Transports a vocation principale scolaire sur le perimetre de l'agglomeration ardenne metropole

Brève description

La consultation porte sur l'exécution de prestations de services de transport public de voyageurs à vocation principale scolaire à l'attention des élèves des établissements d'enseignement situés à l'intérieur du périmètre de transport de l'agglomération ardenne metropole.

Informations complémentaires

Clause sociale d'insertion obligatoire:

La Communauté d'agglomération a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 en incluant dans le cahier des charges une clause sociale d'insertion obligatoire.

L'entreprise retenue, quelle qu'elle soit, devra réaliser pour l'exécution des lots, une action d'insertion professionnelle qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Sélection des candidatures

seront éliminées les candidatures qui ne peuvent être admises en application de l'article 55 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics.

Toute offre non conforme à l'objet de l'accord-cadre sera rejetée.

En application des dispositions de l'article 59 II du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, en cas d'offres irrégulières, les soumissionnaires seront autorisés à procéder à la régularisation de leurs offres dans un délai qui leur sera fixé, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses.

A ce titre, il est précisé que la régularisation des offres irrégulières ne peut pas avoir pour effet de modifier les caractéristiques substantielles des offres. La régularisation pourra porter notamment sur des signatures manquantes, des erreurs ou caractères incomplets de bordereaux de prix.

Questions des candidats — renseignements complémentaires:

Les candidats peuvent poser des questions écrites à l'acheteur au plus tard 16 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.

Pour obtenir tous les renseignements techniques complémentaires qui leur seraient nécessaires pour formaliser leur proposition, les candidats pourront s'adresser au:

Service transports

communauté d'agglomération de Charleville-Mézières / Sedan

49, Avenue Léon Bourgeois

Bp 30559

08 003 — Charleville-Mezieres Cedex

Personne à contacter: M. Guy pratlong, dgst

Tél. : 03-24-57-83-00

guy.pratlong@ardenne-metropole.fr

Pour obtenir les renseignements administratifs:

Communauté d'agglomération Charleville-Mezieres/Sedan

Service commun de la Commande Publique

Mme Christèle Lefort

4, place Jacques Félix — 08000 Charleville-Mezieres Cedex

Tél: 03.24.32.43.47 / fax: 03.24.32.40.39

christele.lefort@ardenne-metropole.fr

Transmission sous format papier

— Soit remises sous pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante:

Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières / Sedan

Service commun de la commande publique

49, avenue Léon Bourgeois

Bp 30 559

08003 Charleville-Mézières cedex

— soit déposées par tout autre moyen de courtage permettant d'attester de la date et de l'heure de la réception (sauf voie électronique et télécopie) ou contre récépissé (aux horaires d'ouverture de l'accueil: du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 30) à l'adresse suivante:

Service commun de la commande publique

4, place Jacques Félix

08000 Charleville-Mézières

Le pli portera obligatoirement la mention suivante: « Accord-Cadre no 2016//ao.046.tr — Transports à vocation principale scolaire sur le périmètre de l'agglomération Ardenne-Métropole- lot no..... — ne pas ouvrir ».

— Transmission par voie électronique

dans le cas d'une transmission des candidatures et des offres par voie électronique, le candidat devra déposer les documents requis dans les conditions définies aux articles 40 à 42 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération à l'adresse suivante: http://ardennemetropole.e-marchespublics.com