Transport scolaire pour les élèves handicapés relevant de La Cali

CALI

Le présent marché concerne l'exploitation des circuits de transport scolaire pour les élèves handicapés relevant de La Cali (taux d'handicap inférieure à 50 %).
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article 77 du Code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-22 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
Les prestations sont réparties dans des lots définis comme suit:Lot no1: Desserte des établissements scolaires du secteur de Guîtres et de Saint-Denis-de-PileLot no2: Desserte des établissements scolaires du secteur de Coutras et de Saint-Seurin-sur-l'Islelot no3: Desserte des établissements scolaires du secteur de LibourneLot no4: Desserte des établissements scolaires du secteur de Saint Quentin de Baron à compter du 1.1.2017.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cali
Adresse postale: 21 avenue du Maréchal Foch, BP 2026
Code postal: 33502
Commune postale: Libourne Cedex
Contact
Courrier électronique: marchepublic@lacali.fr 📧
Téléphone: +33 0557250151 📞
Fax: +33 0557254525 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-22 📅
Date limite de soumission: 2016-05-04 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-104629
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le 22/04/2016, une demande écrite ou par courriel à: Communauté d'agglomération du Libournais / service commande publique Correspondant: Bouchra MECIF Adresse: BP 2026 33502 Libourne Tél: 05.57.25.45.84 Fax: 05.57.25.45.75 Courriel: marchepublic@lacali.fr Horaires d'ouvertures: du lundi au vendredi 9:00 — 12:00. Chaque concurrent sera informé de l'ensemble des questions posées et des réponses données Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne l'exploitation des circuits de transport scolaire pour les élèves handicapés relevant de La Cali (taux d'handicap inférieure à 50 %).
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Desserte des établissements scolaires du secteur de Guîtres et de Saint-Denis-de-Pile
Brève description:
Desserte des établissements scolaires du secteur de Guîtres et de Saint-Denis-de-Pile.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Desserte des établissements scolaires du secteur de Coutras et de Saint-Seurin-sur-l'Isle
Brève description:
Desserte des établissements scolaires du secteur de Coutras et de Saint-Seurin-sur-l'Isle
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Desserte des établissements scolaires du secteur de Libourne
Brève description: Desserte des établissements scolaires du secteur de Libourne.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Desserte des établissements scolaires du secteur de Saint-Quentin-de-Baron
Brève description:
Desserte des établissements scolaires du secteur de Saint-Quentin-de-Baron à compter du 1.1.2017.
Quantité ou étendue:
Les prestations sont réparties dans des lots définis comme suit:
Lot no1: Desserte des établissements scolaires du secteur de Guîtres et de Saint-Denis-de-Pile
Lot no2: Desserte des établissements scolaires du secteur de Coutras et de Saint-Seurin-sur-l'Isle
lot no3: Desserte des établissements scolaires du secteur de Libourne
Lot no4: Desserte des établissements scolaires du secteur de Saint Quentin de Baron à compter du 1.1.2017.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 201604

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— une lettre de candidature établie sur un formulaire Dc1 à jour entièrement complété
— une déclaration du candidat établie sur un formulaire Dc2 à jour entièrement complété.
Capacité technique et professionnelle:
— les listes des principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les attestations du destinataire prouvant les livraisons et les prestations de services ou à défaut déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations sont réglées par des paiements partiels définitifs et un solde.
La demande de paiement reprend le descriptif des prestations effectuées sur la base duquel le montant à payer est établi.
La demande de paiement est établie selon les modalités…
… suivantes: les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par l'application des prix unitaires du trajet aux quantités réellement exécutées conformément aux bons de commande établis initialement et à chaque adaptation de l'offre de transport.
… suivantes.
Les factures afférentes au marché seront établies en un original comportant outre les mentions légales, les indications suivantes:
— les noms, no Siret et adresse du créancier;
— le numéro de son compte bancaire ou postal tel qu'il est précisé à l'acte d'engagement;
— le numéro, la date du marché ainsi que la date et le numéro du bon de commande.
Les factures seront adressées à l'adresse suivante:
Communaute d'agglomeration du libournais
Service commande publique
BP 2026
33502 Libourne Cedex
Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur.
les factures seront établies:
— par mois,
— par service émetteur,
— par lot.
la personne publique se réserve le droit de refuser les factures ne respectant pas ces prescriptions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
la même entreprise peut présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Bouchra Mecif
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics-aquitaine.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201604
Informations complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le 22/04/2016, une demande écrite ou par courriel à:
Communauté d'agglomération du Libournais / service commande publique
Correspondant: Bouchra MECIF
Adresse: BP 2026
33502 Libourne
Tél: 05.57.25.45.84
Fax: 05.57.25.45.75
Horaires d'ouvertures: du lundi au vendredi 9:00 — 12:00.
Chaque concurrent sera informé de l'ensemble des questions posées et des réponses données
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 0556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Pour les lots no1 à 3, le marché débute à compter du 1.9.2016, jusqu'au dernier jour du calendrier de l'année scolaire 2016-2017 acté par le ministère de l'education nationale. Il peut être reconduit de manière expresse 2 fois (pour l'année scolaire 2017-2018 et pour l'année scolaire 2018/2019).
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Le lot no4 débutera à compter du 1.1.2017, jusqu'au dernier jour du calendrier de l'année scolaire 2016-2017 acté par le ministère de l'education nationale. Il peut être reconduit de manière expresse 2 fois (pour l'année scolaire 2017-2018 et pour l'année scolaire 2018/2019).
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le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché.
en cas de reconduction, le titulaire du marché est tenu d'accepter la décision qui lui est notifiée.
la décision prise par le pouvoir adjudicateur est notifiée au titulaire, au plus tard 30 jours avant la date d'expiration de la période en cours.
lorsque ce terme est atteint sans que le pouvoir adjudicateur ait signifié au titulaire sa décision, celui-ci peut solliciter la reconduction du marché. En cas de silence gardé par le pouvoir adjudicateur à l'expiration du marché, ce dernier n'est pas reconduit.
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Source: OJS 2016/S 061-104629 (2016-03-22)
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Produits/services:
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