Transport routier et urbain de personnes en situation de handicap relevant de l'IMED

IMED Guyane — Léopold Héder

Le cahier des clauses particulières a pour objet l'exécution des transports allers et retours réguliers de personnes en situation de handicap depuis leur domicile, foyer, ou point de rendez-vous, vers une structure d'accueil de l'IMED.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atibus Guyane
• Transports Robert Prevot

Qui ?

• IMED Guyane — Léopold Héder

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Guyane

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-22	Avis de marché
2016-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2017-SMP-001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: IMED Guyane — Léopold Héder
Adresse postale: BP 16015
Code postal: 97306
Commune postale: Cayenne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.imed-guyane.fr 🌏
Courrier électronique: teddy.bitard@imed-guyane.fr 📧
Téléphone: +594 594301458 📞
Fax: +594 594313989 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-22 📅
Date limite de soumission: 2016-11-07 📅
Date de publication: 2016-09-27 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 186-333965
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 59 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et donnera lieu à un classement des offres. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 350 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Transport des personnes accueillies sur le site de Baduel
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 745 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport des personnes accueillies sur le site de Remire-Montjoly (centre médico-éducatif Les Citronnelles)
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 385 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport des personnes accueillies sur les 2 sites — situations particulières
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Transport des personnes accueillies sur le site de…

… Baduel.

… Remire-Montjoly.

Transport des personnes accueillies sur les 2 sites — situations particulières.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat (agrément de transport).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Transport routier de personnes.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Conditions telles que mentionnées dans les documents de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: IMED — route de Baduel à Cayenne.
Informations complémentaires:

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26973301000020
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut médico-éducatif Léopold Héder
Adresse postale: route de Baduel — BP 16015
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Téléphone: +33 0594301458 📞
Fax: +33 0594313989 📠
Pays: Guyane 🏙️
Adresse Internet: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Victor-Schœlcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0594254970 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 186-333965 (2016-09-22)

Avis d'attribution de marché (2016-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 868 860 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-23 📅
Date de publication: 2016-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 250-461200
Se réfère à l'avis: 2016/S 186-333965
Numéro JO-S: 250

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transport des personnes accueillies sur le site de baduel
Transport des personnes accueillies sur le site de Remire-Montjoly (centre médico éducatif les citronnelles)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Transport des personnes accueillies sur le site de baduel.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-14 📅
2016-12-13 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public médico-social

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher
Source: OJS 2016/S 250-461200 (2016-12-23)

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