Transport et traitement des refus de process de la plateforme de compostage

Communauté de communes du golfe de Saint-Tropez

Transport et traitement des refus de process de la plateforme de compostage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Travaux et environnement

Qui ?

• Communauté de communes du golfe de Saint-Tropez

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-15	Avis de marché
2016-01-21	Informations complémentaires
2016-06-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Quantité ou étendue: 500 tonnes/an en 2014 de refus de criblage.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
Adresse postale: Bâtiment le Grand Sud — 2 rue Blaise Pascal
Code postal: 83310
Commune postale: Cogolin
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-golfedesainttropez.fr 🌏
Courrier électronique: esennavoine@cc-golfedesainttropez.fr 📧
Téléphone: +33 494557030 📞
Fax: +33 494545640 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-15 📅
Date limite de soumission: 2016-02-23 📅
Date de publication: 2016-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 013-018801
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

La procédure étant restreinte, les entreprises intéressées vont dans un temps envoyer leur dossier de candidature. Après analyse de celui ci, les candidats retenus recevront le cahier des charges pour faire leur offre. L'envoi du dossier de candidature se fait sous pli papier avec remise en main propre contre récépissé ou recommandé. L'enveloppe portera la mention: «Mn 16003: Candidature au marché négocié pour le transport et traitement des refus de process de la plateforme de compostage». La candidature peut être reçue sous forme dématérialisée à l'adresse: https://marchespublics-cc-golfedesainttropez.omnikles.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transport et traitement des refus de process de la plateforme de compostage.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: MN 16004

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants;

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés concernant les interdictions de soumissionner.

Situation économique et financière:

Un formulaire Dc2, déclaration du candidat dûment rempli et signé.

La délégation de signature datée et signée en original si le signataire n'est pas le représentant légal.

Un extrait K-bis ou d'inscription au registre de commerce ou de la profession.

Capacité technique et professionnelle:

Références de moins de 3 ans.

Le candidat justifiera notamment de sa capacité pour exercer l'activité de collecte ou de transport de déchets, dans les conditions mentionnées à l'article R541-50 du code de l'environnement.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement par mandat administratif à 30 jours. Financement par fonds propres.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le candidat justifiera notamment de sa capacité pour exercer l'activité de collecte ou de transport de déchets, dans les conditions mentionnées à l'article R541-50 du code de l'environnement.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Vincent Morisse
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-cc-golfedesainttropez.omnikles.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MN 16004
Informations complémentaires

L'envoi du dossier de candidature se fait sous pli papier avec remise en main propre contre récépissé ou recommandé. L'enveloppe portera la mention: «Mn 16003: Candidature au marché négocié pour le transport et traitement des refus de process de la plateforme de compostage». La candidature peut être reçue sous forme dématérialisée à l'adresse: https://marchespublics-cc-golfedesainttropez.omnikles.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir article 551-1 du code de justice.
Source: OJS 2016/S 013-018801 (2016-01-15)

Informations complémentaires (2016-01-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-21 📅
Date de publication: 2016-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 017-025814
Se réfère à l'avis: 2016/S 013-018801
Numéro JO-S: 17
Source: OJS 2016/S 017-025814 (2016-01-21)

Avis d'attribution de marché (2016-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16-9877
Brève description:

Le présent marché a pour objet les prestations suivantes: — transport des déchets issus du process, de l'ecopôle de la Môle vers des sites de traitement adaptés (pour le lot n — traitement des déchets privilégiant la préparation en vue de la réutilisation, le recyclage et la valorisation conformément à la hiérarchie des modes de traitement des déchets (lois Grenelle et article L 541.1 du code de l'environnement).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-golfedesainttropez.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-28 📅
Date de publication: 2016-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 125-223269
Numéro JO-S: 125

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet les prestations suivantes:

— transport des déchets issus du process, de l'ecopôle de la Môle vers des sites de traitement adaptés (pour le lot n

— traitement des déchets privilégiant la préparation en vue de la réutilisation, le recyclage et la valorisation conformément à la hiérarchie des modes de traitement des déchets (lois Grenelle et article L 541.1 du code de l'environnement).

Transport et refus de process de compostage.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-02 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Intercommunalité

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA Toulon
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 125-223269 (2016-06-28)

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