Transport routier postal 22 lots DSCC 31 départements 09-31-32

[Viapost] Viapost Transport Management

Liaisons de transport routier postal Intra Zone.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• [Viapost] Viapost Transport Management

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-15	Avis de marché
2016-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue: Nombre total de lots: 22 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: [Viapost] Viapost Transport Management
Adresse postale: 65 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.viapost.fr 🌏
Courrier électronique: kenzi.ahmedyahia@viapost.fr 📧
Téléphone: +33 556119371 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-15 📅
Date limite de soumission: 2016-04-13 📅
Date de publication: 2016-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 056-094945
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Le candidat pourra entrer en contact avec l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés devront être remis sur le portail fournisseurs Approcheck via le site Internet suivant: www.approcheck.fr Elle devra être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.3.4. Le dossier de consultation sera mis à la disposition gratuitement des candidats présélectionnés via la plate-forme eAchats. Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes: — Le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats; — Le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion. Conditions de connexion à la plate-forme eAchats: — Un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS) — Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme — Un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v9 à v11, soit du navigateur Firefox v24 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/ Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible. Conformément aux dispositions de l'article 18-IV du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Informations complémentaires

Le candidat pourra entrer en contact avec l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs).

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés devront être remis sur le portail fournisseurs Approcheck via le site Internet suivant:

www.approcheck.fr

Elle devra être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.3.4.

Le dossier de consultation sera mis à la disposition gratuitement des candidats présélectionnés via la plate-forme eAchats.

Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes:

— Le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats;

— Le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion.

Conditions de connexion à la plate-forme eAchats:

— Un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS)

— Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme

— Un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v9 à v11, soit du navigateur

Firefox v24 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/

Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.

Conformément aux dispositions de l'article 18-IV du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 4
Brève description: Liaisons de transport routier postal Intra Zone.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Saint Jean de Verges- PFM Castelnau
Brève description: Liaisons régulières en semi-remorque.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Castelnau — Saint Jean de Verges
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: PFM Castelnau — Dreuilhe Lavelanet
Brève description: Liaisons régulières en porteur.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: PFM Castelnau — Mazeres- Pamiers
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: PFM Castelnau- Saint Lizier -Saint Girons
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: PFM Catelnau -Saint Martory- Montrejeau
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: PFM Castelculier-mauvezin-gimont-L Isle en J
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: PFM Castelculier -Saramon- Lombez
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: PFM Castelculier- Vic- Mielan- Mirande
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: PFM Castelculier Nogaro pl du Gers Marciac
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: PFM Castelculier- Fleurance- Eauze
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: PFM Castelculier- Condom- Fleurance
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: PFM Castelculier -Auch
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: R2 Mirail
Brève description: Liaisons régulières en véhicule léger.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: C1 L'Union
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: C10 Mirail
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: C5 Balma
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: R1 Balma
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Colis zone Portet
Brève description: Liaisons régulières en véhicule utilitaire long.
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Collecte Acti Medias 31
Brève description: Liaisons régulières en porteur rallongé.
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Optionnel 1
Brève description: Liaisons régulières.
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Optionnel 2
Description des options:

Généralement, le contrat est d'une durée ferme de 12 mois renouvelable 2 fois 12 mois. Le cas échéant, la durée du contrat sera précisée dans le cahier des charges.

Numéro de référence: EUR_2016-000184
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR62.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'ensemble des documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le portail

fournisseurs VIAPOST via le site internet www.approcheck.fr.

Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents

indiqués ci-dessous:

— S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,

— Les 3 questionnaires d'informations, la confirmation de participation et les informations

complémentaires (sous forme de formulaire ou de documents à compléter directement sur le

portail fournisseurs VIAPOST),

— Un extrait KBIS datant de moins de six mois ou équivalent pour les entreprises non

françaises,

— Les attestations d'assurance émanant de l'assurance et mentionnant le paiement des

primes, la durée du contrat, les dates d'échéance, le montant des franchises et les limites de

garantie par type de risques (responsabilité civile, flotte/véhicules et marchandises),

— Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant des URSSAF ou RSI datant

de moins de 6 mois,

— Pour les salariés étrangers (hors CE & Schengen) une liste nominative (à compléter

directement sur le portail fournisseurs VIAPOST), précisant: la date d'embauche, la

nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.

— l'autorisation d'exercice de la profession TRM: licence communautaire ou licence intérieur

pour les entreprises établies en France ou un justificatif de capacité professionnelle au

transport de marchandises avec des véhicules légers

— la déclaration de transport de déchets non dangereux supérieurs à 500 kg (déclaration à

demander auprès du préfet du département où se trouve le siège social de l'entreprise

candidate ou, à défaut, le domicile du déclarant conformément au décret n° 98-679 du

30.7.1998),

— Une attestation fiscale officielle,

La non remise des documents sus mentionnés entraînera l'élimination de l'entreprise

candidate.

En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des

renseignements.

Pour se porter candidat auprès de VIAPOST TRANSPORT MANAGEMENT et être invité à

présenter une offre, une entreprise doit satisfaire aux obligations listées ci-dessous:

— Répondre aux obligations légales notamment en étant inscrite au registre du commerce et

des sociétés (ou l'équivalent pour une entreprise non française), être assujettie à la T.V.A.

— Être en règle avec les obligations fiscales (paiement de l'impôt sur les sociétés, paiement

de la T.V.A., déclaration de résultats) et sociales (règlement des cotisations U.R.S.S.A.F.) du

pays où l'entreprise est établie et produire les attestations nécessaires

— N'avoir fait l'objet d'aucune condamnation pénale ou ne s'être livrée à aucun agissement

contraire à l'honneur, à la probité ou aux bonnes moeurs

— Ne pas être concernée par une disposition législative ou réglementaire ou par une décision

de justice prononçant son exclusion des marchés publics

— Respecter les obligations relatives aux dispositions de sécurité et conditions de travail en

vigueur au lieu où les prestations sont à exécuter

— Respecter les obligations légales et réglementaires relatives à la lutte contre le travail

dissimulé

— Justifier d'une assurance suffisante des risques de responsabilité civile Exploitation et

Professionnelle

— Utiliser la langue française pour toute communication écrite et orale avec VIAPOST

TRANSPORT MANAGEMENT. La langue française est la langue du contrat.

Situation économique et financière:

Pour se porter candidat auprès de VIAPOST TRANSPORT MANAGEMENT et être invité à

présenter une offre, une entreprise doit satisfaire aux obligations listées ci-dessous

— Ne pas être débiteur envers VIAPOST TRANSPORT MANAGEMENT (Créances échues et non

contestées)

— Présenter une situation financière saine.

Capacité technique et professionnelle:

Pour se porter candidat auprès de VIAPOST TRANSPORT MANAGEMENT et être invité à présenter une offre, une entreprise doit satisfaire aux obligations listées ci-dessous:

— Respecter les normes et réglementations nationales & communautaires pour la réalisation

des prestations

— Justifier d'une organisation suffisante et efficace pour garantir les délais et une maîtrise

constante de la qualité

— Disposer de ressources humaines, de moyens techniques et de technologies appropriées

pour satisfaire les besoins exprimés

— Accepter la surveillance de la qualité des prestations sur les sites de production.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour que la demande du candidat soit acceptée, ce dernier devra fournir obligatoirement et en même temps que son dossier de participation les documents suivants via notre portail Fournisseurs sur www.approcheck.fr:

— Les 3 questionnaires d'informations, la confirmation de participation et les informations complémentaires (sous forme de formulaire ou de documents à compléter directement sur le portail fournisseurs Viapost),

— Un extrait K-bis datant de moins de 6 mois ou équivalent pour les entreprises non françaises,

— Les attestations d'assurance émanant de l'assurance et mentionnant le paiement des primes, la durée du contrat, les dates d'échéance, le montant des franchises et les limites de garantie par type de risques (responsabilité civile, flotte/véhicules et marchandises),

— Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant des URSSAF ou RSI datant de moins de 6 mois,

— Pour les salariés étrangers (hors CE & Schengen) une liste nominative (à compléter directement sur le portail fournisseurs VIAPOST), précisant: la date d'embauche, la nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.

— l'autorisation d'exercice de la profession TRM: licence communautaire ou licence intérieur pour les entreprises établies en France ou un justificatif de capacité professionnelle au transport de marchandises avec des véhicules légers

— la déclaration de transport de déchets non dangereux supérieurs à 500 kg (déclaration à demander auprès du préfet du département où se trouve le siège social de l'entreprise candidate ou, à défaut, le domicile du déclarant conformément au décret n° 98-679 du 30.7.1998),

— Une attestation fiscale officielle.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Viapost Transport Management procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture.

L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

Autres conditions particulières:

La non remise des documents sus mentionnés entraînera l'élimination de l'entreprise candidate.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Professionnels du transport routier de marchandises.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Kenzi Ahmed-Yahia
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL pour la participation: https://eachats-laposte.bravosolution.com/login.jsp 🌏
Nom: [VIAPOST] VTM Bordeaux
Adresse postale: 5 avenue de l'Yser
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
URL pour informations complémentaires: http://www.neolog.pro/ 🌏
URL des documents: http://www.neolog.pro/ 🌏
URL pour la participation: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Opportunite/Details/12466 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2016/S 056-094945 (2016-03-15)

Avis d'attribution de marché (2016-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 810 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: [Viapost] Viapost transport management

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-26 📅
Date de publication: 2016-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 145-262764
Se réfère à l'avis: 2016/S 056-094945
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Annulation du lot 5: PFM Castelnau — Saint-Lizier — Saint-Girons Annulation du lot 21: Optionnel 1. Annulation du lot 22: Optionnel 2.

Source: OJS 2016/S 145-262764 (2016-07-26)

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