Transports des élèves ou des élèves et étudiants handicapés domiciliés dans le département de la Somme par petits véhicules (hors transport en commun)

Conseil général de la Somme

Transports des élèves ou des élèves et étudiants handicapés domiciliés dans le département de la Somme par petits véhicules (hors transport en commun).
Le présent accord-cadre est décomposé en 2 lots séparés, faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct:
— lot 1: Transport des élèves et étudiants handicapés par petit véhicule
— lot 2: Transport d'élèves, par petit véhicule, ne relevant pas du champ du handicap
Les candidats peuvent répondre pour un ou la totalité des lots de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est multi-attributaire pour la passation des marchés subséquents.
L'Accord-Cadre est conclu pour une période de trois années scolaires à compter de la rentrée scolaire 2016-2017.
la durée de validité des marchés subséquents ne pourra dépasser celle de l'accord-cadre.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Pas d'option.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-21 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Quantité ou étendue:
Transports des élèves ou des élèves et étudiants handicapés domiciliés dans le département de la Somme par petits véhicules (hors transport en commun).Le présent accord-cadre est décomposé en 2 lots séparés, faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct:— lot 1: Transport des élèves et étudiants handicapés par petit véhicule— lot 2: Transport d'élèves, par petit véhicule, ne relevant pas du champ du handicapLes candidats peuvent répondre pour un ou la totalité des lots de l'accord-cadre.L'accord-cadre est multi-attributaire pour la passation des marchés subséquents.L'Accord-Cadre est conclu pour une période de trois années scolaires à compter de la rentrée scolaire 2016-2017.la durée de validité des marchés subséquents ne pourra dépasser celle de l'accord-cadre.Les variantes ne sont pas autorisées.Pas d'option.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Somme
Adresse postale: 53 rue de la République — CS 32615
Code postal: 80026
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: http://somme.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-21 📅
Date limite de soumission: 2016-05-02 📅
Date de publication: 2016-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 059-099924
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Le cahier des charges est consultable et téléchargeable sur le site: https://sommemarchespublics.fr . La transmission des offres par voie électronique est autorisée via le site https://sommemarchespublics.fr . Toutefois, il est nécessaire d'être en possession d'un certificat électronique de classe III (se reporter aux informations mises en ligne sur le site dans la rubrique aide). la taille de l'ensemble des documents (fichier zip) envoyés ne devra pas dépasser 200 mégaoctets. Lorsque l'ensemble des documents dépasse cette taille, le candidat devra envoyer sa soumission par voie papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transports des élèves ou des élèves et étudiants handicapés domiciliés dans le département de la Somme par petits véhicules (hors transport en commun).
Le présent accord-cadre est décomposé en 2 lots séparés, faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct:
— lot 1: Transport des élèves et étudiants handicapés par petit véhicule
— lot 2: Transport d'élèves, par petit véhicule, ne relevant pas du champ du handicap
Les candidats peuvent répondre pour un ou la totalité des lots de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est multi-attributaire pour la passation des marchés subséquents.
L'Accord-Cadre est conclu pour une période de trois années scolaires à compter de la rentrée scolaire 2016-2017.
la durée de validité des marchés subséquents ne pourra dépasser celle de l'accord-cadre.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Pas d'option.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Transport des élèves et étudiants handicapés par petit véhicule
Brève description: Transport des élèves et étudiants handicapés par petit véhicule.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Transport d'élèves par petit véhicule ne relevant pas du champ du handicap
Brève description: Transport d'élèves par petit véhicule ne relevant pas du champ du handicap.
Quantité ou étendue:
Transports des élèves ou des élèves et étudiants handicapés domiciliés dans le département de la Somme par petits véhicules (hors transport en commun).
Le présent accord-cadre est décomposé en 2 lots séparés, faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct:
— lot 1: Transport des élèves et étudiants handicapés par petit véhicule
— lot 2: Transport d'élèves, par petit véhicule, ne relevant pas du champ du handicap
Les candidats peuvent répondre pour un ou la totalité des lots de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est multi-attributaire pour la passation des marchés subséquents.
L'Accord-Cadre est conclu pour une période de trois années scolaires à compter de la rentrée scolaire 2016-2017.
la durée de validité des marchés subséquents ne pourra dépasser celle de l'accord-cadre.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Pas d'option.
Numéro de référence: Transports

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou imprimé Dc1*) ou tout document libre, daté et signé, incluant les informations suivantes: informations justifiant de l'existence légale du candidat (numéro d'immatriculation au registre du commerce et/ou des sociétés ou équivalent);
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que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction à concourir conformément à l'article 43 du Code des marchés publics et n'est pas en redressement judiciaire; attestation relative au travail illégal et à la non condamnation pour infractions visées aux articles du Code du travail et attestant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales ainsi qu'au respect, le cas échéant, de l'obligation d'emploi des salariés handicapés visée aux articles du Code du travail et que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles du Code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France; déclaration relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes attestant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une condamnation;
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La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou imprimé Dc2*) ou tout document libre, daté et signé, incluant les informations suivantes:
Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
Capacités techniques, moyens humains du candidat;
capacités financières (chiffres d'affaires, bilans des trois dernières années...);
Attestation indiquant si le candidat entend recourir ou non à des travailleurs détachés
inscription au registre des transporteurs publics routiers de personnes (licence communautaire de transport international de voyageurs par route et/ ou licence de transport intérieur-d.r.e.a.l) en cours de validité.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de la collectivité. Paiement à 30 jours à réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Prestataire unique ou groupement momentané solidaire ou conjoint d'entreprises.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des finances et de la commande publique
Gwénaëlle Bouafia
Adresse du profil d'acheteur: https://sommemarchespublics.fr 🌏
Nom: Département de la Somme — service commande publique
Adresse postale: site internet lien questions réponses
Commune postale: Amiens Cedex 1
URL pour informations complémentaires: https://sommemarchespublics.fr 🌏
Adresse postale: 40 rue de la République — CS 32615
Téléphone: +33 0322718372 📞
Fax: +33 0322718199 📠
URL des documents: https://sommemarchespublics.fr 🌏
Adresse postale: 40 rue de la République — CS 32615
URL pour la participation: https://sommemarchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: c.lefranc@somme.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Transports
Informations complémentaires
Le cahier des charges est consultable et téléchargeable sur le site: https://sommemarchespublics.fr . La transmission des offres par voie électronique est autorisée via le site https://sommemarchespublics.fr . Toutefois, il est nécessaire d'être en possession d'un certificat électronique de classe III (se reporter aux informations mises en ligne sur le site dans la rubrique aide).
Afficher plus
la taille de l'ensemble des documents (fichier zip) envoyés ne devra pas dépasser 200 mégaoctets. Lorsque l'ensemble des documents dépasse cette taille, le candidat devra envoyer sa soumission par voie papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0322336170 📞
Fax: +33 0322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Somme — DFCP
Adresse postale: 40 rue de la République — CS 32615
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80026
Téléphone: +33 0322718185 📞
Fax: +33 0322718199 📠
Source: OJS 2016/S 059-099924 (2016-03-21)
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Produits/services:
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