Transport routier régulier de personnel SNCF, du lundi au vendredi de 5:45 à 22:30, entre la Gare Transilien d'Épinay-Villetaneuse et le Technicentre de Paris Nord Joncherolles, avec des véhicules de 20 places minimum.
Ces transports routiers s'effectuent conformément aux dispositions du décret n° 87-242 du 7.4.1987 relatif à la définition et aux conditions d'exécution des services privés de transport non urbain de personnes.
Par conséquent, seules les entreprises titulaires des licences de transport intérieur ou communautaires délivrées par le préfet de région pourront assurer la prestation objet du présent avis.
Mise en place d'un accord cadre pour une durée de 3 ans fermes + 2 années optionnelles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2016-08-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport routier régulier de personnel entre la gare SNCF transilien d'Épinay-Villetaneuse et le technicentre Paris Nord Joncherolles.
44566”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“Transport routier régulier de personnel SNCF, du lundi au vendredi de 5:45 à 22:30, entre la gare transilien d'Épinay-Villetaneuse et le technicentre de...”
Brève description
Transport routier régulier de personnel SNCF, du lundi au vendredi de 5:45 à 22:30, entre la gare transilien d'Épinay-Villetaneuse et le technicentre de Paris Nord Joncherolles, avec des véhicules de 20 places minimum.
Ces transports routiers s'effectuent conformément aux dispositions du décret n° 87-242 du 7.4.1987 relatif à la définition et aux conditions d'exécution des services privés de transport non urbain de personnes.
Par conséquent, seules les entreprises titulaires des licences de transport intérieur ou communautaires délivrées par le préfet de région pourront assurer la prestation objet du présent avis.
Mise en place d'un accord-cadre pour une durée de 3 ans fermes + 2 années optionnelles.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Environ 48 rotations par jour, effectuées du lundi au vendredi sur l'amplitude horaire 5:45-22:30 par des
véhicules de 20 places.
La volumétrie indiquée...”
Description du marché
Environ 48 rotations par jour, effectuées du lundi au vendredi sur l'amplitude horaire 5:45-22:30 par des
véhicules de 20 places.
La volumétrie indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif. La SNCF ne s'engage sur aucune
quantité.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2016/S 165-298371
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2016-01-31 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594575📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2017/S 005-007413 (2017-01-05)