Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport public pour le service régulier local du Mesnil-Aubry (95).
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description: Transport public pour le service régulier local du Mesnil-Aubry (95).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2016/S 247-451537
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
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Texte:
“Le présent marché est soumis aux obligations de reprise du personnel conformément à la convention collective nationale des transports routiers et activités...”
Texte
Le présent marché est soumis aux obligations de reprise du personnel conformément à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21.12.1950 (détails à l'article 15-1 du CCAP).
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Source: OJS 2016/S 249-458824 (2016-12-22)