Transport en autocar avec chauffeur

Ville de Montauban

Transport en autocar avec chauffeur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Autocars R. Barriere
• Transports Jardel

Qui ?

• Ville de Montauban

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Tarn-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-30	Avis de marché
2016-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et accord cadre au sens de la directive européenne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montauban
Adresse postale: 9 rue de l'Hôtel de Ville — BP 764
Code postal: 82013
Commune postale: Montauban Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.montauban.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-montauban.fr 📧
Téléphone: +33 0563221287 📞
Fax: +33 0563935800 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date limite de soumission: 2016-05-10 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-112794
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Les candidats ont le choix entre: — la transmission électronique: téléchargement et/ou dépôt des offres sur le site: http://montauban.marcoweb.fr — le dépôt sur support papier sous pli fermé: se reporter à l'adresse précisée à la rubrique prévue à cet effet. Les candidats pourront transmettre en parallèle de leur offre électronique une copie de sauvegarde dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation. L'instance chargée des procédures de recours peut être saisie aux fins de conciliation en application de l'article L211-4 du code de justice administrative. La mise en œuvre de cette procédure de médiation est sans effet sur les délais contentieux qui ne sont ni suspendus, ni interrompus. Adresse auprès de laquelle des renseignements techniques peuvent être obtenus: Pour le lot nº 1 et nº 2: Mme Virginie Denascimento — tél: 05.63.22.19.561 Pour les lots nº 2 et nº 3: M. Xavier Marty — tél: 05.63.91.61.03 Adresse auprès de laquelle des renseignements administratifs peuvent être obtenus: Direction achat et commande publique — rue de l'Hôtel de Ville — 82000 Montauban Tél. 05.63.22.12.87; fax: 05.63.93.58.00 — e-mail: marchespublics@ville-montauban.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: Support électronique: http://montauban.marcoweb.fr Support papier: Ville de Montauban — direction achat et commande publique — 9 rue de l'Hôtel de Ville — 82000 Montauban (après demande écrite). Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées: Mêmes coordonnées que pour l'obtention des documents. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières.

Les candidats ont le choix entre:

— la transmission électronique: téléchargement et/ou dépôt des offres sur le site: http://montauban.marcoweb.fr

— le dépôt sur support papier sous pli fermé: se reporter à l'adresse précisée à la rubrique prévue à cet effet.

Les candidats pourront transmettre en parallèle de leur offre électronique une copie de sauvegarde dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation.

L'instance chargée des procédures de recours peut être saisie aux fins de conciliation en application de l'article L211-4 du code de justice administrative. La mise en œuvre de cette procédure de médiation est sans effet sur les délais contentieux qui ne sont ni suspendus, ni interrompus.

Adresse auprès de laquelle des renseignements techniques peuvent être obtenus:

Pour le lot nº 1 et nº 2: Mme Virginie Denascimento — tél: 05.63.22.19.561

Pour les lots nº 2 et nº 3: M. Xavier Marty — tél: 05.63.91.61.03

Adresse auprès de laquelle des renseignements administratifs peuvent être obtenus:

Direction achat et commande publique — rue de l'Hôtel de Ville — 82000 Montauban

Tél. 05.63.22.12.87; fax: 05.63.93.58.00 — e-mail: marchespublics@ville-montauban.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus:

Support électronique: http://montauban.marcoweb.fr

Support papier: Ville de Montauban — direction achat et commande publique — 9 rue de l'Hôtel de Ville — 82000 Montauban (après demande écrite).

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées:

Mêmes coordonnées que pour l'obtention des documents.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transport en autocar avec chauffeur.
Numéro du lot: 1
Brève description: Transports scolaires.
Valeur estimée hors TVA: 17 000 💰
100 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Transports périscolaires.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
70 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Transports extra-scolaire et déplacements exceptionnels.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
120 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 16/010GC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montauban.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC2, ci-après),

— DC1 (ancien DC4) — lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr , thème: marchés publics

— DC2 (ancien DC5) — déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr , thème: marchés publics

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

La liste exacte des renseignements à fournir par les candidats est indiquée dans le règlement de la consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: fonds propres.

Modalités de paiement: art 86 à 111 du CMP et selon les règles de la comptabilité en vigueur dans un délai global de paiement de 30 jours.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Commission d'appel d'offres

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction achat et commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://montauban.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://montauban.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16/010GC
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières.

Les candidats ont le choix entre:

— la transmission électronique: téléchargement et/ou dépôt des offres sur le site: http://montauban.marcoweb.fr

— le dépôt sur support papier sous pli fermé: se reporter à l'adresse précisée à la rubrique prévue à cet effet.

Les candidats pourront transmettre en parallèle de leur offre électronique une copie de sauvegarde dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation.

L'instance chargée des procédures de recours peut être saisie aux fins de conciliation en application de l'article L211-4 du code de justice administrative. La mise en œuvre de cette procédure de médiation est sans effet sur les délais contentieux qui ne sont ni suspendus, ni interrompus.

Adresse auprès de laquelle des renseignements techniques peuvent être obtenus:

Pour le lot nº 1 et nº 2: Mme Virginie Denascimento — tél: 05.63.22.19.561

Pour les lots nº 2 et nº 3: M. Xavier Marty — tél: 05.63.91.61.03

Adresse auprès de laquelle des renseignements administratifs peuvent être obtenus:

Direction achat et commande publique — rue de l'Hôtel de Ville — 82000 Montauban

Tél. 05.63.22.12.87; fax: 05.63.93.58.00 — e-mail: marchespublics@ville-montauban.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus:

Support électronique: http://montauban.marcoweb.fr

Support papier: Ville de Montauban — direction achat et commande publique — 9 rue de l'Hôtel de Ville — 82000 Montauban (après demande écrite).

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées:

Mêmes coordonnées que pour l'obtention des documents.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats potentiels ou déclarés à la procédure d'attribution du présent marché peuvent introduire un référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel (art L551-13 et suivants du code de justice administrative) peut être introduit dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut de publication ou notification, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat. Les concurrents évincés peuvent former un recours de pleine juridiction contestant la validité de tout ou partie du marché conclu, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché (CE, 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation). Ce recours peut, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension en application de l'article L521-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2016/S 065-112794 (2016-03-30)

Avis d'attribution de marché (2016-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 563221287 📞
Fax: +33 563935800 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-11 📅
Date de publication: 2016-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 135-242722
Se réfère à l'avis: 2016/S 065-112794
Numéro JO-S: 135

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-10 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 14.4.2014).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Source: OJS 2016/S 135-242722 (2016-07-11)

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