Transport et traitement des mâchefers issus de l'UVE de Villejust
Les mâchefers sont traités selon les dispositions de l'arrêté ministériel modifié du 18.11.2011, relatif au recyclage en technique routière des mâchefers d'incinération de déchets non dangereux, paru au JORF du 30.11.2011 (voir article III.1 ci après).
le marché à conclure est un marché à bons de commande régi par l'article 77 du code des marchés publics, traité à prix unitaires, par tonne transportée et traitée, qui s'exécute par l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2016-03-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-03-07
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Avis de marché
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| 2016-06-08
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Avis d'attribution de marché
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