à l'article 98 du code des marchés publics. L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations.
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En cas de dépassement du délai global de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires dans les conditions réglementaires (Décret no 2013-269 du 29 mars 2013.) Actuellement, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
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Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR
Les lots 1 et 2 sont traités à prix unitaires révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement.
En cas de groupement, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
Chaque candidat ne pourra remettre pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Autres conditions particulières:
Conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du code des marchés publics en incluant une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique dans le lot no1.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les prestations du présent marché sont réservées aux opérateurs économiques titulaires de la licence communautaire ou de la licence de transport intérieur conformément aux dispositions de l'article L. 3411-1 du Code des transports et du décret no85-891 du 16.8.1985 modifié relatif aux transports routiers urbains et non urbains de personnes.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (60)
2. La valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16/08
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions au décret no 2014-1097 du 26.9.2014, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou via un espace de stockage numérique accessible gratuitement par le pouvoir adjudicateur. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
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Le DCE est à retirer ou sera adressé à chaque candidat pour toute demande écrite formulée par lettre ou télécopie du pouvoir adjudicateur (coordonnées section 1).
Il est également téléchargeable sur le site internet du profil acheteur: https://www.klekoon.com
Le DCE est remis gratuitement aux candidats.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les offres doivent être remises selon les conditions fixées dans le règlement de consultation:
— soit sous format papier;
— soit par voie dématérialisée sur le site internet du profil acheteur;
Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible.
Conformément aux stipulations de l'accord de branche du 7.7.2009 relatif au changement de prestataire interrurbain de voyageurs, l'attention du candidat qui relève de la Convention collective nationale des transports routiers est appelée sur le fait que, s'il est choisi pour être le titulaire du présent marché, il peut avoir obligation de reprendre au Titulaire sortant certains personnels affectés majoritairement ou exclusivement aux services de transports objets des présentes, sauf accord contraire entre l'employeur et chaque salarié. L'article 5.7 du RC permet au candidat d'évaluer le coût salarial des personnels susceptibles d'être repris
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Marché renouvelable
Marché à bons de commande passé pour une période de 12 mois à compter du 1.9.2016 jusqu'au 31.8.2017. Il sera renouvelable deux fois une année, à compter du 1er septembre, par tacite reconduction pour les années 2017/2018 et 2018/2019 (soit une durée maximale d'exécution de 3 ans.).
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Source: OJS 2016/S 066-115446 (2016-03-31)
Avis d'attribution de marché (2016-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution de services publics routiers réguliers et occasionnels pour assurer les besoins de la Ville de Maizières-lès-Metz en transport d'usagers. Marché à bons de commande au sens du droit interne. Accord-cadre mono-attributaire au sens du droit communautaire. Le présent marché se décompose en 2 lots faisant l'objet de marchés séparés.
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Valeur totale du marché: 804 606 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Grand Rue
Code postal: 57280
Commune postale: Maizières-lès-Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-maizieres-les-metz.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@maizieres-les-metz.fr 📧
Téléphone: +33 87804431 📞
Fax: +33 87517716 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-10 📅
Date de publication: 2016-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 198-356788
Se réfère à l'avis: 2016/S 066-115446
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Les marchés qui seront notifiés à l'issue de la présente procédure de mise en concurrence sont des marchés à bons de commande, avec montant minimum et montant maximum annuels fixés par lot. pour le lot n° 1: montant annuel minimum 180 000 EUR HT — montant maximum annuel 450 000 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Le contrat est reconductible 2 fois pour les lots 1 et 2.
Le lot n° 1 comporte une option facultative au sens de «prestations supplémentaires éventuelles» (PSE) à laquelle le candidat pourra répondre s'agissant de la mise à disposition de bus d'une capacité de 78 places pour les circuits désignés au bordereau des prix.
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Informations complémentaires:
Les marchés qui seront notifiés à l'issue de la présente procédure de mise en concurrence sont des marchés à bons de commande, avec montant minimum et montant maximum annuels fixés par…
… lot. pour le lot n° 1: montant annuel minimum 180 000 EUR HT — montant maximum annuel 450 000 EUR HT.
… lot.
Pour le lot n° 2: montant annuel minimum 24 000 EUR HT — montant maximum annuel 100 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Maizières-lès-Metz.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-20 📅

Référence
Informations complémentaires
L'offre a été attribuée avec la PSE n° 1 pour le lot n° 1.
Marché à bons de commande passé pour une période de 12 mois à compter du 1.9.2016 jusqu'au 31.8.2017. Il sera renouvelable 2 fois une année, à compter du 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 83342224 📠
Source: OJS 2016/S 198-356788 (2016-10-10)
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Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Transport non régulier de passagers