R7 — fédération du Pays de Grandlieu, Machecoul et Logne ou toute autre association représentative du secteurforme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 2 700 000,00 euro(s).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-07-11.
L'appel d'offres a été publié le 2016-06-08.
Avis de marché (2016-06-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description:
“R7 — fédération du Pays de Grandlieu, Machecoul et Logne ou toute autre association représentative du secteurforme de marché: à bons de commande sans...”
Brève description
R7 — fédération du Pays de Grandlieu, Machecoul et Logne ou toute autre association représentative du secteurforme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 2 700 000,00 euro(s).
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Loire-Atlantique
Adresse postale: 3 quai Ceineray, CS 94109
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr🌏
Courrier électronique: contact@loire-atlantique.fr📧
Téléphone: +33 240991000📞
Fax: +33 240991148 📠
URL des documents: http://www.loire-atlantique.fr🌏
URL pour la participation: http://www.loire-atlantique.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-06-08 📅
Date limite de soumission: 2016-07-11 📅
Date de publication: 2016-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 111-197218
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
“Non Modalités d'ouverture des offres: le 12/07/2016. L'Ouverture des plis n'est pas publique et la date d'ouverture des offres est indicative. La...”
Non Modalités d'ouverture des offres: le 12/07/2016. L'Ouverture des plis n'est pas publique et la date d'ouverture des offres est indicative. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: Gax00.
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Source: OJS 2016/S 111-197218 (2016-06-08)
Informations complémentaires (2016-06-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“R7 — fédération du pays de Grandlieu, Machecoul et Logne ou toute autre association représentative du secteur.” Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-06-17 📅
Date de publication: 2016-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 119-211763
Se réfère à l'avis: 2016/S 111-197218
Numéro JO-S: 119
Source: OJS 2016/S 119-211763 (2016-06-17)