Transport scolaire en circuits spéciaux scolaires

Mairie de Groslay

Ces circuits ont pour objet de conduire les élèves résidant à Groslay au collège Copernic situé ruelle Marianne à Montmagny.
La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au 3.10.2016.
Il s'agit d'un marché traité à prix unitaire, comme défini au bordereau de prix.le prix est révisable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Les Cars Roses

Qui ?

• Mairie de Groslay

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-20	Avis de marché
2016-11-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description:

Ces circuits ont pour objet de conduire les élèves résidant à Groslay au collège Copernic situé ruelle Marianne à Montmagny. La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au 3.10.2016. Il s'agit d'un marché traité à prix unitaire, comme défini au bordereau de prix.le prix est révisable.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Groslay
Adresse postale: 21 rue du Général Leclerc
Code postal: 95410
Commune postale: Groslay
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Courrier électronique: marche_public@mairie-groslay.fr 📧
Téléphone: +33 134286868 📞
Fax: +33 139843884 📠
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-20 📅
Date limite de soumission: 2016-08-29 📅
Date de publication: 2016-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 141-254741
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours; il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. Les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par la Ville est le virement administratif. La Ville procèdera au mandatement des sommes dues dans le respect de la réglementation en vigueur dans le délai maximum prévu au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 à compter de la réception de la facture.une avance est accordée dans les conditions fixées aux articles 110 à 113 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement. Le marché sera financé par le budget de la ville voire le cas échéant par le recours à l'emprunt ou par des subventions.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces circuits ont pour objet de conduire les élèves résidant à Groslay au collège Copernic situé ruelle Marianne à Montmagny.

La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au 3.10.2016.

Il s'agit d'un marché traité à prix unitaire, comme défini au bordereau de…

… prix.le prix est révisable.

… prix. Le prix est révisable.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 1 an reconductible 2 fois expressément pour une période d'un an. La reconduction est conditionnée à l'octroi de la subvention du Conseil Départemental du Val d'Oise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(Disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

— Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

La copie du certificat d'inscription au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes et/ou la copie de la licence communautaire de transport.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-08-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Mairie de Groslay.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950288700017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Groslay: Service technique
Téléphone: +33 134286861 📞
Pays: Val-d’Oise 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr

Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours; il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par la Ville est le virement administratif. La Ville procèdera au mandatement des sommes dues dans le respect de la réglementation en vigueur dans le délai maximum prévu au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 à compter de la réception de la facture.une avance est accordée dans les conditions fixées aux articles 110 à 113 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement. Le marché sera financé par le budget de la ville voire le cas échéant par le recours à l'emprunt ou par des subventions.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 141-254741 (2016-07-20)

Avis d'attribution de marché (2016-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces circuits ont pour objet de conduire les élèves résidant à Groslay au collège Copernic situé ruelle Marianne à Montmagny. La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au 3.10.2016. Il s'agit d'un marché traité à prix unitaire, comme défini au bordereau de prix. Le prix est révisable.

Valeur totale du marché: 497 133 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-18 📅
Date de publication: 2016-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 226-411850
Se réfère à l'avis: 2016/S 141-254741
Numéro JO-S: 226

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-20 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Source: OJS 2016/S 226-411850 (2016-11-18)

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