Transport élèves écoles maternelles et élémentaires et pause méridienne

Ville de Port-Jérôme-sur-Seine

Marché pour des prestations de transport pour le ramassage scolaire des élèves des écoles maternelles et élémentaires et le transport des lycéens du LEP de Bolbec pour la correspondance autocar Bois du Parc — centre ville et le transport des écoles élémentaires sur le temps de la pause méridienne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-25 Avis de marché
2016-07-05 Avis d'attribution de marché
2016-10-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description:
Marché pour des prestations de transport pour le ramassage scolaire des élèves des écoles maternelles et élémentaires et le transport des lycéens du LEP de Bolbec pour la correspondance autocar Bois du Parc — centre ville et le transport des écoles élémentaires sur le temps de la pause méridienne.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Port-Jérôme-sur-Seine
Adresse postale: BP 29 — place d'Isny
Commune postale: Port-Jérôme-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.pj2s.fr 🌏
Courrier électronique: c.coupin@pj2s.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-25 📅
Date limite de soumission: 2016-06-24 📅
Date de publication: 2016-05-28 📅
Date de début: 2016-09-01 📅
Date de fin: 2017-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 102-181649
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Les montants annuels minimum et maximum de commande seront de: Montant minimum annuel: 18 000 EUR HT/An Montant maximum annuel: 30 000 EUR HT/An.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transport écoles maternelles et élémentaires et sur le temps pause méridienne
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot no1 (partie forfaitaire): Transport pour le ramassage scolaire des élèves des écoles maternelles et élémentaires et le transport des lycéens du LEP de Bolbec pour la correspondance autocar Bois du Parc-Centre ville.
Description des renouvellements:
Le présent marché pourra être reconduit tacitement par la personne publique par période d'une année scolaire complète dans la limite d'une période globale de 3 reconductions (soit 2017,2018 et 2019).
Toutefois, elle se réserve la possibilité de ne pas le reconduire, dans ce cas elle le fera savoir au titulaire par écrit avec un préavis de 3 mois minimum avant l'échéance annuelle.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot no2 (partie à bons de commande): Transport des élèves des écoles élémentaires sur le temps de la pause méridienne.
Informations complémentaires:
Les montants annuels minimum et maximum de commande seront de:
Montant minimum annuel: 18 000 EUR HT/An
Montant maximum annuel: 30 000 EUR HT/An.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conditions de participation mentionnées dans les documents de la consultation (article 3 du Règlement de la Consultation).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Port Jérôme sur Seine.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
URL des documents: http://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'Obtention du dossier pourra intervenir par voie électronique sur le site www.achatpublic.com sous la référence Csl_2016_Z9rle_Bquf
Il sera délivré gratuitement sur demande auprès de la Commune de Port-Jérôme-Sur-Seine sur format CD ou papier ou téléchargeable à l'adresse mentionnée dans l'avis d'appel Public à la Concurrence.
La remise d'un dossier de consultation aux entreprises sur papier, est réservée aux opérateurs économiques qui ne disposent pas des moyens permettant d'accéder à ces documents par voie électronique. La demande est à présenter auprès du Service Commande Publique.
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Les offres des candidats devront être remises avant la date limite de remise des offres indiquée dans le présent avis de publicité:
— sous format papier remises contre récépissé ou envoyées avec avis de réception à l'adresse suivante:
Mairie — service Commande Publique
Place d'Isny — BP 29 — Notre Dame de Gravenchon
76330 Port-Jerome-sur-Seine
Le pli indique la mention suivante:
marche avec partie a bons de commande pour les prestations de transport pour le ramassage scolaire des élèves des écoles maternelles et élémentaires et le transport des lycéens du lep de Bolbec pour la correspondance autocar bois du parc — centre ville et le transport des écoles élémentaires sur le temps de la pause Meridienne
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La chemise concernant la candidature contient:
— les justifications telles qu'elles sont énumérées à l'article 3.1 du règlement de consultation.
La chemise concernant l'offre contient:
— Le projet de marché demandé
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
— de manière dématérialisée sur le site www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 102-181649 (2016-05-25)
Avis d'attribution de marché (2016-07-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-05 📅
Date de publication: 2016-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 130-232927
Se réfère à l'avis: 2016/S 102-181649
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Lot déclaré infructueux (décision du 4.7.2016) et relancé le 5.7.2016 avec DLRO le 25.7.2016 à 17:00 selon la procédure concurrentielle avec négociation en application de l'article 25-ii-6° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot no1: Partie forfaitaire:
Le transport pour le ramassage scolaire des élèves des écoles maternelles et élémentaires et le transport des lycéens du LEP de Bolbec pour la correspondance autocar Bois du Parc — centre ville.
Informations complémentaires:
Lot déclaré infructueux (décision du 4.7.2016) et relancé le 5.7.2016 avec DLRO le 25.7.2016 à 17:00 selon la procédure concurrentielle avec négociation en application de l'article 25-ii-6° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Brève description:
Lot n° 2: Partie à bons de commande: Le transport des écoles élémentaires sur le temps de la pause méridienne.
Informations complémentaires:
Analyse en cours. Un prochain avis d'attribution sera rédigé pour annoncer le titulaire du lot.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 0
Pondération du prix: 0
Source: OJS 2016/S 130-232927 (2016-07-05)
Avis d'attribution de marché (2016-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16/122
Brève description:
Prestations de transport pour le ramassage des élèves des écoles maternelles et élémentaires et transport des lycéens du LEP de Bolbec pour la correspondance autocar Bois du Parc — Centre Ville et le transport des écoles élémentaires sur le temps de la pause méridienne.
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Valeur totale du marché: 603 000 EUR 💰

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 76330

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-24 📅
Date de publication: 2016-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 207-374861
Numéro JO-S: 207

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de transport pour le ramassage scolaire des élèves des écoles maternelles et élémentaires et le transport des lycéens du LEP de Bolbec pour la correspondance Bois du Parc — Centre Ville
Brève description: Lot n° 1: partie forfaitaire.
Intitulé du lot: Partie à bons de commande pour le transport des écoles élémentaires sur le temps de la pause méridienne
Brève description:
Partie à bons de commande pour le transport des écoles élémentaires sur le temps de la pause méridienne.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Port-Jérôme-sur-Seine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique détaillée ci dessous:
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation du service et des moyens mis en œuvre pour effectuer les prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur et caractéristiques techniques du véhicule
Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût: Coût des prestations
Pondération du coût: 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique détaillée ci-dessous:
Organisation du service et moyens mis en œuvre pour effectuer les prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-31 📅
Source: OJS 2016/S 207-374861 (2016-10-24)
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