Prestations de transport routier dédiée aux travailleurs handicapés (handicap physique ou psychique) de SNCF et ses filiales, bénéficiaires de la loi nº 2005-12 du 11.2.2005 (pour l'égalité des droits et des chances, la participation et ka citoyenneté des personnes handicapées) sur la région Ile de France dans le cadre de la mission DRH Handicap et emploi.
La prestation concerne aussi bien des courses régulières et planifiées à l'avance (respect des planning) que des courses occasionnelles pouvant survenir à la dernière minute (grande réactivité).
Ces transports routiers s'effectuent conformément aux dispositions du décret no87-242 du 7.4.1987 relatif à la définition et aux conditions d'exécution des services privés de transport non urbain de personnes.
Par conséquent, seules les entreprises titulaires des licences de transport intérieur ou communautaires délivrées par le préfet de région pourront assurer la prestation objet du présent avis.
Mise en place d'un accord cadre pour une durée de 3 ans fermes + 2 années optionnelles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2016-03-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport du personnel SNCF reconnu travailleurs handicapés.
39979
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“Prestations de transport routier dédiée aux travailleurs handicapés (handicap physique ou psychique) de SNCF et ses filiales, bénéficiaires de la loi n°...”
Brève description
Prestations de transport routier dédiée aux travailleurs handicapés (handicap physique ou psychique) de SNCF et ses filiales, bénéficiaires de la loi n° 2005-12 du 11.2.2005 (pour l'égalité des droits et des chances, la participation et KA citoyenneté des personnes handicapées) sur la région Île-de-France dans le cadre de la mission DRH handicap et emploi.
La prestation concerne aussi bien des courses régulières et planifiées à l'avance (respect des planning) que des courses occasionnelles pouvant survenir à la dernière minute (grande réactivité).
Ces transports routiers s'effectuent conformément aux dispositions du décret n° 87-242 du 7.4.1987 relatif à la définition et aux conditions d'exécution des services privés de transport non urbain de personnes.
Par conséquent, seules les entreprises titulaires des licences de transport intérieur ou communautaires délivrées par le préfet de région pourront assurer la prestation objet du présent avis.
Mise en place d'un accord.
1️⃣
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Environ 30 000 courses annuelles (régulières et occasionnelles).
La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif. SNCF ne s'engage...”
Description du marché
Environ 30 000 courses annuelles (régulières et occasionnelles).
La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif. SNCF ne s'engage sur aucune quantité.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2016/S 062-107700
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Transport du personnel SNCF reconnu travailleurs handicapés — rang 1
Date de conclusion du contrat: 2016-11-28 📅
2️⃣
Titre: Transport du personnel SNCF reconnu travailleurs handicapés — rang 2
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594575📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2016/S 248-455374 (2016-12-19)