Transports collectifs de passagers liés aux activités scolaires intramuros; en période périscolaire, petites et grandes vacances, temps éducatifs; en période scolaire

Ville de Dieppe

Marché à bon de commande avec minimum et maximum de commandes:
Lot no1: montant minimum annuel 25 000 euros / montant maximum annuel 55 000 euroslot no2: pas de montant minimum / montant maximum annuel 50 000 euroslot no3: pas de montant minimum / montant maximum annuel 35 000 eurosles candidats ont l'obligation de présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Mais conformément à l'article 50 du code des marchés publics, ils peuvent également présenter une offre comportant des variantes.
Les variantes autorisées permettront une meilleure offre économique tout en répondant aux besoins de publics ciblés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-05 Avis de marché
2016-07-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
Le marché est passé pour une période de 12 mois. Elle est tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois, dans la limite d'une durée totale de 48 mois.Pour le lot no1: le délai d'exécution des prestations est précisé dans le planning prévisionnel et dans chaque bon de commande adressé au titulaire. Pour les années suivantes, un nouveau planning sera transmis au titulaire.
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Valeur totale du marché: 50 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dieppe
Adresse postale: parc Jehan Ango, BP 226
Code postal: 76203
Commune postale: Dieppe
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-dieppe.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.adm@mairie-dieppe.fr 📧
Téléphone: +33 235066134 📞
Fax: +33 235842383 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-05 📅
Date limite de soumission: 2016-02-22 📅
Date de publication: 2016-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 004-004058
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-dieppe.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions: Le transporteur s'engage à fournir avec sa proposition financière, les éléments suivants: VÉHICULES assurant les transports objet du marché: — immatriculation — nombre de places assises — date de la première mise en circulation — marque — dernier PV de visite technique — attestation d'aménagement chauffeurs assurant les transports objet du marché: Au minimum, — nom des chauffeurs — nombre d'heures effectuées par mois le critère «Moyens techniques et humains» mis à disposition sera évalué à partir de ces informations fournies. Le Pouvoir Adjudicateur tiendra compte de toutes autres informations fournies dans ce domaine. Détail des modalités de Notation 1- prix des prestations: 60 points coût global apprécié sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (40 points) et du Bordereau de Prix Unitaires(20 points) 2- moyens techniques et humains: 40 points selon les modalités ci-dessous: . 15 POINTS: qualité des modalités d'organisation interne du candidat pour le traitement et le suivi des commandes concernant la réalisation des prestations (assistance technique et commerciale, gestion des incidents techniques, continuité de service, astreinte...). . 10 POINTS: moyens humains consacrés à l'exécution du marché (ancienneté, expérience et qualification professionnelle des chauffeurs et autre personnel mis à disposition). . 15 POINTS: qualité du parc de véhicules destiné aux prestations du marché (liste des véhicules en circulation avec indication de la capacité d'accueil, l'année de leur première mise en circulation, leurs caractéristiques techniques et équipements tels que GPS, ceintures, EAD, vidéo, climatisation, Wc...) et nombre minimum de véhicules spécifiques pour le transport de personnes à mobilité réduite. Les critères de la valeur technique devrontêtre explicités dans le document «Cadre de réponse du mémoire technique». Unité monétaire utilisée, l'euro.envoi DÉMATÉRIALISÉ: Adresse de mise à disposition du dossier de consultation et de transmission des offres par voie électronique: http:/www.marches-publics.info En cas de retrait anonyme sur le site de dématérialisation, votre attention est attirée sur le fait que si cet avis fait l'objet d'une modification, d'un rectificatif, d'une correspondance ou d'un sans suite, vous n'aurez pas ces informations. Autres modes de transmission des offres: L'Offre sera envoyée sous enveloppe cachetée avec l'indication: «Transports collectifs de passagers liés aux activités scolaires intramuros; en période périscolaire, petites et grandes vacances, temps éducatifs; en période scolaire — ne pas ouvrir» ou déposée sous pli cacheté au service destinataire de la Mairie de Dieppe, contre récépissé, selon les heures d'ouverture et de fermeture suivantes: 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h ou déposée sur le site de dématérialisation (marches-publics.info). L'intitulé du marché doit impérativement être indiqué sur la 1ère enveloppe afin de permettre au service courrier de la Mairie d'assurer une meilleure orientation des plis réceptionnés. Modification du contrat: Achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'éventuelles reconductions de marché, d'avenants ou de marchés complémentaires. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5 janvier 2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bon de commande avec minimum et maximum de commandes:
Lot no1: montant minimum annuel 25 000 euros / montant maximum annuel 55 000 euroslot no2: pas de montant minimum / montant maximum annuel 50 000 euroslot no3: pas de montant minimum / montant maximum annuel 35 000 eurosles candidats ont l'obligation de présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
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Mais conformément à l'article 50 du code des marchés publics, ils peuvent également présenter une offre comportant des variantes.
Les variantes autorisées permettront une meilleure offre économique tout en répondant aux besoins de publics ciblés.
Numéro du lot: 1
Brève description: Transports collectifs de passagers liés aux activités scolaires intramuros.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 💰
55 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description:
Transports collectifs de passagers en période périscolaire, petites et grandes vacances, temps éducatifs.
Numéro du lot: 3
Brève description: Transports collectifs de passagers en période scolaire.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché est passé pour une période de 12 mois. Elle est tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois, dans la limite d'une durée totale de 48 mois.
Pour le lot no1: le délai d'exécution des prestations est précisé dans le planning prévisionnel et dans chaque bon de commande adressé au titulaire. Pour les années suivantes, un nouveau planning sera transmis au titulaire.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
— relevé d'identité bancaire
— justificatifs d'assurance en cours de validité.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement et aucune garantie ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement se fera sur les Fonds propres de la Ville. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Les prestations forfaitaires de la mission de base font l'objet de paiement à terme échu, après service fait.
Avance:
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable.
Elle est versée si le montant du marché est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché.
Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du Code des marchés publics. Elle est égale à 5,00 % du montant initial du marché, si le délai d'exécution du marché n'excède pas 12 mois.
Délai de paiement: 30 jours suivant la réception des factures.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Transport collectif de passager.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Moyens techniques et humains % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760217600018
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-dieppe.fr 🌏
Nom: commune de Dieppe: Nadine Breton
Adresse postale: parc Jehan Ango
Téléphone: +33 235066275 📞
Courrier électronique: nadine.breton@mairie-dieppe.fr 📧
Nom: commune de Dieppe: Nathalie Lefebvre — service de la Commande Publique
Téléphone: +33 235066137 📞
Courrier électronique: nathalie.lefebvre@mairie-dieppe.fr 📧
: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-dieppe.fr
Marché à bons de commande
criteres d'attributions: Le transporteur s'engage à fournir avec sa proposition financière, les éléments suivants:
VÉHICULES assurant les transports objet du marché:
— immatriculation
— nombre de places assises
— date de la première mise en circulation
— marque
— dernier PV de visite technique
— attestation d'aménagement
chauffeurs assurant les transports objet du marché:
Au minimum,
— nom des chauffeurs
— nombre d'heures effectuées par mois
le critère «Moyens techniques et humains» mis à disposition sera évalué à partir de ces informations fournies. Le Pouvoir Adjudicateur tiendra compte de toutes autres informations fournies dans ce domaine.
Détail des modalités de Notation
1- prix des prestations: 60 points
coût global apprécié sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (40 points) et du Bordereau de Prix Unitaires(20 points)
2- moyens techniques et humains: 40 points selon les modalités ci-dessous:
. 15 POINTS: qualité des modalités d'organisation interne du candidat pour le traitement et le suivi des commandes concernant la réalisation des prestations (assistance technique et commerciale, gestion des incidents techniques, continuité de service, astreinte...).
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. 10 POINTS: moyens humains consacrés à l'exécution du marché (ancienneté, expérience et qualification professionnelle des chauffeurs et autre personnel mis à disposition).
. 15 POINTS: qualité du parc de véhicules destiné aux prestations du marché (liste des véhicules en circulation avec indication de la capacité d'accueil, l'année de leur première mise en circulation, leurs caractéristiques techniques et équipements tels que GPS, ceintures, EAD, vidéo, climatisation, Wc...) et nombre minimum de véhicules spécifiques pour le transport de personnes à mobilité réduite.
Afficher plus
Les critères de la valeur technique devrontêtre explicités dans le document «Cadre de réponse du mémoire technique».
Unité monétaire utilisée, l'euro.envoi DÉMATÉRIALISÉ:
Adresse de mise à disposition du dossier de consultation et de transmission des offres par voie électronique: http:/www.marches-publics.info
En cas de retrait anonyme sur le site de dématérialisation, votre attention est attirée sur le fait que si cet avis fait l'objet d'une modification, d'un rectificatif, d'une correspondance ou d'un sans suite, vous n'aurez pas ces informations.
Autres modes de transmission des offres:
L'Offre sera envoyée sous enveloppe cachetée avec l'indication: «Transports collectifs de passagers liés aux activités scolaires intramuros; en période périscolaire, petites et grandes vacances, temps éducatifs; en période scolaire — ne pas ouvrir» ou déposée sous pli cacheté au service destinataire de la Mairie de Dieppe, contre récépissé, selon les heures d'ouverture et de fermeture suivantes: 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h ou déposée sur le site de dématérialisation (marches-publics.info).
Afficher plus
L'intitulé du marché doit impérativement être indiqué sur la 1ère enveloppe afin de permettre au service courrier de la Mairie d'assurer une meilleure orientation des plis réceptionnés.
Modification du contrat:
Achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'éventuelles reconductions de marché, d'avenants ou de marchés complémentaires.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5 janvier 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 004-004058 (2016-01-05)
Avis d'attribution de marché (2016-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bon de commande avec minimum et maximum de commandes: Lot no1: montant minimum annuel 25 000 euro(s) / montant maximum annuel 55 000 euro(s) Lot no2: pas de montant minimum / montant maximum annuel 50 000 euro(s) Lot no3: pas de montant minimum / montant maximum annuel 35 000 euro(s) Les candidats ont l'obligation de présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais conformément à l'article 50 du code des marchés publics, ils peuvent également présenter une offre comportant des variantes. Les variantes autorisées permettront une meilleure offre économique tout en répondant aux besoins de publics ciblés.
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Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: parc Jehan Ango

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-12 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-245125
Se réfère à l'avis: 2016/S 004-004058
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Lot 1: minimum annuel: 25 000 EUR HT/ maximum annuel: 55 000 EUR HT Lot 2: sans minimum annuel / maximum annuel: 50 000 EUR HT Lot 3: sans minimum annuel / maximum annuel: 35 000 EUR HT Les présents marchés peuvent consultés sur simple demande écrite au service de la Commande Publique de la Ville de Dieppe, sous réserve des secrets protégés par la loi.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot no1: montant minimum annuel 25 000 euro(s) / montant maximum annuel 55 000 euro(s)
Lot no2: pas de montant minimum / montant maximum annuel 50 000 euro(s)
Lot no3: pas de montant minimum / montant maximum annuel 35 000 euro(s)
Les candidats ont l'obligation de présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Intitulé du lot: Transports collectifs de passagers liés aux activités scolaires intramuros
Description des options:
Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au Ccp, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
Intitulé du lot: Transports collectifs de passagers en période périscolaire, petites et grandes vacances, temps éducatifs
Transports collectifs de passagers en période scolaire

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Moyens techniques et humains
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-19 📅
2016-04-15 📅

Référence
Informations complémentaires
Lot 1: minimum annuel: 25 000 EUR HT/ maximum annuel: 55 000 EUR HT
Lot 2: sans minimum annuel / maximum annuel: 50 000 EUR HT
Lot 3: sans minimum annuel / maximum annuel: 35 000 EUR HT
Les présents marchés peuvent consultés sur simple demande écrite au service de la Commande Publique de la Ville de Dieppe, sous réserve des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 136-245125 (2016-07-12)
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Fournisseurs:
Les Cars Denis VTNI
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier