Transport pour le C.C.A.S. De Caen à destination des secteurs de la Petite Enfance et des Séniors

Centre communal d'action sociale Caen

Transport pour le C.C.A.S. De Caen à destination des secteurs de la Petite Enfance et des Séniorsaccord-Cadre avec mini et maxi et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les estimations fournies sont calculées sur un an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Keolis Bus Verts
• Keolis Pays Normands

Qui ?

• Centre communal d'action sociale Caen

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Transport non régulier de passagers

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-09	Avis de marché
2017-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 16CCAS03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale Caen
Adresse postale: Mairie de Caen, Hôtel de Ville, esplanade Jean-Marie Louvel
Code postal: 14027
Commune postale: Caen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.caen.fr/marches-publics/consultations 🌏
Courrier électronique: passation.contrats@agglo-caen.fr 📧
URL des documents: http://www.caen.fr/marches-publics/consultations 🌏
URL pour la participation: http://www.caen.fr/marches-publics/consultations 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-09 📅
Date limite de soumission: 2016-10-11 📅
Date de publication: 2016-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 177-317632
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Minimum 5 500.00 Euros maximum 22 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 56 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport pour les manifestations annuelles à destination des seniors de laville de Caen
Numéro du lot: 1
Brève description:

Transport pour les manifestations annuelles à destination des seniors de la Ville de Caen.

Valeur estimée hors TVA: 11 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Informations complémentaires:

Minimum 5 500.00 Euros maximum 22 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Intitulé du lot: Transport pour des seniors de la Ville de Caen dans le cadre du programme«seniors en vacances» avec l'ancv
Numéro du lot: 2
Brève description:

Transport pour des seniors de la Ville de Caen dans le cadre du programme «Seniors en vacances» avec l'ancv.

Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Minimum 7 500.00 Euros maximum 30 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Intitulé du lot: Transport pour des animations et rencontres à destination des enfants et/oudes seniors de la ville de Caen en demi-journée (matin ou après-midi) surcaen et son agglomération
Numéro du lot: 3
Brève description:

Transport pour des animations et rencontres à destination des enfants et/ou des seniors de la ville de Caen en demi-journée (matin ou après-midi) sur Caen et son agglomération.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Minimum 10 000.00 Euros maximum 40 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Intitulé du lot: Transport pour des visites, promenades ou excursions à destination desenfants et/ou des seniors de la ville de Caen en demi-journée ou à lajournée hors Caen
Numéro du lot: 4
Brève description:

Transport pour des visites, promenades ou excursions à destination des enfants et/ou des seniors de la ville de Caen en demi-journée ou à la journée hors Caen.

Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Minimum 5 000.00 Euros maximum 20 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents requis au titre de l'agrément des candidatures: #Lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) #Déclaration du candidat Dc2, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Situation économique et financière:

Documents requis au titre de l'agrément des candidatures: #Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Documents requis au titre de l'agrément des candidatures: #Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; #Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; #Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: sur fonds propres Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.caen.fr/marches-publics/consultations 🌏
URL des documents: http://www.caen.fr/marches-publics/consultations 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des ressources juridiques et de la Commande Publique
Adresse postale: esplanade JM Louvel Cedex 9
Commune postale: Caen
Téléphone: +33 231394008 📞
Fax: +33 231304122 📠
Pays: Calvados 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action social
Adresse postale: mairie de Caen DRJCP — commande Publique Esplanade JM Louvel Cedex 9

Référence
Informations complémentaires
Les variantes sont interdites.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2016/S 177-317632 (2016-09-09)

Avis d'attribution de marché (2017-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16CCAS07
Brève description:

Transport pour le CCAS de Caen à destination des secteurs de la Petite Enfance et des Séniors.

Valeur totale du marché: 224 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: passation.contrats@caenlamer.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-08 📅
Date de publication: 2017-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 029-052407
Se réfère à l'avis: 2016/S 177-317632
Numéro JO-S: 29

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transport pour les manifestations annuelles à destination des seniors de la Ville de Caen
Brève description:

Transport pour les manifestations annuelles à destination des séniors de la Ville de Caen.

Intitulé du lot: Transport pour des seniors de la Ville de Caen dans le cadre du programme
Brève description: Transport pour les séniors de la Ville de Caen dans le cadre du programme.
Intitulé du lot: Transport pour les animations et rencontres à destination des enfants et/ou séniors de la ville de Caen
Brève description:

Transport pour les animations et rencontres à destination des enfants et/ou séniors de la ville de Caen.

Intitulé du lot: Transport pour des visites, promenades ou excursions à destination des enfants
Brève description: Transport pour des visites, promenades ou excursions à destination des enfants.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %
Critère de qualité (nom): Valeur Technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-06 📅
2016-12-08 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la Mairie de Caen, Direction des ressources juridiques et de la commande publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Source: OJS 2017/S 029-052407 (2017-02-08)

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