Transport routier postal de 51 lots sur les départements 22, 29, 35 et 56

[Viapost] Viapost Transport Management

Liaisons de transport routier postal Intra Zone.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• [Viapost] Viapost Transport Management

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-14	Avis de marché
2016-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue: Nombre total de lot: 51 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: [Viapost] Viapost Transport Management
Adresse postale: 65 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.viapost.fr 🌏
Courrier électronique: caroline.leprince@viapost.fr 📧
Téléphone: +33 247536532 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-14 📅
Date limite de soumission: 2016-04-13 📅
Date de publication: 2016-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 054-090992
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Le candidat pourra entrer en contact avec l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés devront être remis sur le portail fournisseurs Approcheck via le site Internet suivant: www.approcheck.fr Elle devra être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.3.4. Le dossier de consultation sera mis à la disposition gratuitement des candidats présélectionnés via la plate-forme eAchats. Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes: — Le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site Internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats; — Le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion. Conditions de connexion à la plate-forme eAchats: — Un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS) — Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme — Un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v9 à v11, soit du navigateur Firefox v24 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/ Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible. Conformément aux dispositions de l'article 18-IV du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Le dossier de consultation sera mis à la disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plate-forme eAchats de La Poste. Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats les formalités sont les suivantes: — Le candidat, via sa déclaration d'intérêt sur le site Internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs), obtient et valide les conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats; — Si le candidat est admis à présenter une offre, il sera par la suite invité par l'acheteur à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion. Conditions de connexion à la plate-forme eAchats: — Un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v6 sp2 ou supérieur, soit du navigateur Firefox v3 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/, Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée ou impossible. — Un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS) — Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme.

Informations complémentaires

Le candidat pourra entrer en contact avec l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs).

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés devront être remis sur le portail fournisseurs Approcheck via le site Internet suivant: www.approcheck.fr

Elle devra être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.3.4.

Le dossier de consultation sera mis à la disposition gratuitement des candidats présélectionnés via la plate-forme eAchats.

Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes:

— Le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site Internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats;

— Le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion.

Conditions de connexion à la plate-forme eAchats:

— Un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS)

— Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme

— Un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v9 à v11, soit du navigateur Firefox v24 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/

Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.

Conformément aux dispositions de l'article 18-IV du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Le dossier de consultation sera mis à la disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plate-forme eAchats de La Poste.

Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats les formalités sont les suivantes:

— Le candidat, via sa déclaration d'intérêt sur le site Internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs), obtient et valide les conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats;

— Si le candidat est admis à présenter une offre, il sera par la suite invité par l'acheteur à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion.

Conditions de connexion à la plate-forme eAchats:

— Un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v6 sp2 ou supérieur, soit du navigateur Firefox v3 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/, Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée ou impossible.

— Un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS)

— Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 4
Brève description: Liaisons de transport routier postal Intra Zone.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Circuit de Landivisiau
Brève description: Liaison régulière en porteur.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Circuit de Locquirec
Brève description: Liaison régulière véhicule léger.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Circuit de Vannes Sarzeau
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Circuit de Vannes Elven
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Circuit de St-Brandan Loudéac
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Circuit de St-Brieuc Pléneuf
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Circuit de Rennes Mordelles
Brève description: Liaison régulière en véhicule léger.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Circuit de Rennes — Rennes entreprises — Bruz
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Circuit de Rennes — Rennes Colombier — Bruz
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Circuit de Lanester Groix
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Circuit de Rennes La Gacilly
Brève description: Liaison régulière en véhicule utilitaire léger.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Circuit de St Brieuc Perros Guirec
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Circuit de St-Brieuc St-Brieuc Liberté
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Circuit de St-Brieuc Plérin
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Circuit de St-Brieuc Tréguier
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Circuit de St-Brieuc Châtelaudren Lanvollon
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Circuit de St-Brieuc Plouaret Guingamp
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Circuit de Rennes La Mézière Lamballe
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Circuit de Rennes La Mézière Lamballe Pléneuf
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Circuit de La Mézière Pontivy
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Circuit de Bruz Ploermel
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Circuit de La Mézière Pontivy Rohan
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: Circuit de Rennes Vannes
Brève description: Liaison régulière en semi.
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: Circuit de La Gouesnière St Jouan
Numéro du lot: 25
26
Intitulé du lot: Circuit de Cancale St Jouan
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: Circuit de Vannes La Roche Bernard
Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: Circuit de Vannes Quiberon
Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: Circuit de Vannes Locminé Granchamps Rennes
Numéro du lot: 30
Intitulé du lot: Circuit de Vannes Baden
Brève description: Liaison régulière en véhicule utilitaire léger hayon.
Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: Circuit de Vannes Questambert
Numéro du lot: 32
Intitulé du lot: Circuit de Vannes Malestroit
Numéro du lot: 33
Intitulé du lot: Circuit de Vannes Locminé Vannes
Numéro du lot: 34
Intitulé du lot: Circuit de Vannes Le Bondon
Numéro du lot: 35
Intitulé du lot: Circuit de Rennes Lanester
Numéro du lot: 36
Intitulé du lot: Circuit de Lanester Gourin
Numéro du lot: 37
Intitulé du lot: Circuit de Lanester Guemene
Numéro du lot: 38
Intitulé du lot: Circuit de Lanester Quéven Ploemeur
Numéro du lot: 39
Intitulé du lot: Circuit de Lanester Riantec
Numéro du lot: 40
Intitulé du lot: Circuit de Lanester Lorient Landevant
Numéro du lot: 41
Intitulé du lot: Circuit de Lieuron Bruz
Numéro du lot: 42
Intitulé du lot: Circuit de Le Tronchet St Jouan
Numéro du lot: 43
Intitulé du lot: Circuit de Lanester Port Louis
Numéro du lot: 44
Intitulé du lot: Circuit de Langon Bain de Bretagne
Numéro du lot: 45
Intitulé du lot: Lot option
Brève description: Lot option.
Numéro du lot: 46
47
48
49
50
51
Description des options:

Généralement, le contrat est d'une durée ferme de 12 mois renouvelable 2 fois 12 mois. Le cas échéant, la durée du contrat sera précisée dans le cahier des charges.

Numéro de référence: EUR_2016-000169
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR52.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'ensemble des documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le portail fournisseurs Viapost via le site internet www.approcheck.fr.

Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:

— S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,

— Les 3 questionnaires d'informations, la confirmation de participation et les informations complémentaires (sous forme de formulaire ou de documents à compléter directement sur le portail fournisseurs Viapost),

— Un extrait K-bis datant de moins de 6 mois ou équivalent pour les entreprises non françaises,

— Les attestations d'assurance émanant de l'assurance et mentionnant le paiement des primes, la durée du contrat, les dates d'échéance, le montant des franchises et les limites de garantie par type de risques (responsabilité civile, flotte/véhicules et marchandises),

— Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant des Urssaf ou RSI datant de moins de 6 mois,

— Pour les salariés étrangers (hors CE et Schengen) une liste nominative (à compléter directement sur le portail fournisseurs Viapost), précisant: la date d'embauche, la nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.

— l'autorisation d'exercice de la profession TRM: licence communautaire ou licence intérieur pour les entreprises établies en France ou un justificatif de capacité professionnelle au transport de marchandises avec des véhicules légers

— la déclaration de transport de déchets non dangereux supérieurs à 500 kg (déclaration à demander auprès du préfet du département où se trouve le siège social de l'entreprise candidate ou, à défaut, le domicile du déclarant conformément au décret n° 98-679 du 30.7.1998),

— Une attestation fiscale officielle,

La non remise des documents sus mentionnés entraînera l'élimination de l'entreprise candidate.

En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.

Pour se porter candidat auprès de Viapost Transport Management et être invité à présenter une offre, une entreprise doit satisfaire aux obligations listées ci-dessous:

— Répondre aux obligations légales notamment en étant inscrite au registre du commerce et des sociétés (ou l'équivalent pour une entreprise non française), être assujettie à la TVA

— Être en règle avec les obligations fiscales (paiement de l'impôt sur les sociétés, paiement de la TVA, déclaration de résultats) et sociales (règlement des cotisations Urssaf) du pays où l'entreprise est établie et produire les attestations nécessaires

— N'avoir fait l'objet d'aucune condamnation pénale ou ne s'être livrée à aucun agissement contraire à l'honneur, à la probité ou aux bonnes moeurs

— Ne pas être concernée par une disposition législative ou réglementaire ou par une décision de justice prononçant son exclusion des marchés publics

— Respecter les obligations relatives aux dispositions de sécurité et conditions de travail en vigueur au lieu où les prestations sont à exécuter

— Respecter les obligations légales et réglementaires relatives à la lutte contre le travail dissimulé

— Justifier d'une assurance suffisante des risques de responsabilité civile exploitation et professionnelle

— Utiliser la langue française pour toute communication écrite et orale avec Viapost Transport Management. La langue française est la langue du contrat.

Situation économique et financière:

Pour se porter candidat auprès de Viapost Transport Management et être invité à présenter une offre, une entreprise doit satisfaire aux obligations listées ci-dessous

— Ne pas être débiteur envers Viapost Transport Management (créances échues et non contestées)

— Présenter une situation financière saine.

Capacité technique et professionnelle:

Pour se porter candidat auprès de Viapost Transport Management et être invité à présenter une offre, une entreprise doit satisfaire aux obligations listées ci-dessous:

— Respecter les normes et réglementations nationales et communautaires pour la réalisation des prestations

— Justifier d'une organisation suffisante et efficace pour garantir les délais et une maîtrise constante de la qualité

— Disposer de ressources humaines, de moyens techniques et de technologies appropriées pour satisfaire les besoins exprimés

— Accepter la surveillance de la qualité des prestations sur les sites de production.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour que la demande du candidat soit acceptée, ce dernier devra fournir obligatoirement et en même temps que son dossier de participation les documents suivants via notre portail fournisseurs sur www.approcheck.fr:

— Un extrait K-bis datant de moins de 6 mois ou équivalent pour les entreprises non françaises,

— Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant des Urssaf ou RSI datant de moins de 6 mois,

— Pour les salariés étrangers (hors CE & Schengen) une liste nominative (à compléter directement sur le portail fournisseurs Viapost), précisant: la date d'embauche, la nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.

— Une attestation fiscale officielle.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Viapost Transport Management procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture.

L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

Autres conditions particulières:

La non remise des documents sus mentionnés entraînera l'élimination de l'entreprise

candidate.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Professionnels du transport routier de marchandises.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Caroline Leprince
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL pour la participation: https://eachats-laposte.bravosolution.com/login.jsp 🌏
Nom: [Viapost] VTM Tours
Adresse postale: 10 rue de la Liodière
Commune postale: Joué-lès-Tours
Code postal: 37300
Pays: France 🇫🇷
URL pour informations complémentaires: http://www.viapost.fr 🌏
URL des documents: http://www.viapost.fr 🌏
Commune postale: JJoué-lès-Tours
URL pour la participation: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Opportunite/Details/12447 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Source: OJS 2016/S 054-090992 (2016-03-14)

Avis d'attribution de marché (2016-07-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: [Viapost] Viapost transport management

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-28 📅
Date de publication: 2016-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 147-267111
Se réfère à l'avis: 2016/S 054-090992
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Annulation du lot 2: Circuit de Locquirec Annulation du lot 7: Circuit de Rennes Mordelles Annulation du lot 10: Circuit de Lanester Groix Annulation du lot 21: Circuit de Bruz Ploermel Annulation du lot 22: Circuit de La Mézière Pontivy Rohan Annulation du lot 26: Circuit de Cancale St Jouan Annulation du lot 36: Circuit de Lanester Gourin Annulation du lot 38: Circuit de Lanester Quéven Ploemeur Annulation du lot 42: Circuit de Le Tronchet St Jouan Annulation du lot 46: Lot option Annulation du lot 47: Lot option Annulation du lot 48: Lot option Annulation du lot 49: Lot option Annulation du lot 50: Lot option Annulation du lot 51: Lot option.

Source: OJS 2016/S 147-267111 (2016-07-28)

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