Transport routier régulier et occasionnel de personnel SNCF sur le secteur de Dijon
Transport routier de personnel SNCF (régulier et occasionnel), 7 jours/7 et 24h/24, pour le compte de tous les établissements SNCF, sur le secteur de Dijon.
Ces transports routiers s'effectuent conformément aux dispositions du décret n° 87-242 du 7.4.1987 relatif à la définition et aux conditions d'exécution des services privés de transport non urbain de personnes.
Par conséquent, seules les entreprises titulaires des licences de transport intérieur ou communautaires délivrées par le préfet de région pourront assurer la prestation objet du présent avis.
Mise en place d'un accord-cadre pour une durée de 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2016-03-21.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-03-21
|
Avis de marché
|