Transport individuel de personnes

Meddtl

Transport individuel de personnes dans le cadre de déplacements professionnels, au profit de l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer et du ministère du logement et de l'habitat durable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• G7

Qui ?

• Meddtl

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-21	Avis de marché
2016-11-02	Avis d'attribution de marché
2016-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Numéro de référence: SG.DAF.MC1.018-16
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Transport non régulier de passagers 📦
Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meddtl
Adresse postale: Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer et ministère du logement et de l'habitat durable; tour Pascal B
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140819919 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=293434&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=293434&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-21 📅
Date limite de soumission: 2016-07-21 📅
Date de publication: 2016-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 121-215120
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

La valeur estimée de 1.200.000 euros hors taxes correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur quatre ans.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 420 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Courses, avec ou sans réservation préalable, principalement en région Île-De-France avec, exceptionnellement, prolongement dans les départements limitrophes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Courses, avec ou sans réservation préalable, principalement en région Île-De-France avec, exceptionnellement, prolongement dans les départements limitrophes.

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché public est conclu pour une première période de validité de douze mois à compter de sa notification. Il peut être reconduit trois années de suite pour des périodes complémentaires de douze mois ou, au terme de chacune des trois premières périodes de validité, pour une dernière période non reconductible de moins de douze mois.

Description des options:

L'Acheteur peut négocier avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, sous réserve que les nouveaux marchés publics soient conclus dans les trois ans à compter de la notification du marché public initial.

Informations complémentaires:

La valeur estimée de 1.200.000 euros hors taxes correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur quatre ans.

Intitulé du lot: Transport de personnes en situation de handicap affectées et domiciliées en région Île-De-France ou, exceptionnellement, dans les départements limitrophes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Transport de personnes en situation de handicap affectées et domiciliées en région Île-De-France ou, exceptionnellement, dans les départements limitrophes.

Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

La valeur de 220.000 euros hors taxes correspond à une estimation du montant des commandes sur quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, impérativement sous la forme d'un formulaire DC 1 à jour quant aux interdictions de soumissionner, signée électroniquement par la personne identifiée au moyen des documents remis à l'appui du pouvoir. En cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés. Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise; dans tous les cas, un document où apparaît le nom de la personne ayant de plein droit le pouvoir d'engager l'entreprise candidate (un extrait récent de l'inscription au registre du commerce et des sociétés, par exemple); le cas échéant, une copie du pouvoir donné au signataire par la personne pouvant de plein droit engager l'entreprise candidate ou une copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire et la personne pouvant de plein droit engager l'entreprise candidate.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, sous réserve que l'opérateur économique ait au moins trois années d'existence.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.
Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales références exécutées au cours des trois dernières années pour des prestations similaires à l'objet du marché public, avec la mention du montant, de la date et du destinataire public ou privé. Une description de la flotte de véhicules dont dispose l'opérateur économique pour la réalisation de prestations similaires à l'objet du marché public. En cas de réponse au lot no 2, cette description s'attachera plus particulièrement aux caractéristiques des véhicules adaptés au transport de personnes handicapées (par exemple: véhicule avec rampe d'accès pour personne en fauteuil électrique) et mentionnera le nombre des véhicules disponibles pour chaque modèle.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'Ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001954000017
Contact
Point de contact: Bureau des marchés du secrétariat général (SG/DAF/MC1)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=293434&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont accessibles par voie électronique sur la PLACE à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr, après avoir saisi Sg.Daf.Mc1.018-16 dans le champ «Référence» du formulaire de recherche avancée. Les candidats qui téléchargent un dossier de consultation sur la PLACE peuvent s'identifier au préalable et indiquer une adresse de courrier électronique où ils pourront recevoir les messages diffusés par l'administration au cours de la période de consultation. Les offres doivent être transmises uniquement par voie électronique, selon des modalités qui sont précisées dans le règlement de la consultation. Si pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat demande que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il doit justifier des capacités de ces opérateurs économiques au moyen des mêmes documents qu'il doit fournir pour justifier ses propres capacités et il doit apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public au moyen d'un engagement écrit de ces opérateurs. La quantité des prestations à réaliser ne pouvant pas être déterminée au préalable avec exactitude, l'accord-cadre s'exécutera au moyen de bons de commande provisionnels couvrant, pour une période donnée, l'exécution d'une quantité estimative des différentes prestations référencées dans les annexes financières.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 121-215120 (2016-06-21)

Avis d'attribution de marché (2016-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer et ministère du logement et de l'habitat durable; Tour Pascal B
Contact
Courrier électronique: mc1.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-02 📅
Date de publication: 2016-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 213-388214
Se réfère à l'avis: 2016/S 121-215120
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Le lot n° 2 n'est pas encore attribué et fera l'objet d'un avis d'attribution ultérieur.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Courses, avec ou sans réservation préalable, principalement en région Île-de-France avec, exceptionnellement, prolongement dans les départements limitrophes
Brève description:

Courses, avec ou sans réservation préalable, principalement en région Île-de-France avec, exceptionnellement, prolongement dans les départements limitrophes.

Description des options:

L'acheteur peut négocier avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, sous réserve que les nouveaux marchés publics soient conclus dans les trois ans à compter de la notification du marché public initial.

Intitulé du lot: Transport de personnes en situation de handicap affectées et domiciliées en région Île-de-France ou, exceptionnellement, dans les départements limitrophes
Brève description:

Transport de personnes en situation de handicap affectées et domiciliées en région Île-de-France ou, exceptionnellement, dans les départements limitrophes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de la proposition
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale de la proposition
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-04 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise
Source: OJS 2016/S 213-388214 (2016-11-02)

Avis d'attribution de marché (2016-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 420 000 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-21 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-455027
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique, s'exécutant au moyen de bons de commande, pour un montant maximal de 1 200 000 EUR HT sur une durée maximale de 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Marché public conclu pour une première période de validité de 12 mois. 3 reconductions possibles pour des périodes complémentaires de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Possibilité de négocier avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique, s'exécutant au moyen de bons de commande,…

… pour un montant maximal de 1 200 000 EUR HT sur une durée maximale de 4 ans.

… sans fixation de montant minimum ou maximum.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la proposition
Valeur environnementale de la proposition

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-14 📅

Référence
Informations complémentaires

Le lot 1, notifié plus de 2 mois avant le lot 2, a fait l'objet d'un avis d'attribution publié au BOAMP sous la référence 16-159212 et au JOUE sous la référence 2016/s 213-388214.

Source: OJS 2016/S 248-455027 (2016-12-21)

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