Transports de personnes

Ville de Fontainebleau

Cf DCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-24 Avis de marché
2016-07-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue: Cf DCE.60 500220 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fontainebleau
Adresse postale: Service marchés, Hôtel de Ville, 40 rue Grande, BP 85
Code postal: 77303
Commune postale: Fontainebleau
Contact
Adresse Internet: http://www.fontainebleau.fr 🌏
Téléphone: +33 160746464 📞
Fax: +33 164234009 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-24 📅
Date limite de soumission: 2016-05-10 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-104731
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.fontainebleau.fr Renseignements administratifs: Ville de Fontainebleau, Mme Durbecq, Hôtel de Ville, 40 rue Grande, BP 85 77303 Fontainebleau Tél: 0160746451 Fax: 0164234009 Mel: catherine.durbecq@fontainebleau.fr Renseignements techniques: Ville de Fontainebleau, Mme Jarno, service des affaires scolaires Tél: 0160747476 Mel: clarisse.jarno@fontainebleau.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Cf DCE.
Quantité ou étendue: Cf DCE.
Valeur estimée hors TVA: 60 500 💰
220 000 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 16FS-CP-0214-Z

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
DC1 daté et signé.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
DC2 daté et signé.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cf. CCAP ou contrat.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Autofinancement sur le budget de la ville.
Paiement à 30 jours par mandat administratif sur présentation de factures.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaires ou conjoints avec solidarité du mandataire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770186100015
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.fontainebleau.fr 🌏
Nom: Ville de Fontainebleau: accueil de l'Hôtel de Ville
Adresse postale: 40 rue Grande
Commune postale: Fontainebleau Cedex
Code postal: 77300

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16FS-CP-0214-Z
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.fontainebleau.fr
Renseignements administratifs:
Ville de Fontainebleau, Mme Durbecq, Hôtel de Ville, 40 rue Grande, BP 85
77303 Fontainebleau
Tél: 0160746451 Fax: 0164234009
Renseignements techniques:
Ville de Fontainebleau, Mme Jarno, service des affaires scolaires
Tél: 0160747476
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2016/S 061-104731 (2016-03-24)
Avis d'attribution de marché (2016-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16fs-Cp-0214-Z
Valeur totale du marché: 880 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service marchés, Hôtel de Ville, 40 rue Grande
Contact
Courrier électronique: thibaut.gonthier@fontainebleau.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-22 📅
Date de publication: 2016-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 143-258763
Se réfère à l'avis: 2016/S 061-104731
Numéro JO-S: 143

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Valeur technique de l'offre
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-20 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 143-258763 (2016-07-22)
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