Transports collectifs privés destinés à répondre aux besoins des services communaux à l'exclusion de toutes prestations de transports collectifs publics

Ville d'Oignies

Transports collectifs privés destinés à répondre aux besoins des services communaux à l'exclusion de toutes prestations de transports collectifs publics.
La présente consultation est soumise aux dispositions du décret n° 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics et à ses modificatifs.
La procédure suivie est celle de l'appel d'offres ouvert européen. Cette consultation est passée en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. S'agissant d'un marché de services, la présente consultation est soumise au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services approuvé par arrêté du 19.1.2009.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-28.

Qui ?

• Ville d'Oignies

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-28	Avis de marché

Avis de marché (2016-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:

Lot n° 1: Transports scolaires et périscolairesQuantité ou étendue:Montant minimum annuel: 15 000 EUR (HT).Montant maximum annuel: 60 000 EUR (HT).Lot n° 2: Transports divers (CAJ, CLSH..)Quantité ou étendue:Montant minimum annuel: 15 000 EUR (HT).Montant maximum annuel: 60 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Oignies
Adresse postale: place de la IV République
Code postal: 62590
Commune postale: Oignies
Contact
Adresse Internet: http://www.oignies.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@oignies.fr 📧
Téléphone: +33 321748050 📞
Fax: +33 321373259 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-28 📅
Date limite de soumission: 2016-03-11 📅
Date de publication: 2016-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 022-035127
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transports collectifs privés destinés à répondre aux besoins des services communaux à l'exclusion de toutes prestations de transports collectifs publics.

La présente consultation est soumise aux dispositions du décret n° 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics et à ses modificatifs.

La procédure suivie est celle de l'appel d'offres ouvert européen. Cette consultation est passée en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. S'agissant d'un marché de services, la présente consultation est soumise au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services approuvé par arrêté du 19.1.2009.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Transports scolaires et périscolaires
Brève description: Transports scolaires et périscolaires.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum annuel: 15 000 EUR HT.Montant maximum annuel: 60 000 EUR (HT).

Montant minimum annuel: 15 000 EUR HT.

Montant maximum annuel: 60 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Transports divers (CAJ, CLSH...)
Brève description: Transports divers (CAJ, CLSH...).
Quantité ou étendue:

Lot n° 1: Transports scolaires et périscolaires

Quantité ou étendue:

Montant minimum annuel: 15 000 EUR (HT).

Montant maximum annuel: 60 000 EUR (HT).

Lot n° 2: Transports divers (CAJ, CLSH..)

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2016/02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature du candidat (Dc1), déclaration du candidat (Dc2), copie du jugement si redressement judiciaire, déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP, renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 323-1 du code du travail, renseignements relatifs à la nationalité du candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles, bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années si le candidat est assujetti à l'obligation d'établir des bilans en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des fournitures et services livrés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement, ni de garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par mandat administratif sous 30 jours (article 98 du code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché sera attribué à un titulaire unique ou à un groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Mairie de Oignies
Point de contact: M. Alexis Cotteau, gestionnaire marchés publics
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016/02

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2016/S 022-035127 (2016-01-28)

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