Transport scolaire par cars et petits véhicules sur les secteurs R1, R2, R5, R7, R8, R9, R10, R11, R12 et R26
Conseil général de Loire-Atlantique
O R1 — communauté de communes du Pays de Pontchateau et Saint-Gildas-Des-Bois, o R2: Communauté de communes du pays d'ancenis, o R5: Fédération du Pays de Retz Atlantique, o R7: Syndicat intercommunal des transports scolaires Sud Loire Lac, ou toute autre association représentative du meme secteur o R8: Syndicat intercommunal des transports scolaires de la région de Clisson, o R9: Syndicat intercommunal des transports scolaires du canton d'aigrefeuille sur Maine, o R10: Communauté de communes Sèvre, Maine &; Goulaine, o R11: Communauté de communes de Vallet, o R12: Communauté de communes Loire-Divatte, o R21: Communauté de communes de la Région de Blain, o R26: communauté de communes d'Erdre et Gesvres.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ambulance Douillard
- • Ambulances Douillard
- • Augereau Autocars
- • autocars GROUSSIN
- • Guillou Aillerie
- • Keolis Atlantique
- • Sovetours
- • stao Pays de la Loire
- • transport Bethuizeau
- • transports Bethuizeau
- • Transports Michel
- • Voyages Lefort
- • Voyages nombalais
- • Voyages Pineau
- • Voyages Querard
- • VTAJ
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-01-05 | Avis de marché |
| 2016-07-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Loire-Atlantique
Adresse postale: Direction déplacements service administration générale, 3 quai Ceineray, CS 94109
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Courrier électronique: brigitte.dugast@loire-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 240990963 📞
Fax: +33 240990389 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-05 📅
Date limite de soumission: 2016-02-16 📅
Date de publication: 2016-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 005-005327
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: R2 — desserte en cars des Ets secondaires d'Ancenis et écoles primaires
Brève description: D'Oudon, St Herblon et Montrelais.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 1 000 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: R2 — desserte en cars des Ets secondaires de Riaillé
Brève description: R2 — desserte en cars des Ets secondaires de Riaillé.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 800 000.00 Euros (H.T.).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: R2 — desserte en cars des Ets secondaires d'ancenis et écoles primaires de
Brève description: Mésanger.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 1 000 000.00 Euros (H.T.).
Numéro du lot: 4
Brève description: R2 — desserte en cars des Ets secondaires de Varades et Beaupréau.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 1 400 000.00 Euros (H.T.).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: R2 — desserte en cars des Ets secondaires de Ste Luce/Loire, des Ets secondaires
Brève description: De Ligné et écoles primaires du Cellier.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: R2 — desserte en cars des Ets secondaires de Ligné et écoles primaires de Couffé
Brève description: Mouzeil et Ligné.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 1 600 000.00 Euros (H.T.).
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: R2 — desserte en cars des Ets secondaires d'ancenis pour les élèves domiciliés
Brève description: À l'est de la RD 923.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 2 800 000.00 Euros (H.T.).
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: R2 — desserte en cars des Ets secondaires d'ancenis et écoles primaires
Brève description: D'Ancenis et St Géréon.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 200 000.00 Euros (H.T.).
Numéro du lot: 9
Brève description: À l'ouest de la RD 923.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 3 400 000.00 Euros (H.T.).
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: R2 — desserte en cars des Ets secondaires de Champtoceaux
Brève description: R2 — desserte en cars des Ets secondaires de Champtoceaux.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 600 000.00 Euros (H.T.).
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: R2 — desserte en cars des Ets secondaires de St Mars la Jaille et des écoles
Brève description: Primaires de Belligné, St Mars la Jaille, Pouillé les Côteaux et Pannecé.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: R2 — desserte en cars des Ets secondaires de St Mars la Jaille
Brève description: R2 — desserte en cars des Ets secondaires de St Mars la Jaille.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: R2 — desserte en cars des lycées de Nantes et Carquefou
Brève description: R2 — desserte en cars des lycées de Nantes et Carquefou.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 400 000.00 Euros (H.T.).
Numéro du lot: 14
Brève description: R2 — desserte en cars des Ets secondaires d'ingrandes.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: R2 — desserte en cars des Ets secondaires de Candé
Brève description: R2 — desserte en cars des Ets secondaires de Candé.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: R2 — desserte en minibus (moins de 22 places) des Ets primaires et secondaires
Brève description: Du territoire R2.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 120 000.00 Euros (H.T.).
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: R2 — desserte en petits véhicules (moins de 9 places) des Ets primaires et
Brève description: Secondaires du territoire R2.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: R7 — desserte en cars des Ets secondaires de Machecoul et écoles primaires de
Brève description: Paulx et St Etienne de Mer Morte.
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: R7 — desserte en cars des Ets secondaires de Machecoul
Brève description: R7 — desserte en cars des Ets secondaires de Machecoul.
Numéro du lot: 20
Brève description: Machecoul.
Numéro du lot: 21
Brève description: Fresnay en Retz, Bourgneuf en Retz et St Meme le Tenu.
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: R7 — desserte en cars des Ets secondaires de St Philbert de Grandlieu et des
Brève description: Écoles primaires de La Chevrolière.
Numéro du lot: 23
Brève description: Écoles primaires de St Philbert de Grand Lieu.
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: R7 — desserte en cars des Ets secondaires de St Philbert de Grand Lieu et des
Brève description: Écoles primaires de la Limouzinière, St Colomban et St Lumine de coutais.
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: R7 — desserte en cars des Ets secondaires de St Philbert de Grandlieu
Brève description: R7 — desserte en cars des Ets secondaires de St Philbert de Grandlieu.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 1 200 000.00 Euros (H.T.).
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: R7 — desserte en cars des Ets secondaires de Legé
Brève description: R7 — desserte en cars des Ets secondaires de Legé.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 1 800 000.00 Euros (H.T.).
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: R7 — desserte en cars des Ets secondaires de Bouaye
Brève description: R7 — desserte en cars des Ets secondaires de Bouaye.
Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: R7 — desserte en cars des Ets secondaires de Bouaye et des écoles primaires
Brève description: De St Mars de Coutais et Port St Père.
Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: R7 — desserte en cars des écoles primaires de Pont St Martin
Brève description: R7 — desserte en cars des écoles primaires de Pont St Martin.
Numéro du lot: 30
Intitulé du lot: R7 — desserte en cars des lycées de Challans
Brève description: R7 — desserte en cars des lycées de Challans.
Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: R7 — desserte en minibus (moins de 22 places) des Ets primaires et secondaires
Brève description: Du territoire R7.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 240 000.00 Euros (H.T.).
Numéro du lot: 32
Intitulé du lot: R7 — desserte en petits véhicules (moins de 9 places) des Ets primaires et
Brève description: Secondaires du territoire R7.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 60 000.00 Euros (H.T.).
Numéro du lot: 33
Intitulé du lot: R5 — desserte en cars des Ets secondaires de Pornic et écoles primaires de
Brève description: Ste Marie et Le Clion.
Numéro du lot: 34
Brève description: La Plaine sur Mer et St Michel Chef Chef.
Numéro du lot: 35
Intitulé du lot: R5 — desserte en cars des Ets secondaires de Pornic et des écoles primaires de
Brève description: Chauvé et d'arthon en Retz.
Numéro du lot: 36
Intitulé du lot: R5 — desserte en cars des Ets secondaires de Pornic
Brève description: R5 — desserte en cars des Ets secondaires de Pornic.
Numéro du lot: 37
Intitulé du lot: R5 — desserte en cars des Ets secondaires du Pellerin
Brève description: R5 — desserte en cars des Ets secondaires du Pellerin.
Numéro du lot: 38
Intitulé du lot: R5 — desserte en cars des Ets secondaires de Ste-Pazanne et des écoles
Brève description: Primaires de Vue et Rouans.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 2 000 000.00 Euros (H.T.).
Numéro du lot: 39
Brève description: Primaires de Ste Pazanne, St Hilaire de Chaléons et Cheméré.
Numéro du lot: 40
Intitulé du lot: R5 — desserte en cars des Ets secondaires de St-Brévin les Pins et des écoles
Brève description: Primaires de St Brévin Les Pins et St Michel Chef Chef.
Numéro du lot: 41
Intitulé du lot: R5 — desserte en cars des Ets secondaires de St-Brévin les Pins
Brève description: R5 — desserte en cars des Ets secondaires de St-Brévin les Pins.
Numéro du lot: 42
Intitulé du lot: R5 — desserte en cars des Ets secondaires de St Nazaire
Brève description: R5 — desserte en cars des Ets secondaires de St Nazaire.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 2 600 000.00 Euros (H.T.).
Numéro du lot: 43
Intitulé du lot: R5 — desserte en cars des Ets secondaires de Paimboeuf
Brève description: R5 — desserte en cars des Ets secondaires de Paimboeuf.
Numéro du lot: 44
Intitulé du lot: R5 — desserte en cars des Ets secondaires de St-Père en Retz et des écoles
Brève description: Primaires de St Père en Retz, Frossay et Arthon en Retz.
Numéro du lot: 45
Intitulé du lot: R5 — desserte en cars des Ets secondaires de St Père en Retz
Brève description: R5 — desserte en cars des Ets secondaires de St Père en Retz.
Numéro du lot: 46
Intitulé du lot: R5 — desserte en cars des Ets secondaires de Machecoul
Brève description: R5 — desserte en cars des Ets secondaires de Machecoul.
Numéro du lot: 47
Intitulé du lot: R5 — desserte en petits véhicules (moins de 9 places) des Ets primaires et
Brève description: Secondaires du territoire R5.
Numéro du lot: 48
Intitulé du lot: R5 — desserte en minibus (moins de 22 places) des Ets primaires et secondaires
Brève description: Du territoire R5.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 480 000.00 Euros (H.T.).
Numéro du lot: 49
Intitulé du lot: R1 — desserte en petits véhicules (moins de 9 places) des Ets primaires et
Brève description: Secondaires du territoire R1.
Numéro du lot: 51
Intitulé du lot: R8 — desserte en petits véhicules (moins de 9 places) des Ets primaires et
Brève description: Secondaires du territoire R8.
Numéro du lot: 52
Intitulé du lot: R9 — desserte en petits véhicules (moins de 9 places) des Ets primaires et
Brève description: Secondaires du territoire R9.
Numéro du lot: 53
Intitulé du lot: R10 — desserte en petits véhicules (moins de 9 places) des Ets primaires et
Brève description: Secondaires de la Communauté de communes Loire Divatte.
Numéro du lot: 54
Brève description: Secondaires de Clisson.
Numéro du lot: 55
Brève description: Secondaires de Ste Luce sur Loire.
Numéro du lot: 56
Intitulé du lot: R11 — desserte en petits véhicules (moins de 9 places) des Ets primaires et
Brève description: Secondaires du territoire R11.
Numéro du lot: 57
Intitulé du lot: R12 — desserte en petits véhicules (moins de 9 places) des Ets primaires et
Brève description: Secondaires du territoire R12.
Numéro du lot: 58
Intitulé du lot: R26 — desserte en petits véhicules (moins de 9 places) des Ets primaires et
Brève description: Secondaires du territoire R26.
Numéro de référence: F229PA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Loire Atlantique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-02-18 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Prix des prestations (50)
2. Lot 1: Valeur technique (50)
3. Lot 2: Prix des prestations (50)
4. Lot 2: Valeur technique (50)
5. Lot 3: Prix des prestations (50)
6. Lot 3: Valeur technique (50)
7. Lot 4: Prix des prestations (50)
8. Lot 4: Valeur technique (50)
9. Lot 5: Prix des prestations (50)
10. Lot 5: Valeur technique (50)
11. Lot 6: Prix des prestations (50)
12. Lot 6: Valeur technique (50)
13. Lot 7: Prix des prestations (50)
14. Lot 7: Valeur technique (50)
15. Lot 8: Prix des prestations (50)
16. Lot 8: Valeur technique (50)
17. Lot 9: Prix des prestations (50)
18. Lot 9: Valeur technique (50)
19. Lot 10: Prix des prestations (50)
20. Lot 10: Valeur technique (50)
21. Lot 11: Prix des prestations (50)
22. Lot 11: Valeur technique (50)
23. Lot 12: Prix des prestations (50)
24. Lot 12: Valeur technique (50)
25. Lot 13: Prix des prestations (50)
26. Lot 13: Valeur technique (50)
27. Lot 14: Prix des prestations (50)
28. Lot 14: Valeur technique (50)
29. Lot 15: Prix des prestations (50)
30. Lot 15: Valeur technique (50)
31. Lot 16: Prix des prestations (50)
32. Lot 16: Valeur technique (50)
33. Lot 17: Prix des prestations (60)
34. Lot 17: Valeur technique (40)
35. Lot 18: Prix des prestations (50)
36. Lot 18: Valeur technique (50)
37. Lot 19: Prix des prestations (50)
38. Lot 19: Valeur technique (50)
39. Lot 20: Prix des prestations (50)
40. Lot 20: Valeur technique (50)
41. Lot 21: Prix des prestations (50)
42. Lot 21: Valeur technique (50)
43. Lot 22: Prix des prestations (50)
44. Lot 22: Valeur technique (50)
45. Lot 23: Prix des prestations (50)
46. Lot 23: Valeur technique (50)
47. Lot 24: Prix des prestations (50)
48. Lot 24: Valeur technique (50)
49. Lot 25: Prix des prestations (50)
50. Lot 25: Valeur technique (50)
51. Lot 26: Prix des prestations (50)
52. Lot 26: Valeur technique (50)
53. Lot 27: Prix des prestations (50)
54. Lot 27: Valeur technique (50)
55. Lot 28: Prix des prestations (50)
56. Lot 28: Valeur technique (50)
57. Lot 29: Prix des prestations (50)
58. Lot 29: Valeur technique (50)
59. Lot 30: Prix des prestations (50)
60. Lot 30: Valeur technique (50)
61. Lot 31: Prix des prestations (50)
62. Lot 31: Valeur technique (50)
63. Lot 32: Prix des prestations (60)
64. Lot 32: Valeur technique (40)
65. Lot 33: Prix des prestations (50)
66. Lot 33: Valeur technique (50)
67. Lot 34: Prix des prestations (50)
68. Lot 34: Valeur technique (50)
69. Lot 35: Prix des prestations (50)
70. Lot 35: Valeur technique (50)
71. Lot 36: Prix des prestations (50)
72. Lot 36: Valeur technique (50)
73. Lot 37: Prix des prestations (50)
74. Lot 37: Valeur technique (50)
75. Lot 38: Prix des prestations (50)
76. Lot 38: Valeur technique (50)
77. Lot 39: Prix des prestations (50)
78. Lot 39: Valeur technique (50)
79. Lot 40: Prix des prestations (50)
80. Lot 40: Valeur technique (50)
81. Lot 41: Prix des prestations (50)
82. Lot 41: Valeur technique (50)
83. Lot 42: Prix des prestations (50)
84. Lot 42: Valeur technique (50)
85. Lot 43: Prix des prestations (50)
86. Lot 43: Valeur technique (50)
87. Lot 44: Prix des prestations (50)
88. Lot 44: Valeur technique (50)
89. Lot 45: Prix des prestations (50)
90. Lot 45: Valeur technique (50)
91. Lot 46: Prix des prestations (50)
92. Lot 46: Valeur technique (50)
93. Lot 47: Prix des prestations (60)
94. Lot 47: Valeur technique (40)
95. Lot 48: Prix des prestations (50)
96. Lot 48: Valeur technique (50)
97. Lot 49: Prix des prestations (60)
98. Lot 49: Valeur technique (40)
99. Pour les autres critères d'atribution, voir les informations complémentaires (100)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Nantes, la séance n'est pas publique. La date d'ouverture est indicative
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: B. Dugast
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr/ 🌏
Nom: Département de Loire-Atlantique
Adresse postale: Direction déplacements, service transports, 3 quai Ceineray, CS 94109, Cedex 1
Commune postale: Nantes
Point de contact: Catherine Baudry +33 240990342
URL pour informations complémentaires: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Nom: Demande écrite:
Adresse postale: Département de Loire-Atlantique Direction déplacements Service administration générale 3 quai Ceineray CS 94109 44041 Nantes Cedex 1 Retrait: Département de Loire-Atlantique Direction déplacements Service administration générale 8 rue Sully 1er étage porte 115
Code postal: 44000
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Nom: Envoi postal:
Adresse postale: Département de Loire-Atlantique direction déplacements Service administration générale 3 quai Ceineray — CS 94109 44041 Nantes Cedex 1 Dépôt: Département de Loire-Atlantique Direction déplacements Service administration générale 8 rue Sully 1er étage porte 115
URL pour la participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F229PA
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 005-005327 (2016-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 4 ans à compter de la date de début d'année scolaire 2016/2017.
Valeur totale du marché: 51 520 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Loire-Atlantique
Adresse postale: Direction déplacements service administration générale, 3 quai Ceineray, CS 94109
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Courrier électronique: brigitte.dugast@loire-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 240990963 📞
Fax: +33 240990389 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-05 📅
Date limite de soumission: 2016-02-16 📅
Date de publication: 2016-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 005-005327
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans les quels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Critères d'attribution des lots 51 à 58:
Lot 51: Prix des prestations. Pondération: 60.
Lot 51: Valeur technique. Pondération: 40.
Lot 52: Prix des prestations. Pondération: 60.
Lot 52: Valeur technique. Pondération: 40.
Lot 53: Prix des prestations. Pondération: 60.
Lot 53: Valeur technique. Pondération: 40.
Lot 54: Prix des prestations. Pondération: 60.
Lot 54: Valeur technique. Pondération: 40.
Lot 55: Prix des prestations. Pondération: 60.
Lot 55: Valeur technique. Pondération: 40.
Lot 56: Prix des prestations. Pondération: 60.
Lot 56: Valeur technique. Pondération: 40.
Lot 57: Prix des prestations. Pondération: 60.
Lot 57: Valeur technique. Pondération: 40.
Lot 58: Prix des prestations. Pondération: 60.
Lot 58: Valeur technique. Pondération: 40.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5 janvier 2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
O R1 — communauté de communes du Pays de Pontchateau et Saint-Gildas-Des-Bois, o R2: Communauté de communes du pays d'ancenis, o R5: Fédération du Pays de Retz Atlantique, o R7: Syndicat intercommunal des transports scolaires Sud Loire Lac, ou toute autre association représentative du meme secteur o R8: Syndicat intercommunal des transports scolaires de la région de Clisson, o R9: Syndicat intercommunal des transports scolaires du canton d'aigrefeuille sur Maine, o R10: Communauté de communes Sèvre, Maine &; Goulaine, o R11: Communauté de communes de Vallet, o R12: Communauté de communes Loire-Divatte, o R21: Communauté de communes de la Région de Blain, o R26: communauté de communes d'Erdre et Gesvres.
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Intitulé du lot: R2 — desserte en cars des Ets secondaires d'Ancenis et écoles primaires
Brève description: D'Oudon, St Herblon et Montrelais.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 1 000 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: R2 — desserte en cars des Ets secondaires de Riaillé
Brève description: R2 — desserte en cars des Ets secondaires de Riaillé.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 800 000.00 Euros (H.T.).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: R2 — desserte en cars des Ets secondaires d'ancenis et écoles primaires de
Brève description: Mésanger.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 1 000 000.00 Euros (H.T.).
Numéro du lot: 4
Brève description: R2 — desserte en cars des Ets secondaires de Varades et Beaupréau.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 1 400 000.00 Euros (H.T.).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: R2 — desserte en cars des Ets secondaires de Ste Luce/Loire, des Ets secondaires
Brève description: De Ligné et écoles primaires du Cellier.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: R2 — desserte en cars des Ets secondaires de Ligné et écoles primaires de Couffé
Brève description: Mouzeil et Ligné.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 1 600 000.00 Euros (H.T.).
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: R2 — desserte en cars des Ets secondaires d'ancenis pour les élèves domiciliés
Brève description: À l'est de la RD 923.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 2 800 000.00 Euros (H.T.).
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: R2 — desserte en cars des Ets secondaires d'ancenis et écoles primaires
Brève description: D'Ancenis et St Géréon.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 200 000.00 Euros (H.T.).
Numéro du lot: 9
Brève description: À l'ouest de la RD 923.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 3 400 000.00 Euros (H.T.).
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: R2 — desserte en cars des Ets secondaires de Champtoceaux
Brève description: R2 — desserte en cars des Ets secondaires de Champtoceaux.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 600 000.00 Euros (H.T.).
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: R2 — desserte en cars des Ets secondaires de St Mars la Jaille et des écoles
Brève description: Primaires de Belligné, St Mars la Jaille, Pouillé les Côteaux et Pannecé.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: R2 — desserte en cars des Ets secondaires de St Mars la Jaille
Brève description: R2 — desserte en cars des Ets secondaires de St Mars la Jaille.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: R2 — desserte en cars des lycées de Nantes et Carquefou
Brève description: R2 — desserte en cars des lycées de Nantes et Carquefou.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 400 000.00 Euros (H.T.).
Numéro du lot: 14
Brève description: R2 — desserte en cars des Ets secondaires d'ingrandes.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: R2 — desserte en cars des Ets secondaires de Candé
Brève description: R2 — desserte en cars des Ets secondaires de Candé.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: R2 — desserte en minibus (moins de 22 places) des Ets primaires et secondaires
Brève description: Du territoire R2.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 120 000.00 Euros (H.T.).
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: R2 — desserte en petits véhicules (moins de 9 places) des Ets primaires et
Brève description: Secondaires du territoire R2.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: R7 — desserte en cars des Ets secondaires de Machecoul et écoles primaires de
Brève description: Paulx et St Etienne de Mer Morte.
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: R7 — desserte en cars des Ets secondaires de Machecoul
Brève description: R7 — desserte en cars des Ets secondaires de Machecoul.
Numéro du lot: 20
Brève description: Machecoul.
Numéro du lot: 21
Brève description: Fresnay en Retz, Bourgneuf en Retz et St Meme le Tenu.
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: R7 — desserte en cars des Ets secondaires de St Philbert de Grandlieu et des
Brève description: Écoles primaires de La Chevrolière.
Numéro du lot: 23
Brève description: Écoles primaires de St Philbert de Grand Lieu.
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: R7 — desserte en cars des Ets secondaires de St Philbert de Grand Lieu et des
Brève description: Écoles primaires de la Limouzinière, St Colomban et St Lumine de coutais.
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: R7 — desserte en cars des Ets secondaires de St Philbert de Grandlieu
Brève description: R7 — desserte en cars des Ets secondaires de St Philbert de Grandlieu.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 1 200 000.00 Euros (H.T.).
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: R7 — desserte en cars des Ets secondaires de Legé
Brève description: R7 — desserte en cars des Ets secondaires de Legé.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 1 800 000.00 Euros (H.T.).
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: R7 — desserte en cars des Ets secondaires de Bouaye
Brève description: R7 — desserte en cars des Ets secondaires de Bouaye.
Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: R7 — desserte en cars des Ets secondaires de Bouaye et des écoles primaires
Brève description: De St Mars de Coutais et Port St Père.
Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: R7 — desserte en cars des écoles primaires de Pont St Martin
Brève description: R7 — desserte en cars des écoles primaires de Pont St Martin.
Numéro du lot: 30
Intitulé du lot: R7 — desserte en cars des lycées de Challans
Brève description: R7 — desserte en cars des lycées de Challans.
Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: R7 — desserte en minibus (moins de 22 places) des Ets primaires et secondaires
Brève description: Du territoire R7.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 240 000.00 Euros (H.T.).
Numéro du lot: 32
Intitulé du lot: R7 — desserte en petits véhicules (moins de 9 places) des Ets primaires et
Brève description: Secondaires du territoire R7.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 60 000.00 Euros (H.T.).
Numéro du lot: 33
Intitulé du lot: R5 — desserte en cars des Ets secondaires de Pornic et écoles primaires de
Brève description: Ste Marie et Le Clion.
Numéro du lot: 34
Brève description: La Plaine sur Mer et St Michel Chef Chef.
Numéro du lot: 35
Intitulé du lot: R5 — desserte en cars des Ets secondaires de Pornic et des écoles primaires de
Brève description: Chauvé et d'arthon en Retz.
Numéro du lot: 36
Intitulé du lot: R5 — desserte en cars des Ets secondaires de Pornic
Brève description: R5 — desserte en cars des Ets secondaires de Pornic.
Numéro du lot: 37
Intitulé du lot: R5 — desserte en cars des Ets secondaires du Pellerin
Brève description: R5 — desserte en cars des Ets secondaires du Pellerin.
Numéro du lot: 38
Intitulé du lot: R5 — desserte en cars des Ets secondaires de Ste-Pazanne et des écoles
Brève description: Primaires de Vue et Rouans.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 2 000 000.00 Euros (H.T.).
Numéro du lot: 39
Brève description: Primaires de Ste Pazanne, St Hilaire de Chaléons et Cheméré.
Numéro du lot: 40
Intitulé du lot: R5 — desserte en cars des Ets secondaires de St-Brévin les Pins et des écoles
Brève description: Primaires de St Brévin Les Pins et St Michel Chef Chef.
Numéro du lot: 41
Intitulé du lot: R5 — desserte en cars des Ets secondaires de St-Brévin les Pins
Brève description: R5 — desserte en cars des Ets secondaires de St-Brévin les Pins.
Numéro du lot: 42
Intitulé du lot: R5 — desserte en cars des Ets secondaires de St Nazaire
Brève description: R5 — desserte en cars des Ets secondaires de St Nazaire.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 2 600 000.00 Euros (H.T.).
Numéro du lot: 43
Intitulé du lot: R5 — desserte en cars des Ets secondaires de Paimboeuf
Brève description: R5 — desserte en cars des Ets secondaires de Paimboeuf.
Numéro du lot: 44
Intitulé du lot: R5 — desserte en cars des Ets secondaires de St-Père en Retz et des écoles
Brève description: Primaires de St Père en Retz, Frossay et Arthon en Retz.
Numéro du lot: 45
Intitulé du lot: R5 — desserte en cars des Ets secondaires de St Père en Retz
Brève description: R5 — desserte en cars des Ets secondaires de St Père en Retz.
Numéro du lot: 46
Intitulé du lot: R5 — desserte en cars des Ets secondaires de Machecoul
Brève description: R5 — desserte en cars des Ets secondaires de Machecoul.
Numéro du lot: 47
Intitulé du lot: R5 — desserte en petits véhicules (moins de 9 places) des Ets primaires et
Brève description: Secondaires du territoire R5.
Numéro du lot: 48
Intitulé du lot: R5 — desserte en minibus (moins de 22 places) des Ets primaires et secondaires
Brève description: Du territoire R5.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 480 000.00 Euros (H.T.).
Numéro du lot: 49
Intitulé du lot: R1 — desserte en petits véhicules (moins de 9 places) des Ets primaires et
Brève description: Secondaires du territoire R1.
Numéro du lot: 51
Intitulé du lot: R8 — desserte en petits véhicules (moins de 9 places) des Ets primaires et
Brève description: Secondaires du territoire R8.
Numéro du lot: 52
Intitulé du lot: R9 — desserte en petits véhicules (moins de 9 places) des Ets primaires et
Brève description: Secondaires du territoire R9.
Numéro du lot: 53
Intitulé du lot: R10 — desserte en petits véhicules (moins de 9 places) des Ets primaires et
Brève description: Secondaires de la Communauté de communes Loire Divatte.
Numéro du lot: 54
Brève description: Secondaires de Clisson.
Numéro du lot: 55
Brève description: Secondaires de Ste Luce sur Loire.
Numéro du lot: 56
Intitulé du lot: R11 — desserte en petits véhicules (moins de 9 places) des Ets primaires et
Brève description: Secondaires du territoire R11.
Numéro du lot: 57
Intitulé du lot: R12 — desserte en petits véhicules (moins de 9 places) des Ets primaires et
Brève description: Secondaires du territoire R12.
Numéro du lot: 58
Intitulé du lot: R26 — desserte en petits véhicules (moins de 9 places) des Ets primaires et
Brève description: Secondaires du territoire R26.
Numéro de référence: F229PA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Loire Atlantique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Licence intérieure ou communautaire au sens des dispositions de l'article L.3411-1 du code des transports ou licence de taxis. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années #Attestation d'assurances «Responsabilité civile professionnelle».
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Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Trimestrielle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Le transporteur s'engage a accepter l'autorité Organisatrice de second rang (Ao2) comme seul débiteur de l'obligation de paiement a son égard de la prestation fournie. Le mandatement des sommes dues au transporteur par l'autorité Organisatrice de second rang sera effectue comme suit: 65 % d'acompte au début de chaque mois, le solde a compter de la réception par l'ao2 de la facture accompagnée des pièces justificatives. 10.1 — calcul des acomptes Pour la première année d'execution du marche: les acomptes des mois de septembre a décembre seront calcules sur la base des données figurant au descriptif des lots. Le terme fixe sera applique au nombre de jours du mois concerne et le terme kilométrique sera applique a un kilométrage mensuel moyen (kilométrage annuel/10), Les acomptes suivants (janvier a juin) seront calcules sur la base des annexes techniques et financières établies par le logiciel Pegase (au 1er septembre de l'année scolaire en cours). Pour les années suivantes: les acomptes des mois de septembre a décembre seront calcules sur la base des dernières annexes Pegase. (année scolaire précédente), les acomptes suivants (janvier a juin) seront calcules sur la base des annexes Pegase. (au 1er septembre de l'année scolaire en cours).. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Budget général du Département.
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Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Licence intérieure ou communautaire au sens des dispositions de l'article L.3411-1 du Code des Transports ou licence de taxis.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-02-18 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Prix des prestations (50)
2. Lot 1: Valeur technique (50)
3. Lot 2: Prix des prestations (50)
4. Lot 2: Valeur technique (50)
5. Lot 3: Prix des prestations (50)
6. Lot 3: Valeur technique (50)
7. Lot 4: Prix des prestations (50)
8. Lot 4: Valeur technique (50)
9. Lot 5: Prix des prestations (50)
10. Lot 5: Valeur technique (50)
11. Lot 6: Prix des prestations (50)
12. Lot 6: Valeur technique (50)
13. Lot 7: Prix des prestations (50)
14. Lot 7: Valeur technique (50)
15. Lot 8: Prix des prestations (50)
16. Lot 8: Valeur technique (50)
17. Lot 9: Prix des prestations (50)
18. Lot 9: Valeur technique (50)
19. Lot 10: Prix des prestations (50)
20. Lot 10: Valeur technique (50)
21. Lot 11: Prix des prestations (50)
22. Lot 11: Valeur technique (50)
23. Lot 12: Prix des prestations (50)
24. Lot 12: Valeur technique (50)
25. Lot 13: Prix des prestations (50)
26. Lot 13: Valeur technique (50)
27. Lot 14: Prix des prestations (50)
28. Lot 14: Valeur technique (50)
29. Lot 15: Prix des prestations (50)
30. Lot 15: Valeur technique (50)
31. Lot 16: Prix des prestations (50)
32. Lot 16: Valeur technique (50)
33. Lot 17: Prix des prestations (60)
34. Lot 17: Valeur technique (40)
35. Lot 18: Prix des prestations (50)
36. Lot 18: Valeur technique (50)
37. Lot 19: Prix des prestations (50)
38. Lot 19: Valeur technique (50)
39. Lot 20: Prix des prestations (50)
40. Lot 20: Valeur technique (50)
41. Lot 21: Prix des prestations (50)
42. Lot 21: Valeur technique (50)
43. Lot 22: Prix des prestations (50)
44. Lot 22: Valeur technique (50)
45. Lot 23: Prix des prestations (50)
46. Lot 23: Valeur technique (50)
47. Lot 24: Prix des prestations (50)
48. Lot 24: Valeur technique (50)
49. Lot 25: Prix des prestations (50)
50. Lot 25: Valeur technique (50)
51. Lot 26: Prix des prestations (50)
52. Lot 26: Valeur technique (50)
53. Lot 27: Prix des prestations (50)
54. Lot 27: Valeur technique (50)
55. Lot 28: Prix des prestations (50)
56. Lot 28: Valeur technique (50)
57. Lot 29: Prix des prestations (50)
58. Lot 29: Valeur technique (50)
59. Lot 30: Prix des prestations (50)
60. Lot 30: Valeur technique (50)
61. Lot 31: Prix des prestations (50)
62. Lot 31: Valeur technique (50)
63. Lot 32: Prix des prestations (60)
64. Lot 32: Valeur technique (40)
65. Lot 33: Prix des prestations (50)
66. Lot 33: Valeur technique (50)
67. Lot 34: Prix des prestations (50)
68. Lot 34: Valeur technique (50)
69. Lot 35: Prix des prestations (50)
70. Lot 35: Valeur technique (50)
71. Lot 36: Prix des prestations (50)
72. Lot 36: Valeur technique (50)
73. Lot 37: Prix des prestations (50)
74. Lot 37: Valeur technique (50)
75. Lot 38: Prix des prestations (50)
76. Lot 38: Valeur technique (50)
77. Lot 39: Prix des prestations (50)
78. Lot 39: Valeur technique (50)
79. Lot 40: Prix des prestations (50)
80. Lot 40: Valeur technique (50)
81. Lot 41: Prix des prestations (50)
82. Lot 41: Valeur technique (50)
83. Lot 42: Prix des prestations (50)
84. Lot 42: Valeur technique (50)
85. Lot 43: Prix des prestations (50)
86. Lot 43: Valeur technique (50)
87. Lot 44: Prix des prestations (50)
88. Lot 44: Valeur technique (50)
89. Lot 45: Prix des prestations (50)
90. Lot 45: Valeur technique (50)
91. Lot 46: Prix des prestations (50)
92. Lot 46: Valeur technique (50)
93. Lot 47: Prix des prestations (60)
94. Lot 47: Valeur technique (40)
95. Lot 48: Prix des prestations (50)
96. Lot 48: Valeur technique (50)
97. Lot 49: Prix des prestations (60)
98. Lot 49: Valeur technique (40)
99. Pour les autres critères d'atribution, voir les informations complémentaires (100)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Nantes, la séance n'est pas publique. La date d'ouverture est indicative
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: B. Dugast
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr/ 🌏
Nom: Département de Loire-Atlantique
Adresse postale: Direction déplacements, service transports, 3 quai Ceineray, CS 94109, Cedex 1
Commune postale: Nantes
Point de contact: Catherine Baudry +33 240990342
URL pour informations complémentaires: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Nom: Demande écrite:
Adresse postale: Département de Loire-Atlantique Direction déplacements Service administration générale 3 quai Ceineray CS 94109 44041 Nantes Cedex 1 Retrait: Département de Loire-Atlantique Direction déplacements Service administration générale 8 rue Sully 1er étage porte 115
Code postal: 44000
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Nom: Envoi postal:
Adresse postale: Département de Loire-Atlantique direction déplacements Service administration générale 3 quai Ceineray — CS 94109 44041 Nantes Cedex 1 Dépôt: Département de Loire-Atlantique Direction déplacements Service administration générale 8 rue Sully 1er étage porte 115
URL pour la participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F229PA
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans les quels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Critères d'attribution des lots 51 à 58:
Lot 51: Prix des prestations. Pondération: 60.
Lot 51: Valeur technique. Pondération: 40.
Lot 52: Prix des prestations. Pondération: 60.
Lot 52: Valeur technique. Pondération: 40.
Lot 53: Prix des prestations. Pondération: 60.
Lot 53: Valeur technique. Pondération: 40.
Lot 54: Prix des prestations. Pondération: 60.
Lot 54: Valeur technique. Pondération: 40.
Lot 55: Prix des prestations. Pondération: 60.
Lot 55: Valeur technique. Pondération: 40.
Lot 56: Prix des prestations. Pondération: 60.
Lot 56: Valeur technique. Pondération: 40.
Lot 57: Prix des prestations. Pondération: 60.
Lot 57: Valeur technique. Pondération: 40.
Lot 58: Prix des prestations. Pondération: 60.
Lot 58: Valeur technique. Pondération: 40.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5 janvier 2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 005-005327 (2016-01-05)
Avis d'attribution de marché (2016-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 51 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: https://www.loire-atlantique.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-13 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-245211
Se réfère à l'avis: 2016/S 005-005327
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: R2 — desserte en cars des Ets secondaires d'ancenis et écoles primaires d'oudon, St Herblon et Montrelais
Brève description:
Brève description:
R2 — desserte en cars des Ets secondaires de Ste Luce/Loire, des Ets secondaires de Ligné et écoles primaires du Cellier
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Brève description:
R2 — desserte en minibus (moins de 22 places) des Ets primaires et secondaires du territoire R2
Brève description:
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-22 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 136-245211 (2016-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transport scolaire par cars et petits véhicules et minibus sur les secteurs R1, R2, R5, R7, R8, R9, R10, R11, R12 et R26
R1: Communauté de communes du Pays de Pontchâteau et Saint-Gildas-Des-Bois,
R2: Communauté de communes du pays d'ancenis,
r5: Fédération du Pays de Retz Atlantique,
R7: Fédération de Grand Lieu Machecoul et Logne
R8: Syndicat mixte des transports scolaires de la région de Clisson
R9: Syndicat intercommunal des transports scolaires du canton d'aigrefeuille sur Maine
R10: Communauté de communes Loire Divatte
R11: Communauté de communes de Vallet
R12: Communauté de communes Sèvre Maine Goulaine
R26: Communauté de communes Erdre et Gesvres.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: https://www.loire-atlantique.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-13 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-245211
Se réfère à l'avis: 2016/S 005-005327
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Accords cadres à bons de commande sans minimum ni maximum. Dans le respect des secrets protégés par la loi, les pièces de marché peuvent être consultées sur rendez vous auprès de Mme Dugast Brigitte Tel 02 40 99 09 63 (brigitte.dugast@loire-atlantique.fr) à l'adresse suivante: immeuble Jean Baptiste Daviais — 8 rue Sully — 44041 Nantes. Le lot 48 a été attribué le 22.6.2016 à Guillou Aillerie à l'issue d'une procédure négociée sans publicité ni concurrence suite à déclaration de la procédure initiale relative à ce lot infructueuse. La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transport scolaire par cars et petits véhicules et minibus sur les secteurs R1, R2, R5, R7, R8, R9, R10, R11, R12 et R26
R1: Communauté de communes du Pays de Pontchâteau et Saint-Gildas-Des-Bois,
R2: Communauté de communes du pays d'ancenis,
r5: Fédération du Pays de Retz Atlantique,
R7: Fédération de Grand Lieu Machecoul et Logne
R8: Syndicat mixte des transports scolaires de la région de Clisson
R9: Syndicat intercommunal des transports scolaires du canton d'aigrefeuille sur Maine
R10: Communauté de communes Loire Divatte
R11: Communauté de communes de Vallet
R12: Communauté de communes Sèvre Maine Goulaine
R26: Communauté de communes Erdre et Gesvres.
Brève description:
R2 — desserte en cars des Ets secondaires d'ancenis et écoles primaires d'oudon, St Herblon et Montrelais.
Intitulé du lot: R2 — desserte en cars des Ets secondaires d'ancenis et écoles primaires de Mésanger
Brève description:
R2 — desserte en cars des Ets secondaires d'ancenis et écoles primaires de Mésanger.
Intitulé du lot: R2 — desserte en cars des Ets secondaires de Varades et Beaupréau
R2 — desserte en cars des Ets secondaires de Ste Luce/Loire, des Ets secondaires de Ligné et écoles primaires du Cellier
Brève description:
R2 — desserte en cars des Ets secondaires de Ste Luce/Loire, des Ets secondaires de Ligné et écoles primaires du Cellier.
Intitulé du lot: R2 — desserte en cars des Ets secondaires de Ligné et écoles primaires de Couffé, Mouzeil et Ligné
Brève description:
R2 — desserte en cars des Ets secondaires de Ligné et écoles primaires de Couffé, Mouzeil et Ligné.
Intitulé du lot: R2 — desserte en cars des Ets secondaires d'ancenis pour les élèves domiciliés à l'est de la RD 923
Brève description:
R2 — desserte en cars des Ets secondaires d'ancenis pour les élèves domiciliés à l'est de la RD 923.
Intitulé du lot: R2 — desserte en cars des Ets secondaires d'ancenis et écoles primaires d'ancenis et St Géréon
Brève description:
R2 — desserte en cars des Ets secondaires d'ancenis et écoles primaires d'ancenis et St Géréon.
Intitulé du lot: R2 — desserte en cars des Ets secondaires d'ancenis pour les élèves domiciliés à l'ouest de la RD 923
Brève description:
R2 — desserte en cars des Ets secondaires d'ancenis pour les élèves domiciliés à l'ouest de la RD 923.
Intitulé du lot: R2 — desserte en cars des Ets secondaires de St Mars la Jaille et des écoles primaires de Belligné, St Mars la Jaille, Pouillé les Côteaux et Pannecé
Brève description:
R2 — desserte en cars des Ets secondaires de St Mars la Jaille et des écoles primaires de Belligné, St Mars la Jaille, Pouillé les Côteaux et Pannecé.
Intitulé du lot: R2 — desserte en cars des Ets secondaires d'ingrandes
R2 — desserte en minibus (moins de 22 places) des Ets primaires et secondaires du territoire R2
Brève description:
R2 — desserte en minibus (moins de 22 places) des Ets primaires et secondaires du territoire R2.
Intitulé du lot: R2 — desserte en petits véhicules (moins de 9 places) des Ets primaires et secondaires du territoire R2
Brève description:
R2 — desserte en petits véhicules (moins de 9 places) des Ets primaires et secondaires du territoire R2.
Intitulé du lot: R7 — desserte en cars des Ets secondaires de Machecoul et écoles primaires de Paulx et St Etienne de Mer Morte
Brève description:
R7 — desserte en cars des Ets secondaires de Machecoul et écoles primaires de Paulx et St Etienne de Mer Morte.
Intitulé du lot: R7 — desserte en cars des Ets secondaires de Machecoul et écoles primaires de Machecoul
Brève description:
R7 — desserte en cars des Ets secondaires de Machecoul et écoles primaires de Machecoul.
Intitulé du lot: R7 — desserte en cars des Ets secondaires de Machecoul et écoles primaires de Fresnay en Retz, Bourgneuf en Retz et St Même le Tenu
Brève description:
R7 — desserte en cars des Ets secondaires de Machecoul et écoles primaires de Fresnay en Retz, Bourgneuf en Retz et St Même le Tenu.
Intitulé du lot: R7 — desserte en cars des Ets secondaires de St Philbert de Grandlieu et des écoles primaires de La Chevrolière
Brève description:
R7 — desserte en cars des Ets secondaires de St Philbert de Grandlieu et des écoles primaires de La Chevrolière.
Intitulé du lot: R7 — desserte en cars des Ets secondaires de St Philbert de Grandlieu et des écoles primaires de St Philbert de Grand Lieu
Brève description:
R7 — desserte en cars des Ets secondaires de St Philbert de Grandlieu et des écoles primaires de St Philbert de Grand Lieu.
Intitulé du lot: R7 — desserte en cars des Ets secondaires de St Philbert de Grand Lieu et des écoles primaires de la Limouzinière, St Colomban et St Lumine de coutais
Brève description:
R7 — desserte en cars des Ets secondaires de St Philbert de Grand Lieu et des écoles primaires de la Limouzinière, St Colomban et St Lumine de coutais.
Intitulé du lot: R7 — desserte en cars des Ets secondaires de Bouaye et des écoles primaires de St Mars de Coutais et Port St Père
Brève description:
R7 — desserte en cars des Ets secondaires de Bouaye et des écoles primaires de St Mars de Coutais et Port St Père.
Intitulé du lot: R7 — desserte en minibus (moins de 22 places) des Ets primaires et secondaires du territoire R7
Brève description:
R7 — desserte en minibus (moins de 22 places) des Ets primaires et secondaires du territoire R7.
Intitulé du lot: R7 — desserte en petits véhicules (moins de 9 places) des Ets primaires et secondaires du territoire R7
Brève description:
R7 — desserte en petits véhicules (moins de 9 places) des Ets primaires et secondaires du territoire R7.
Intitulé du lot: R5 — desserte en cars des Ets secondaires de Pornic et écoles primaires de Ste Marie et Le Clion
Brève description:
R5 — desserte en cars des Ets secondaires de Pornic et écoles primaires de Ste Marie et Le Clion.
Intitulé du lot: R5 — desserte en cars des Ets secondaires de Pornic et écoles primaires de La Plaine sur Mer et St Michel Chef Chef
Brève description:
R5 — desserte en cars des Ets secondaires de Pornic et écoles primaires de La Plaine sur Mer et St Michel Chef Chef.
Intitulé du lot: R5 — desserte en cars des Ets secondaires de Pornic et des écoles primaires de Chauvé et d'arthon en Retz
Brève description:
R5 — desserte en cars des Ets secondaires de Pornic et des écoles primaires de Chauvé et d'arthon en Retz.
Intitulé du lot: R5 — desserte en cars des Ets secondaires de Ste-Pazanne et des écoles primaires de Vue et Rouans
Brève description:
R5 — desserte en cars des Ets secondaires de Ste-Pazanne et des écoles primaires de Vue et Rouans.
Intitulé du lot: R5 — desserte en cars des Ets secondaires de Ste-Pazanne et des écoles primaires de Ste Pazanne, St Hilaire de Chaléons et Cheméré
Brève description:
R5 — desserte en cars des Ets secondaires de Ste-Pazanne et des écoles primaires de Ste Pazanne, St Hilaire de Chaléons et Cheméré.
Intitulé du lot: R5 — desserte en cars des Ets secondaires de St-Brévin les Pins et des écoles primaires de St Brévin Les Pins et St Michel Chef Chef
Brève description:
R5 — desserte en cars des Ets secondaires de St-Brévin les Pins et des écoles primaires de St Brévin Les Pins et St Michel Chef Chef.
Intitulé du lot: R5 — desserte en cars des Ets secondaires de St-Père en Retz et des écoles primaires de St Père en Retz, Frossay et Arthon en Retz
Brève description:
R5 — desserte en cars des Ets secondaires de St-Père en Retz et des écoles primaires de St Père en Retz, Frossay et Arthon en Retz.
Intitulé du lot: R5 — desserte en petits véhicules (moins de 9 places) des Ets primaires et secondaires du territoire R5
Brève description:
R5 — desserte en petits véhicules (moins de 9 places) des Ets primaires et secondaires du territoire R5.
Intitulé du lot: R5 — desserte en minibus (moins de 22 places) des Ets primaires et secondaires du territoire R5
Brève description:
R5 — desserte en minibus (moins de 22 places) des Ets primaires et secondaires du territoire R5.
Intitulé du lot: R1 — desserte en petits véhicules (moins de 9 places) des Ets primaires et secondaires du territoire R1
Brève description:
R1 — desserte en petits véhicules (moins de 9 places) des Ets primaires et secondaires du territoire R1.
Intitulé du lot: R8 — desserte en petits véhicules (moins de 9 places) des Ets primaires et secondaires du territoire R8
Brève description:
R8 — desserte en petits véhicules (moins de 9 places) des Ets primaires et secondaires du territoire R8.
Intitulé du lot: R9 — desserte en petits véhicules (moins de 9 places) des Ets primaires et secondaires du territoire R9
Brève description:
R9 — desserte en petits véhicules (moins de 9 places) des Ets primaires et secondaires du territoire R9.
Intitulé du lot: R10 — desserte en petits véhicules (moins de 9 places) des Ets primaires et secondaires de la Communauté de communes Loire Divatte
Brève description:
R10 — desserte en petits véhicules (moins de 9 places) des Ets primaires et secondaires de la Communauté de communes Loire Divatte.
Intitulé du lot: R10 — desserte en petits véhicules (moins de 9 places) des Ets primaires et secondaires de Clisson
Brève description:
R10 — desserte en petits véhicules (moins de 9 places) des Ets primaires et secondaires de Clisson.
Intitulé du lot: R10 — desserte en petits véhicules (moins de 9 places) des Ets primaires et secondaires de Ste Luce sur Loire
Brève description:
R10 — desserte en petits véhicules (moins de 9 places) des Ets primaires et secondaires de Ste Luce sur Loire.
Intitulé du lot: R11 — desserte en petits véhicules (moins de 9 places) des Ets primaires et secondaires du territoire R11
Brève description:
R11 — desserte en petits véhicules (moins de 9 places) des Ets primaires et secondaires du territoire R11.
Intitulé du lot: R12 — desserte en petits véhicules (moins de 9 places) des Ets primaires et secondaires du territoire R12
Brève description:
R12 — desserte en petits véhicules (moins de 9 places) des Ets primaires et secondaires du territoire R12.
Intitulé du lot: R26 — desserte en petits véhicules (moins de 9 places) des Ets primaires et secondaires du territoire R26
Brève description:
R26 — desserte en petits véhicules (moins de 9 places) des Ets primaires et secondaires du territoire R26.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-22 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 136-245211 (2016-07-13)
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