Transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance

Département de Seine-et-Marne

Transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance.
— lot 1: transports d'enfants de l'ASE — secteur Nord Seine-et-Marne,
— lot 2: transports d'enfants de l'ASE — secteur Sud Seine-et-Marn,
— lot 3: transports d'enfants de l'ASE porteurs d'un handicap secteur Nord Seine-et-Marne,
— lot 4: transports d'enfants de l'ASE porteurs d'un handicap secteur sud Seine-et-Marne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Age d'Or Transport
• Transport Edelweiss

Qui ?

• Département de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-20	Avis de marché
2017-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 16S0031EMAOTransport4lots
Brève description:

Transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance. — lot 1: transports d'enfants de l'ASE — secteur Nord Seine-et-Marne, — lot 2: transports d'enfants de l'ASE — secteur Sud Seine-et-Marn, — lot 3: transports d'enfants de l'ASE porteurs d'un handicap secteur Nord Seine-et-Marne, — lot 4: transports d'enfants de l'ASE porteurs d'un handicap secteur sud Seine-et-Marne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département — CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-et-marne.fr/ 🌏
Courrier électronique: sophie.bonin@departement77.fr 📧
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=232042&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-20 📅
Date limite de soumission: 2016-07-21 📅
Date de publication: 2016-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 121-215265
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

La consultation donne lieu à un accord-cadre avec un seul opérateur économique, à bons de commande. Le présent marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement 3 fois à sa date anniversaire et pour la même durée sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance.

— lot 1: transports d'enfants de l'ASE — secteur Nord Seine-et-Marne,

— lot 2: transports d'enfants de l'ASE — secteur Sud Seine-et-Marn,

— lot 3: transports d'enfants de l'ASE porteurs d'un handicap secteur Nord Seine-et-Marne,

— lot 4: transports d'enfants de l'ASE porteurs d'un handicap secteur sud Seine-et-Marne.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Transports d'enfants de l'ASE — secteur Nord Seine-et-Marne
Numéro du lot: 1
Brève description: Transports d'enfants de l'ASE — secteur Nord Seine-et-Marne.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement 3 fois à sa date anniversaire et pour la même durée sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Informations complémentaires:

La consultation donne lieu à un accord-cadre avec un seul opérateur économique, à bons de commande.

Intitulé du lot: Transports d'enfants de l'ASE — secteur Sud Seine-et-Marne
Numéro du lot: 2
Brève description: Transports d'enfants de l'ASE — secteur sud Seine-Et-Marne.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le présent marché est passé pour une durée d'un an (1 an) à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois (3) fois à sa date anniversaire et pour la même durée sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.

Informations complémentaires:

La consultation donne lieu à un accord-cadre avec un seul opérateur économique, à bons de commande. Le présent marché est passé pour une durée d'un an (1 an) à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois (3) fois à sa date anniversaire et pour la même durée sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.

Intitulé du lot: Transports d'enfants de l'ASE porteurs d'un handicap secteur nord Seine-et-Marne
Numéro du lot: 3
Brève description:

Transports d'enfants de l'ASE porteurs d'un handicap secteur nord Seine-et-Marne.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le présent marché est passé pour une durée d'un an (1 an) à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois à sa date anniversaire et pour la même durée sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.

Informations complémentaires:

La consultation donne lieu à un accord-cadre avec plusieurs opérateurs économiques, à bons de commande.le nombre d'attributaires pour le lot 3 est fixé à 3. Le marché est passé pour une durée de un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois fois à sa date anniversaire et pour la même durée sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.

Intitulé du lot: Transports d'enfants de l'ASE porteurs d'un handicap secteur sud Seine-et-Marne
Numéro du lot: 4
Brève description: Transports d'enfants de l'ASE porteurs d'un handicap secteur sud Seine-et-Marne.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le présent marché est passé pour une durée de un an (1 an) à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois à sa date anniversaire et pour la même durée sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.

Informations complémentaires:

La consultation donne lieu à un accord-cadre avec plusieurs opérateurs économiques, à bons de commande.le nombre d'attributaires pour le lot 4 est fixé à 3. Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois fois à sa date anniversaire et pour la même durée sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles: à compléter dans le Dc2 ou équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les niveaux minimum de capacités financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.

Capacité technique et professionnelle:

La liste des moyens humains et techniques du candidat;

Une liste de références de moins de 3 ans pour des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire;

La carte de licence pour les transporteurs ou la carte professionnelle pour les taxis.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les niveaux minimum de capacités techniques et professionnelles attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-07-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sophie Bonin
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
Adresse postale: Hôtel du Département
Point de contact: Pour des renseignements administratifs: Mme Émilie Maheas (juriste-direction des marchés publics) — téléphone: +33 164147302 — pour des renseignements techniques: Mme Sophie Bonin (DGAS DPEAF) — téléphone +33 164147729
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse postale: Direction des marchés publics — Hôtel du Département — accueil/bâtiment C
Point de contact: Mme Ana Richot
Téléphone: +33 164147587 📞
Courrier électronique: ana.richot@departement77.fr 📧
Fax: +33 164147559 📠

Référence
Informations complémentaires

La consultation est passée en application des articles 25-i-1°, 67 à 68 du décret nº 2016-360, sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Le marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Pour les lots 1 et 2, la consultation donne lieu à un accord cadre avec un seul opérateur économique, à bons de commande.

Pour les lots 3 et 4, la consultation donne lieu à un accord cadre avec plusieurs opérateurs économiques, à bons de commande.

Le nombre d'attributaires pour les lots 3 et 4 est fixé à 3.

Le marché est passé sans montant minimum ni maximum.

Les candidats resteront engagés par leur offre durant un délai de 150 jours à compter de la date limite de remise des offres.

A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1.11.2016.

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 et de l'article 39 I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés et à la mise à disposition des documents de la consultation, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer gratuitement une offre par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.maximilien.fr/

Critères de jugement des offres:

Le jugement des offres sera effectué sur un total de 100 points.

Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères pondérés suivants:

1/ La valeur technique de l'offre (60 points), appréciée au regard de la qualité de la note méthodologique comprenant les éléments suivants:

Pour les lots 1 et 2:

— sous-critère nº 1: qualité de l'organisation logistique mise en place pour l'exécution des prestations (35 points);

— sous-critère nº 2: parc de véhicules affecté à l'exécution du lot (10 points);

— sous-critère nº 3: moyens humains affectés à l'exécution du marché avec liste nominative des chauffeurs (10 points);

— sous-critère nº 4: présentation des matériels de sécurité employés (assises enfants de moins de 10 ans, pneumatiques d'hiver...) (5 points).

Pour les lots 3 et 4:

— Sous-Critère nº 1: qualité de l'organisation logistique mise en place pour l'exécution des prestations (45 points);

— sous-critère nº 2: parc de véhicules affecté à l'exécution du lot (5 points);

— sous-critère nº 3: moyens humains affectés à l'exécution du marché avec liste nominative des chauffeurs (5 points);

— sous-critère nº 4: présentation des matériels de sécurité employés (assises enfants de moins de 10 ans, pneumatiques d'hiver...). (5 points)

2/ Le prix des prestations (40 points), apprécié au regard du montant total en euro(s) (TTC) du devis quantitatif estimatif (DQE), annexe II au règlement de la consultation, renseigné par le candidat.

La note totale de l'offre est la somme de la note valeur technique et de la note prix.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché;

Référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE;

Recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Source: OJS 2016/S 121-215265 (2016-06-20)

Avis d'attribution de marché (2017-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance. Lot 1: transports d'enfants de l'ASE — secteur Nord Seine-et-Marne. Lot 2: transports d'enfants de l'ASE — secteur Sud Seine-et-Marne. Lot 3: transports d'enfants de l'ASE porteurs d'un handicap secteur Nord Seine-et-Marne. Lot 4: transports d'enfants de l'ASE porteurs d'un handicap secteur Sud Seine-et-Marne.

Valeur totale du marché: 338 668 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-07 📅
Date de publication: 2017-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 029-052282
Se réfère à l'avis: 2016/S 121-215265
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Accord-cadre avec un seul opérateur économique, à bons de commande. Marché sans montant minimum et sans montant maximum. Le présent marché est passé pour une durée de un an (1 an) à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois (3) fois à sa date anniversaire et pour la même durée sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: transports d'enfants de l'ASE — secteur Nord Seine-et-Marne.

Lot 2: transports d'enfants de l'ASE — secteur Sud Seine-et-Marne.

Lot 3: transports d'enfants de l'ASE porteurs d'un handicap secteur Nord Seine-et-Marne.

Lot 4: transports d'enfants de l'ASE porteurs d'un handicap secteur Sud Seine-et-Marne.

Informations complémentaires:

Accord-cadre avec un seul opérateur économique, à bons de commande.

Marché sans montant minimum et sans montant maximum.

Le présent marché est passé pour une durée de un an (1 an) à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois (3) fois à sa date anniversaire et pour la même durée sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.

Brève description: Transports d'enfants de l'ASE — secteur Sud Seine-et-Marne.
Intitulé du lot: Transports d'enfants de l'ASE porteurs d'un handicap secteur Nord Seine-et-Marne
Brève description:

Transports d'enfants de l'ASE porteurs d'un handicap secteur Nord Seine-et-Marne.

Informations complémentaires:

Marché sans montant minimum ni maximum. Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois à sa date anniversaire et pour la même durée sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Le lot 3 est un accord-cadre avec plusieurs opérateurs économiques, à bons de commande.

Le nombre d'attributaires est fixé à 3.

Intitulé du lot: Transports d'enfants de l'ASE porteurs d'un handicap secteur Sud Seine-et-Marne
Brève description: Transports d'enfants de l'ASE porteurs d'un handicap secteur Sud Seine-et-Marne.
Informations complémentaires:

Le lot 4 est un accord-cadre avec plusieurs opérateurs économiques, à bons de commande.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-07 📅

Référence
Informations complémentaires

Les prestations se répartissent en 4 lots distincts traités en marchés séparés et répartis comme suit:

Pour les lots 1 et 2, la consultation donne lieu à un accord-cadre avec un seul opérateur économique, à bons de commande.

Pour les lots 3 et 4, la consultation donne lieu à un accord-cadre avec plusieurs opérateurs économiques, à bons de commande.

Pour chacun des lots, les prestations donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sans montant minimum ni maximum.

Pour le lot 3 les attributaires sont Age d'Or transport, Adiate et 2 PJ.

Pour le lot 4 les attributaires sont Age d'Or transport, Adiate et GIHP Évolution.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale n° 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE,

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la Région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Source: OJS 2017/S 029-052282 (2017-02-07)

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