Transports collectifs privés destinés à répondre aux besoins des services communaux à l'exclusion de toutes prestations de transports collectifs publics

Ville de Villefontaine

Transports des scolaires pour la fréquentation de la piscine, des gymnases, du cinéma; voyages scolaires annuels, sorties culturelles,et tout autre besoin exprimé par la commune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Cars Berthelet

Qui ?

• Ville de Villefontaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-01	Avis de marché
2016-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue: Le montant maximum par an est de 130 000 EUR HT (sans montant minimum).520 000
Valeur totale du marché: 520 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villefontaine
Adresse postale: place Mendès France, BP 88
Code postal: 38093
Commune postale: Villefontaine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-villefontaine.fr 🌏
Courrier électronique: direction.commande.publique@mairie-villefontaine.fr 📧
Téléphone: +33 474967083 📞
Fax: +33 474966622 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-01 📅
Date limite de soumission: 2016-04-15 📅
Date de publication: 2016-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 046-076374
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-villefontaine.fr Marché à bons de commande. Critères d'attributions: sous critères de la valeur technique: organisation proposée 25 % / qualité de la prestation 10 %. Durée du marché: 12 mois à compter du 1.9.2016. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transports des scolaires pour la fréquentation de la piscine, des gymnases, du cinéma; voyages scolaires annuels, sorties culturelles,et tout autre besoin exprimé par la commune.

Quantité ou étendue: Le montant maximum par an est de 130 000 EUR HT (sans montant minimum).
Description des options:

Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 15M029

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

— formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail,

— renseignements généraux relatifs à l'opérateur économique (dénomination, coordonnées, postales, téléphoniques et électroniques), à sa forme juridique,

— en cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements du tribunal de commerce

— les pouvoirs habilitant les personnes à signer les documents produits

— le certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

— Formulaire Dc4, déclaration de sous-traitance.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

— Déclaration relative au matériel et à l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (flotte, âge, caractéristiques...).

— Preuve d'une assurance pour les risques professionnels (en cours de validité).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Versement d'une avance dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics sous réserve de constitution d'une garantie à première demande (pas de remplacement possible par une caution personnelle et solidaire. Pas d'application d'une retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours.

Prestations financées sur le budget de la commune.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. En application de l'article 51-vii du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Transport de personnes par autocars.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (35)
3. Performance en matière de protection de l'environnement % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380553400012
Contact
Point de contact: Nicole-Williams Patrick, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-villefontaine.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15M029
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-villefontaine.fr

Marché à bons de commande.

Critères d'attributions: sous critères de la valeur technique: organisation proposée 25 % / qualité de la prestation 10 %.

Durée du marché: 12 mois à compter du 1.9.2016.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2016/S 046-076374 (2016-03-01)

Avis d'attribution de marché (2016-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15m029
Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Mendès France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-13 📅
Date de publication: 2016-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 116-205880
Se réfère à l'avis: 2016/S 046-076374
Numéro JO-S: 116

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Valeur technique de l'offre
Pondération du coût: 35
Critère de coût: Performance en matière de protection de l'environnement
Pondération du coût: 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 116-205880 (2016-06-13)

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