Transports de personnes ou d'enfants organisés pour différentes activités

Ville de Saint-Amand-les-Eaux

Transports de personnes ou d'enfants organisés pour différentes activités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-30.

Qui ?

• Ville de Saint-Amand-les-Eaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Transport non régulier de passagers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-30	Avis de marché

Avis de marché (2016-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Quantité ou étendue:

Groupement de commandes entre la Ville de Saint Amand les Eaux et le CCAS pour le transport de personnes ou d'enfants pour différentes activités.Consultation composée de 4 lots à bons de commande, passés pour une période de 12 mois, renouvelables trois fois pour la même période par reconduction expresse.Lot 1: transports intra-muros pour les besoins de la Ville.Min an: 15 000 EUR HT max an: 45 000 EUR (HT).Lot 2: transports extra-muros pour les besoins de la Ville.Min an: 20 000 EUR HT max an: 100 000 EUR (HT).Lot 3: ramassages et transports de personnes ou d'enfants dans divers sites pour les centres de loisirs ou autres pour les besoins de la Ville.Min an: 20 000 EUR HT max an: 60 000 EUR (HT).Lot 4: transports de personnes organisés pour l'animation seniors et les sorties familiales pour les besoins du CCASMin an: 30 000 EUR HT max an: 85 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Amand-les-Eaux
Adresse postale: 65 Grand Place, CS 30209
Code postal: 59734
Commune postale: Saint-Amand-les-Eaux
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-amand-les-eaux.fr 🌏
Téléphone: +33 327224930 📞
Fax: +33 327224929 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date limite de soumission: 2016-05-17 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-113092
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Dossier gratuit à télécharger à l'adresse suivante http://www.saint-amand-les-eaux.fr onglet «Votre mairie», rubriques «Marchés publics», «Fournitures courantes et services». Les offres papier seront: — soit envoyées en recommandé avec accusé de réception à M. Le député maire, Hôtel de Ville, Service des marchés, 65 Grand Place CS 30209 59734 Saint-Amand-les-Eaux Cedex, — soit déposées contre récépissé au service des marchés, Hôtel de Ville, 65 Grand Place 59230 Saint-Amand-les-Eaux (horaires: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00). Les offres dématérialisées seront envoyées, via la plateforme, à l'adresse suivante http://www.saint-amand-les-eaux.fr onglet «Votre mairie», rubriques «Marchés publics», «Fournitures courantes et services». Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transports de personnes ou d'enfants organisés pour différentes activités.
Numéro du lot: 1
Brève description: Transports intra-muros pour les besoins de la Ville.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
45 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Accord-cadre passé pour une période de 12 mois, renouvelable par reconduction expresse 3 fois.

Numéro du lot: 2
Brève description: Transports extra-muros pour les besoins de la Ville.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
100 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Accord-cadre passé pour une période de 12 mois, renouvelable 3 fois par reconduction expresse.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Ramassages et transports de personnes ou d'enfants dans divers sites pour les centres de loisirs ou autres pour les besoins de la Ville.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Marché à bons de commande passé pour une période de 12 mois, renouvelable par reconduction expresse 3 fois.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Transports de personnes organisés pour l'animation séniors et les sorties familiales pour les besoins du CCAS.

Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
85 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Accord-cadre passé pour une période de 12 mois, renouvelables 3 fois par reconduction expresse.

Quantité ou étendue:

Groupement de commandes entre la Ville de Saint Amand les Eaux et le CCAS pour le transport de personnes ou d'enfants pour différentes activités.

Consultation composée de 4 lots à bons de commande, passés pour une période de 12 mois, renouvelables trois fois pour la même période par reconduction expresse.

Lot 1: transports intra-muros pour les besoins de la Ville.

Min an: 15 000 EUR HT max an: 45 000 EUR (HT).

Lot 2: transports extra-muros pour les besoins de la Ville.

Min an: 20 000 EUR HT max an: 100 000 EUR (HT).

Lot 3: ramassages et transports de personnes ou d'enfants dans divers sites pour les centres de loisirs ou autres pour les besoins de la Ville.

Min an: 20 000 EUR HT max an: 60 000 EUR (HT).

Lot 4: transports de personnes organisés pour l'animation seniors et les sorties familiales pour les besoins du CCAS

Min an: 30 000 EUR HT max an: 85 000 EUR (HT).

Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre de candidature (DC1), dument signé par le ou les candidats (formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidats-dc1-dc2-dc3-dc4) et habilitation du mandataire par les cotraitants.

2) Déclaration du candidat (DC2), dument complétée, datée et signée (formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidats-dc1-dc2-dc3-dc4).

3) Pouvoir de la ou des personnes habilitées à engager la ou les sociétés.

4) Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers.

5) Déclaration sur l'honneur que le candidat:

— qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés publics français,

— qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1 à L8224-6, L8251-1, L5231-1, L 8241-1 à L8241-2 du code du travail français ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers,

— qu'il a satisfait aux obligations prévues par les articles L 5212-1 à L5212-17 du code du travail relatifs à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou qu'il n'y est pas assujetti ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers,

— que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L 1221-13, L1221-15, L1221-10, L3243-1 à L3243-4 du code du travail français ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers,

— qu'il est à jour de ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2015.

Situation économique et financière:

6) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires particulier concernant les services, objet des présents marchés, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

7) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

8) Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

9) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le ou les candidats disposent pour la réalisation des marchés de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres de la collectivité pour la Ville.

Financement sur ressources propres du CCAS et sur ressources extérieures privées.

Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à réception de la facture sous peine d'intérêts moratoires.

Prix fermes la première année, révisables en cas de reconduction.

Avance en application de l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise individuelle ou groupement conjoint ou solidaire; en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de tous les membres. Une même entreprise ne peut pas répondre en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un groupement ni être membre de plus d'un groupement.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Certificat d'inscription, au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes et/ou licence pour le transport international de voyageurs.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50 %)
2. Organisation de la prestation au regard de la qualité des réponses au mémoire technique (30 %)
3. Caractéristiques non polluantes des véhicules (20 %)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le député maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.cdg59.62.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-amand-les-eaux.fr 🌏
Nom: Ville de Saint Amand les Eaux
Point de contact: service enfance jeunesse
Téléphone: +33 327224873 📞
Fax: +33 327224871 📠

Référence
Informations complémentaires

Dossier gratuit à télécharger à l'adresse suivante http://www.saint-amand-les-eaux.fr onglet «Votre mairie», rubriques «Marchés publics», «Fournitures courantes et services».

Les offres papier seront:

— soit envoyées en recommandé avec accusé de réception à M. Le député maire, Hôtel de Ville, Service des marchés, 65 Grand Place CS 30209 59734 Saint-Amand-les-Eaux Cedex,

— soit déposées contre récépissé au service des marchés, Hôtel de Ville, 65 Grand Place 59230 Saint-Amand-les-Eaux (horaires: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00).

Les offres dématérialisées seront envoyées, via la plateforme, à l'adresse suivante http://www.saint-amand-les-eaux.fr onglet «Votre mairie», rubriques «Marchés publics», «Fournitures courantes et services».

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacqumeras Giélée, CS 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal administratif peut être saisi par la voie:

— du référé précontractuel, déposé devant le juge des référés, dans un délai de 16 jours à compter de la date de la lettre de rejet (11 jours si par voie électronique) et avant la conclusion du marché,

— du référé contractuel, déposé dans un délai déposé dans un délai de 6 mois à compter de la date de la lettre de rejet,

— tout autre recours dans un délai de 2 mois.

Marché renouvelable
Mars 2020.
Source: OJS 2016/S 065-113092 (2016-03-30)

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