Transports collectifs privés destinés à répondre aux besoins des services communaux à l'exclusion de toutes prestations de transports collectifs publics
Transports collectifs privés destinés à répondre aux besoins des services communaux à l'exclusion de toutes prestations de transports collectifs publics.
La présente consultation est soumise aux dispositions du décret n° 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics et à ses modificatifs.
La procédure suivie est celle de l'appel d'offres ouvert européen. Cette consultation est passée en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. S'agissant d'un marché de services, la présente consultation est soumise au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services approuvé par arrêté du 19.1.2009.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2016-01-28.
Avis de marché (2016-01-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
“Lot n° 1: Transports scolaires et périscolairesQuantité ou étendue:Montant minimum annuel: 15 000 EUR (HT).Montant maximum annuel: 60 000 EUR (HT).Lot n° 2:...”
Quantité ou étendue
Lot n° 1: Transports scolaires et périscolairesQuantité ou étendue:Montant minimum annuel: 15 000 EUR (HT).Montant maximum annuel: 60 000 EUR (HT).Lot n° 2: Transports divers (CAJ, CLSH..)Quantité ou étendue:Montant minimum annuel: 15 000 EUR (HT).Montant maximum annuel: 60 000 EUR (HT).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Oignies
Adresse postale: place de la IV République
Code postal: 62590
Commune postale: Oignies
Contact
Adresse Internet: http://www.oignies.fr🌏
Courrier électronique: marches.publics@oignies.fr📧
Téléphone: +33 321748050📞
Fax: +33 321373259 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-01-28 📅
Date limite de soumission: 2016-03-11 📅
Date de publication: 2016-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 022-035127
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2016.”
Source: OJS 2016/S 022-035127 (2016-01-28)