Transports en cars

Communauté de communes du Castelbriantais

Marché à bons de commandes, avec minimum de commande, pour des transports en car, réguliers ou à la demande, au sein du territoire intercommunal et vers des destinations extérieures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-14 Avis de marché
2016-06-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
Le montant minimum des commandes annuelles est fixé à:— 24 000 EUR HT pour le lot n° 1;— 26 000 EUR HT pour le lot n° 2;— 14 000 EUR HT pour le lot n° 3.
Valeur totale du marché: 256 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Castelbriantais
Adresse postale: 5 rue Gabriel Delatour
Code postal: 44110
Commune postale: Châteaubriant
Contact
Adresse Internet: http://cc-castelbriantais.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@cc-castelbriantais.fr 📧
Téléphone: +33 228040633 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-14 📅
Date limite de soumission: 2016-04-28 📅
Date de publication: 2016-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 055-092206
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement depuis la plate-forme de dématérialisation www.marches-securises.fr. Il peut être demandé gratuitement par courrier ou par courriel à l'adresse mentionnée à la rubrique I 1 ) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commandes, avec minimum de commande, pour des transports en car, réguliers ou à la demande, au sein du territoire intercommunal et vers des destinations extérieures.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Déplacements sur Châteaubriant et sur le territoire de la Communauté de communes
Brève description: Déplacements réguliers à l'intérieur du périmètre de la Communauté de communes.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Déplacements à la 1/2 journée ou à la journée
Brève description:
Déplacements à la demande, avec un aller-retour, à la journée ou à la 1/2 journée.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Transferts pour les séjours
Brève description:
Déplacements à la demande, avec un aller simple, à la journée ou à la 1/2 journée.
Quantité ou étendue:
Le montant minimum des commandes annuelles est fixé à:
— 24 000 EUR HT pour le lot n° 1;
— 26 000 EUR HT pour le lot n° 2;
— 14 000 EUR HT pour le lot n° 3.
Numéro de référence: 2016-FCS-0003

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2) permettra d'apprécier les capacités financières des candidats pour exécuter le marché.
Capacité technique et professionnelle:
Pour justifier de ses capacités techniques et professionnelles, le candidat devra produire obligatoirement:
— une copie de l'attestation d'assurance professionnelle et responsabilité civile en cours de validité,
— une copie du certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes,
— une copie de la licence de transport,
— une copie de l'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier (décret n° 2011-2045 du 28.12.2011).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget principal de la Communauté de communes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement à l'attributaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le candidat doit être titulaire d'une licence de transport et de l'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Délai de réservation (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule marches publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-FCS-0003
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement depuis la plate-forme de dématérialisation www.marches-securises.fr.
Il peut être demandé gratuitement par courrier ou par courriel à l'adresse mentionnée à la rubrique I 1 )
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 055-092206 (2016-03-14)
Avis d'attribution de marché (2016-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16-32546
Brève description: Transports en cars.
Valeur totale du marché: 256 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-castelbriantais.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-16 📅
Date de publication: 2016-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 118-210034
Se réfère à l'avis: 2016/S 055-092206
Numéro JO-S: 118

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Déplacement sur Châteaubriant et sur le territoire de la communauté de communes
Brève description:
Déplacements réguliers à l'intérieur du périmètre de la communauté de communes.
Déplacements à la demande, avec un aller-retour, à la 1/2 journée ou à la journée.
Déplacements à la demande, avec un aller simple, à la 1/2 journée ou à la journée.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de réservation
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-08 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 118-210034 (2016-06-16)
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