Transports collectifs privés destinés à répondre aux besoins des services communaux à l'exclusion de toutes prestations de transports collectifs publics
Transports collectifs privés destinés à répondre aux besoins des services communaux à l'exclusion de toutes prestations de transports collectifs publics.
La présente consultation est soumise aux dispositions du décret n° 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics et à ses modificatifs.
La procédure suivie est celle de l'appel d'offres ouvert européen. Cette consultation est passée en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. S'agissant d'un marché de services, la présente consultation est soumise au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services approuvé par arrêté du 19.1.2009.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2016-01-28.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-01-28
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Avis de marché
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