Transport et traitement de déchets ménagers et assimilés vers un site autorisé durant les arrêts techniques de l'UIOM du Grand Dijon

Communauté urbaine dijonnaise

Transport et traitement de déchets ménagers et assimilés vers un site autorisé durant les arrêts techniques de l'UIOM du Grand Dijon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-24 Avis de marché
Avis de marché (2016-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: dechetsarretuiom16
Brève description:
Transport et traitement de déchets ménagers et assimilés vers un site autorisé durant les arrêts techniques de l'UIOM du Grand Dijon.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine dijonnaise
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau
Code postal: 21075
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-dijon.fr 📧
Téléphone: +33 380745172 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-24 📅
Date limite de soumission: 2016-07-27 📅
Date de publication: 2016-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 123-220242
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Les documents du dossier de consultation des entreprises sont délivrés gratuitement. Les fichiers électroniques pourront être retirés gratuitement via la plate-forme achatpublic à l'adresse: www.achatpublic.com sous le numéro d'opération dechetsarretuiom16.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée de 12 mois.
Le marché est reconductible tacitement 2 fois, pour une durée de 12 mois.
La durée maximum du marché ne pourra donc excéder 36 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter un site de traitement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Dijon
Adresse postale: Direction de la commande publique, 11 bis rue Victor Dumay, CS 73310
Commune postale: Dijon
Code postal: 21033
Pays: Côte-d’Or 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Introduction des recours: délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative). Le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé: — avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du même code) — après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2016/S 123-220242 (2016-06-24)