Transport par car du personnel du CNPE de Gravelines

EDF SA — direction des achats groupe

Prestation de transport collectif du personnel pour les CNPE de Gravelines (navette internes + externes).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-17.

Qui ?

• EDF SA — direction des achats groupe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-17	Avis de marché

Avis de marché (2016-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — direction des achats groupe
Adresse postale: 20 place de la Défense
Code postal: 92050
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: guillaume.caret@edf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-17 📅
Date limite de soumission: 2016-03-07 📅
Date de publication: 2016-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 036-059243
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

La consultation est réalisée en ligne (e-tendering) sur le portail achats EDF. Les modalités d'utilisation du portail achats vous seront communiquées par le Centre des Opérations Clients de Ivalua que vous pouvez joindre: — par téléphone: au (+33) 01 84 77 00 26 (prix d'un appel local) du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 — par courrier électronique à: support-edf@ivalua.com

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 2
Brève description:

Prestation de transport collectif du personnel pour les CNPE de Gravelines (navette internes + externes).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Transport interne
Brève description:

Mise à disposition d'un navette dans l'enceinte de la centrale nucléaire pour le transport quotidien des agents.

Quantité ou étendue: 1 navette (bus).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Transport externe
Brève description:

Mise à disposition d'un système de navettes externes pour le transport quotidien entre les différentes cités d'habitation EDF et la centrale nucléaire de Gravelines.

Quantité ou étendue: De 6 à 8 navettes par jour 3 rotation par jour (matin, midi et soir).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centrale de Production d'électricité de Gravelines.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Les candidats devront présenter les bilans et comptes de résultats avec leurs annexes des 3 derniers exercices clos.

De faire état d'un chiffre d'affaires annuel dans le domaine concerné minimum de:

400 000 EUR pour le lot Interne

1 600 000 EUR pour le lot Externe

2 000 000 EUR pour les 2 lots

Santé financière du candidat en règle avec ses engagements et ses paiements.

Capacité technique et professionnelle:

Le soumissionnaire devra notamment être capable de:

Démontrer sa capacité à assurer le transport du personnel en service continu (7J/7),

Démontrer la qualité des autocars par rapport aux règles de sécurité et les normes anti pollution en vigueur,

Être capable de produire sur demande des attestations d'assurances des autocars,

Être capable de justifier sur demande de l'accomplissement des formalités de renouvellement des permis de conduire des chauffeurs,

Utiliser la langue française pour la rédaction des réponses aux conditions minimales et pour les échanges.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Application de la réglementation en vigueur dans le domaine du transport de personnes par car. Financement sur ressource propres. Paiement à trente jours après la date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques attributaires du marché, le groupement attributaire devra être un groupement solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 2
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Portail achats
Guillaume Caret
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-07-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 036-059243 (2016-02-17)

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